Toulon et ses environs (83) - prestations de maintenance préventive et corrective des appareils de levages fixes

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Le projet de marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective de 210 appareils de levage fixe sur Toulon et ses environs avec évolution possible du parc des équipements en cours de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-16 Avis de marché
2011-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sur 4 ans. Montant minimum du marché équivalent au forfait annuel moyen de maintenance préventive. Montant maximum équivalent à 2 800 000 EUR (HT). Il est prévu une période de préparation de un mois: date prévisionnelle fin mai 2011.Date prévisionnelle de début des prestations: 30.6.2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Mindef/Sga/Dcsid/Esid-Tln/service achats infrastructure BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088681
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M. l'IEF Maynadier, ingénieur de projet. Téléphone: +33 494025368 / télécopie: +33 494023362. Administratifs: Mme l'AMD Geneviève Lucchesi, chef du service achats infrastructures. Téléphone: +33 494024510 / télécopie: +33 494023468. Attention: les candidats sont informés qu'une visite de site sera organisée les 5, 12 et 19.4.2011. Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 494022621 ou +33 494024470): Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure. BRCM Toulon, BP 71, 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "marches-publics.gouv.fr". Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 494023468. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet de marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective de 210 appareils de levage fixe sur Toulon et ses environs avec évolution possible du parc des équipements en cours de marché.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sur 4 ans. Montant minimum du marché équivalent au forfait annuel moyen de maintenance préventive. Montant maximum équivalent à 2 800 000 EUR (HT). Il est prévu une période de préparation de un mois: date prévisionnelle fin mai 2011.
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Date prévisionnelle de début des prestations: 30.6.2011.
Numéro de référence: 2011/ESID-TLN/0253
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et ses environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".
Renseignements relatifs à la capacité:
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,
— effectif moyen annuel,
— liste des moyens en matériels,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités,
— liste des prestations réalisées représentatives de l'objet du marché (joindre un dossier de références); les candidats devront fournir leurs références présentées sous la forme d'un état détaillé des contrats (client, montant, objet) en cours d'exécution ou ayant été exécutés au cours des 3 dernières années.
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En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Situation économique et financière:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 10 % sur montant minimum, selon les modalités de l'alinéa 2 du II de l'article 87 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats. Les candidats qui se présentent en groupement conjoint, devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (80)
2. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/ESID-TLN/0253
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M. l'IEF Maynadier, ingénieur de projet.
Téléphone: +33 494025368 / télécopie: +33 494023362.
Administratifs: Mme l'AMD Geneviève Lucchesi, chef du service achats infrastructures.
Téléphone: +33 494024510 / télécopie: +33 494023468.
Attention: les candidats sont informés qu'une visite de site sera organisée les 5, 12 et 19.4.2011.
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 494022621 ou +33 494024470):
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Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure.
BRCM Toulon, BP 71, 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "marches-publics.gouv.fr".
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 494023468.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 054-088681 (2011-03-16)
Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mindef/Sga/Dcsid/Esid-Tln/service achats infrastructure BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale n° 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267103
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088681
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Annonce n° 353, BOAMP 56 B du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Adresse postale: parcs activité Lagavon, avenue Lamartine
Commune postale: Les Pennes-Mirbeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 162-267103 (2011-08-22)
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