TMA sécurité et Web

Meeddat

Le marché concerne des prestations de tierce-maintenance et de recette d'applications de communication électronique et de sécurité. Les applications du domaine sécurité font l'objet d'un marché de TMA/TRA en cours de validité dont l'échéance est fixée au 7.12.2011. Avant cette date, le titulaire ne sera pas concerné par les applications de ce domaine et il ne pourra intervenir sur celles-ci qu'à compter du 8.12.2011. Les applications du domaine de la communication électronique et les outils collaboratifs devront être maintenus par le titulaire dès la notification du marché. Le marché pourrait être notifié en avril ou en mai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeti France

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-28	Avis de marché
2011-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu sans montant minimal ni montant maximal. Sa durée maximale sera de 4 ans.

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement; SG/SAF/MC1; Tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819919 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-034171
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.179-10 dans le champ "référence" du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PMI de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Depuis le 1.1.2010, pour les marchés de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR hors taxes, les candidats ne peuvent remettre leur offre que par transmission électronique. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation vise à conclure un accord-cadre, selon la définition de la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, qui constitue en fait un marché à bons de commande soumis à l'article 77 du décret modifié n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics.

Brève description:

Description des options:

Le marché sera conclu, à compter du jour de sa notification, pour une première période de validité de 12 mois. Il pourra être reconduit, sur décision unilatérale du pouvoir adjudicateur, 3 années de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois ou, au terme de chacune des 3 premières périodes de validité, pour une dernière période non reconductible de moins de 12 mois, soit une durée maximale de validité de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.179-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département opérationnel du Sud-Ouest du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques, 33166 Saint-Médard-en-Jalles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; si le signataire du marché est habilité de droit à engager l'entreprise, extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du Conseil d'administration ou tout autre document); si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, la copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Une note comportant une présentation de la société. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services étant prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les certifications acquises ou labels qualité, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les référentiels appliqués par le candidat (sans pour autant disposer de la certification).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché libellé en EUR, financé sur le budget de l'État, à prix prix forfaitaires (avec bordereau de prix fixant une liste d'unités d'oeuvre susceptibles d'être commandées), définitifs et révisables annuellement (cf. art. 17 et 18 du CMP). Avance régie par les articles 87 et 88 du CMP: 5 % du montant de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Paiement de chaque bon de commande sous forme de règlement partiel définitif lors de l'admission des prestations. Versement d'acomptes pour les bons de commande dont la durée d'exécution est supérieure à 3 mois. Possibilité d'acomptes mensuels pour les PME (art. 91 du CMP). Délai global de paiement à 30 jours (art. 98.1° du CMP). Taux des intérêts moratoires fixé par l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Contact
Point de contact: MC1 - bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.179-10
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 021-034171 (2011-01-28)

Avis d'attribution de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297217
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-034171
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Annonce no171, BOAMP 23 B du 2.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département opérationnel du Sud-Ouest du centre de prestations et d'ingénierie informatiques, 33166 Saint-Médard-en-Jalles, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle et technique (50)
2. Démarche, organisation et délais (20)
3. Offre financière (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-24 📅
Nom: Sogeti France
Adresse postale: 24 rue du Gouvernenur Eboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 182-297217 (2011-09-16)

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