Traitement des courriers en lettre recommandée

CPAM Nanterre

Le marché est relatif à l'édition, la mise sous pli, l'acheminement des lettres en recommandée, l'archivage des courriers, des preuves de dépot et de réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-23 Avis de marché
2011-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 113 rue des 3 Fontanot
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 178661616 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201030
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.net Condition de remise des offres: les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier: sont acceptées: les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions: Traitement des courriers en lettre en recommandée- -ne pas ouvrir. L'adresse postale est: CPAM 92 - service achats études et marchés - 92026 Nanterre Cedex, FRANCE. Transmission électronique: la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Le site de dématérialisation est http://achatpublic.net. Les formats utilisés pour la transmission électronique devront être largement disponibles et compatibles avec tout PC, afin de permettre à l'organisme de lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut le candidat devra choisir l'envoi papier. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est relatif à l'édition, la mise sous pli, l'acheminement des lettres en recommandée, l'archivage des courriers, des preuves de dépot et de réception.
Description des options:
Au niveau national: pas d'options techniques. Sur le plan européen: le marché est susceptible de faire l'objet d'avenants dans les conditions prévues à l'article 20 du CMP ou de marchés complémentaires en application des dispositions de l'article 35.2.6 du même code.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011.005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir les formulaires DC1, DC2, NOTI2, datés de la dernière mise à jour (formulaires téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr) ou documents équivalents et/ou les renseignements suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principales références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement.le paiement des factures interviendra par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires révisables conformément aux dispositions du CCAP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Hubert Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM des Hauts de Seine
Point de contact: service achats études et marchés
Mme Catherine Hubert

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.005
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.net Condition de remise des offres: les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier: sont acceptées: les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions: Traitement des courriers en lettre en recommandée- -ne pas ouvrir. L'adresse postale est: CPAM 92 - service achats études et marchés - 92026 Nanterre Cedex, FRANCE. Transmission électronique: la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Le site de dématérialisation est http://achatpublic.net. Les formats utilisés pour la transmission électronique devront être largement disponibles et compatibles avec tout PC, afin de permettre à l'organisme de lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut le candidat devra choisir l'envoi papier. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel permet d'introduire un recours jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2011/S 121-201030 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 386 965,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 113 rue des trois Fontanot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372669
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-201030
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Annonce n° 415, BOAMP 126 B du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Coût (traitement + affranchissement) (30)
3. Critère de développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Sati
Adresse postale: 12 rue du Saint-Laurent
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37172
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 230-372669 (2011-11-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier