Traitement de déchets TFA et prestations annexes comprenant deux lots: — lot 1: sable en chambre à sable, — lot 2: autres sables et autres déchets

Mindef/DGA/DT/DGA Techniques terrestres

Traitement des déchets TFA et prestations annexes comprenant deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Quantité ou étendue: Voir annexe B: informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rocade Est - échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: nadia.rodriguez@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274216 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-090108
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Il y aura une visite obligatoire pour les candidats retenus prévue au mois de juin 2011. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité. Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: "Candidature pour la consultation no 22/11- ne pas ouvrir". L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "consultation no 22/11 ". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres, division HA - rocade Est- échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE. La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. la recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-11-22 au critère "Référence" de la rubrique "Recherche avancée" des consultations en cours. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. — Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets TFA et prestations annexes comprenant deux lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sable en chambre à sable
Brève description:
Marché forfaitaire. Traitement de 15 m3 de sable environ.
Marché forfaitaire. Traitement de 15 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: autres sables et autres déchets
Brève description:
Accord cadre avec un seul opérateur.Marché fractionné à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics d' une durée de quatre ans sans reconduction. Traitement de déchets tels que cibles métalliques, plaques de blindage, terre, sable, béton, etc...pour un montant estimé à 1 500 000 EUR (TTC), trés variable, en fonction de l'activité de l'établissement.
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Accord cadre avec un seul opérateur.
Marché fractionné à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics d' une durée de quatre ans sans reconduction. Traitement de déchets tels que cibles métalliques, plaques de blindage, terre, sable, béton, etc...pour un montant estimé à 1 500 000 EUR (TTC), trés variable, en fonction de l'activité de l'établissement.
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Numéro de référence: 80-C-11-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA techniques terrestres - rocade Est -échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 (derniéres versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 1 et 2:
— Présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Justifier d'une autorisation administrative pour la manipulation et l'entreposage de matiéres radioactives: autorisation préfectorale ou autorisation ASN (Autorité de sûreté nucléaire).
Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: budget de la défense,
— forme des prix: révisables,
— délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme de groupement imposé.
Le mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter comme membre d'un autre groupement ou en qualité de candidat individuel.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Références au code de la santé publique et au code de l'environnement.

Procédure
Critères objectifs de sélection: Pas de limitation du nombre de candidats.
Période de validité de l'offre: 06 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 et lot 2: adéquation des moyens matériels et humains au vu d'un plan de management établi pour chaque lot (40)
2. Lot 1: prix de la prestation - lot 2: prix selon base de dépouillement (40)
3. Lot 1: délai global et en particulier, délai d'intervention sur site - lot 2: délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGA techniques terrestres
Contact
Point de contact: Nadia Rodriguez
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/DGA techniques terrestres

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 80-C-11-22
Informations complémentaires
Il y aura une visite obligatoire pour les candidats retenus prévue au mois de juin 2011.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: "Candidature pour la consultation no 22/11- ne pas ouvrir".
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L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "consultation no 22/11 ". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres, division HA - rocade Est- échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.
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La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. la recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-11-22 au critère "Référence" de la rubrique "Recherche avancée" des consultations en cours. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF.
Afficher plus
— Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 055-090108 (2011-03-18)
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Produits/services:
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