Traitement à façon de la gestion des abonnés de la régie de l'eau et de l'assainissement du Syndicat Durance Luberon

Informations complémentaires

L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.Eu-Supply.Com/Sivomduranceluberon.Asp. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Toutefois, la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: www.Eu-Supply.Com/Sivomduranceluberon.Asp.

Les formats de fichiers que nous acceptons sont: Word/Excel/Acrobat.

Les fichiers exécutables et les fichiers Excel contenant des macros ne sont pas acceptés pour des raisons de sécurité informatique.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la pris V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Pour tous renseignements complémentaires relatifs à la récupération des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Capacité technique et professionnelle

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.