Traitement de déchets verts

Sirctom

Traitement de déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:
Lot "Nord": 1 250 tonens/an, lot "Sud": 1 250 tonnes/an et lot "Est": 900 tonnes/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZA Les Payots
Code postal: 26140
Commune postale: Andancette
Contact
Adresse Internet: https://www.sirctom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sirctom.fr 📧
Téléphone: +33 475038787 📞
Fax: +33 475031066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044383
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement de déchets verts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zone Nord (Andancette & Sarras)
Brève description: Traitement des déchets verts réceptionnés sur les déchetteries du secteur Nord.
Quantité ou étendue: 1 250 tonnes/an.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone Sud (Mercurol) 1 250 tonnes/an
Brève description: Traitement des déchets verts réceptionnés sur le secteur Sud.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: zone Est (St Sorlin & Chateauneuf de Galaure) 900 tonnes/an
Brève description: Traitement des déchets verts réceptionnés sur la zone Est.
Quantité ou étendue: 900 tonnes/an
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du prestataire titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC4*),
— déclaration de groupement, le cas échéant (imprimé DC4*),
— déclaration du candidat (imprimé DC5*),
— déclaration relative au travail dissimulé (DC6*),
— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, dûment datée et signée (ou certificats fiscaux et sociaux ou DC7*, dûment certifiés conformes aux originaux) pour l'année 2010,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5 et L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
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— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée faisant état de la non-interdiction de concourir du candidat,
— pouvoir de la personne signataire des documents contenus dans l'offre.
Situation économique et financière:
Concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget du Sirctom de l'année 2011 à 2013, section fonctionnement article 6114, 100 % de fonds propres règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique; délai global de paiement: 30 jours après réception d'une facture émise par le titulaire clôturant chaque phase; intérêts moratoires: taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir augmenté de 2 points.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-20 📅
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sirctom

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirctom
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com/xmarches/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422260 📠
Source: OJS 2011/S 027-044383 (2011-02-07)
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