TMA Vérone et Romeo

Ministère du travail

Tierce maintenance applicative et évolution des applications Vérone et Romeo.
Les prestations attendues sont décrites au chapitre 4 du CCTP et comprennent les prestations suivantes:
— prise en charge de la tierce maintenance applicative,
— transfert des connaissances acquises,
— maintenance applicative,
— maintenance corrective,
— maintenance évolutive,
— migration de l'environnement technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010368
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme interministérielle de dématérialisation des procédures d'achat public: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 2011-85-003. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1068&orgAcronyme=e8r Le dossier de consultation sera disponible pour téléchargement jusqu'au 21.2.2011 (12:00). Au-delà de cette date, il ne pourra plus être téléchargé. Dépôt des offres des candidats: Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Toute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée. Les modalités de cette transmission et plus généralement le fonctionnement de la "place de marchés interministérielle" sont décrites à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Plusieurs menus sont proposés dans la rubrique "aide". Les dossiers devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/ce et au décret no 2001-272 du 30.3.2001. Le soumissionnaire doit disposer d'un certificat de signature électronique de niveau 2, qu'il peut obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. Ce certificat doit être reconnu par la procédure et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Attention à propos du certificat. Pour tout candidat désirant pour la première fois déposer une offre dématérialisée sur la place de marché interministérielle, le délai d'obtention d'un certificat électronique est au minimum de 2 à 3 semaines. Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 000 000 💰
Brève description:
Tierce maintenance applicative et évolution des applications Vérone et Romeo.
Les prestations attendues sont décrites au chapitre 4 du CCTP et comprennent les prestations suivantes:
— prise en charge de la tierce maintenance applicative,
— transfert des connaissances acquises,
— maintenance applicative,
— maintenance corrective,
— maintenance évolutive,
— migration de l'environnement technique.
Numéro de référence: 2011-85-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du ministère ou du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
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— l'imprimé lettre candidature (DC1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société,
— L'imprimé déclaration du candidat (DC2) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire,
— un relevé d'identité postale (RIP) ou bancaire (RIB),
— le cas échéant, la ou les demande(s) d'acceptation de sous-traitant(s) et d'agrément des conditions de paiement (acte spécial DC4). Le candidat devra produire une demande par sous-traitant.
Les candidats peuvent se procurer ces formulaires auprès de l'Imprimerie nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Les candidats établis hors de France peuvent fournir, dès le dépôt des candidatures, un certificat délivré par l'autorité compétente de l'État membre concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts et taxes.
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Les candidats établis hors de France sont invités à établir la preuve de leur inscription à un registre professionnel dans les conditions prévues par l'État membre de la Communauté européenne où ils sont établis et à fournir des déclarations bancaires pertinentes.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En cas de groupement, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées globalement.
Les candidatures seront jugées, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, en fonction des.
Capacités économiques et financières du candidat:chiffre d'affaires en 2009 supérieur à 2 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs totalsupérieur à 50.
Effectif affecté à l'activité de tierce maintenance applicative et au développement: supérieur à 6.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat fournira un minimum de 3 références (hors ministère du travail) portant sur des prestations de tierce maintenance applicative.
Chacune des références réalisées ou en cours de réalisation devra respecter les conditions suivantes:
Période d'intervention: sur les 5 dernières années.
Charge annuelle: supérieure à 150 jours/hommes.
Chaque référence sera détaillée de manière à permettre au ministère d'en comprendre la similitude avec ses attentes: volumes, secteur d'activité, nature des prestations assurées, durée, etc. La date de prise d'effet sera précisée. Les coordonnées des personnes à contacter seront indiquées (nom, fonction, téléphone).
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NB: une simple liste de sociétés ne répond pas à l'attente de l'administration.
Un modèle de fiche descriptive de référence client est fourni dans le cadre de réponse de candidature.
Le soumissionnaire est invité à fournir toute information complémentaire relative à ses références client.
A défaut de références dans les domaines précités les capacités professionnelles du soumissionnaire seront appréciées au regard de certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes professionnels et/ou de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants attestant de leur capacité à exécuter le marché conformément à l'article 45 II du code des marchés publics.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme 155, action 5, sous-action 1 du budget du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (15)
2. Sécurité proposée pour la réalisation des prestations (10)
3. Composition de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations (10)
4. Adéquation des charges aux prestations demandées (15)
5. Respect des délais de réalisation (10)
6. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail
Contact
Point de contact: Olivier Burguiere
Nicolas Tissot
Nom: Ministère du travail
Commune postale: Paris
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseFormulairePoserQuestion&refConsultation=1068&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-85-003
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme interministérielle de dématérialisation des procédures d'achat public: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence:
2011-85-003.
Le dossier de consultation sera disponible pour téléchargement jusqu'au 21.2.2011 (12:00). Au-delà de cette date, il ne pourra plus être téléchargé.
Dépôt des offres des candidats:
Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Toute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée.
Les modalités de cette transmission et plus généralement le fonctionnement de la "place de marchés interministérielle" sont décrites à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Plusieurs menus sont proposés dans la rubrique "aide".
Afficher plus
Les dossiers devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/ce et au décret no 2001-272 du 30.3.2001. Le soumissionnaire doit disposer d'un certificat de signature électronique de niveau 2, qu'il peut obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. Ce certificat doit être reconnu par la procédure et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus
Attention à propos du certificat.
Pour tout candidat désirant pour la première fois déposer une offre dématérialisée sur la place de marché interministérielle, le délai d'obtention d'un certificat électronique est au minimum de 2 à 3 semaines.
Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffecaa-paris@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable et litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 28 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Source: OJS 2011/S 007-010368 (2011-01-10)
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