Traitement de déchets encombrants des ménages (déchets de bois et de végétaux de gros diamètre)

Smtdma du Bassin Est

Le marché est conclu pour une période initiale du 28.1.2012 au 27.1.2013. Il est reconductible par année dans la limite de 2 reconductions. Sa durée totale ne pouvant excéder 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
2011-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237589
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques. Références professionnelles. Garanties et capacités financières. Modalités de réception des offres: Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " offre pour traitement de déchets encombrants des ménages (déchets de bois et de végétaux de gros diamètre)" avant le 13.9.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau, FRANCE. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements d'ordre administratif: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est. Direction achats/marchés publics. 2 bis place Royale, BP 547. 64010 Pau, FRANCE. Tèl: +33 559115050. Fax: +33 559115051. Pour retirer le dossier de consultation et remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 11/14. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu pour une période initiale du 28.1.2012 au 27.1.2013. Il est reconductible par année dans la limite de 2 reconductions. Sa durée totale ne pouvant excéder 3 ans.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats présenteront par tout moyen leurs capacités techniques économiques et financières. Des références de prestations comparables seront présentées pour des prestations datant de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement prévu au budget 2011 et suivants du SMTD.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (12 points au maximum)
2. Prix de l'offre (8 points au maximum)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtdma du Bassin Est
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Garanties techniques.
Références professionnelles.
Garanties et capacités financières.
Modalités de réception des offres:
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " offre pour traitement de déchets encombrants des ménages (déchets de bois et de végétaux de gros diamètre)" avant le 13.9.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau, FRANCE.
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Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements d'ordre administratif:
Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est.
Direction achats/marchés publics.
2 bis place Royale, BP 547.
64010 Pau, FRANCE.
Tèl: +33 559115050.
Fax: +33 559115051.
Pour retirer le dossier de consultation et remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 11/14.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 143-237589 (2011-07-25)
Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de France 2 bis Place Royale BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400693
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237589
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L'évaluation de l'ensemble des services à exécuter pour une année telle qu'elle résulte du détail estimatif prévisionnel est de 144 200,00 EUR HT. Annonce n° 146, BOAMP 147 A du 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Veolia Propreté
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse BP 82303
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 247-400693 (2011-12-21)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures