Tracteur multifonction de 300 CH à 600 CH, 4 roues identiques et directrices, pour le déneigement, le fauchage de très grande largeur, le broyage forestier et le transport, options, équipements optionnels et prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Tracteur multifonction de 300 CH à 600 CH, 4 roues identiques et directrices, pour le déneigement, le fauchage de très grande largeur, le broyage forestier et le transport, options, équipements optionnels et prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-09 Avis de marché
2011-05-18 Informations complémentaires
2011-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement).Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 15 unités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 bd Archimède Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: gbonnel@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732154 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148752
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". — L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger undce", puis renseigner le numéro "11u051" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009, — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation, — L'UGAP est fermée le vendredi 3.6.2011. Aucune réception des plis ne pourra avoir lieu ce jour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tracteur multifonction de 300 CH à 600 CH, 4 roues identiques et directrices, pour le déneigement, le fauchage de très grande largeur, le broyage forestier et le transport, options, équipements optionnels et prestations annexes.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement).
Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 15 unités.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois pour une durée de 6 mois par reconduction, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne pourra exéder 4 ans à compter de la date de notification, période(s) de reconduction(s) comprise(s). La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur la durée totale, période(s) de reconduction(s) comprise(s).
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Numéro de référence: 11U051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou groupement: en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement);
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2/éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner:
— le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après,
— les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat.
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3/Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du/des jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;
4/Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés au point 2/ et, le cas échéant, au point 3/ et 4/ ci-dessus, doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global en euros (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par l'UGAP à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % ratio = montant estimé calculé à partir de la durée totale du marché (reconductions comprises) / ca moyen des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 50 personnes. A défaut, la candidature est éliminée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires et révisables à tout moment, à la baisse comme à la hausse, par référence au tarif public du titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: Documents non payants.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-28 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction des achats - département véhicules
M. Bonnel Gilles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11U051
Informations complémentaires
L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
— L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,
— Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger undce", puis renseigner le numéro "11u051" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "Ugap" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009,
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— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation,
— L'UGAP est fermée le vendredi 3.6.2011. Aucune réception des plis ne pourra avoir lieu ce jour.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 091-148752 (2011-05-09)
Informations complémentaires (2011-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-158223
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-148752
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2011/S 097-158223 (2011-05-18)
Avis d'attribution de marché (2011-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bd Archimède Champs sur Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298698
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V ''attribution du marché'' du présent avis, la quantité estimée a été publiée dans l'avis d'appel public à la concurrence. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section I du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. La date mentionnée à la rubrique V.I s'entend comme étant la date de notification du marché. Annonce no 324, BOAMP 93 B du 12.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité de service (20)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
5. Délai (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Nom: Class France
Adresse postale: avenue du Parc Médicis
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94832
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2011/S 183-298698 (2011-09-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Machines agricoles Tracteurs