TMA Mes p@rcelles

APCA

TMA des applications et du modèle de données de la plateforme Mes p@rcelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-16 Avis de marché
2012-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: therese.balcon@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 1053571116 📞
Fax: +33 153571089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359731
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
L'APCA sera fermée du 23 décembre 2011 au soir au lundi 2.1.2012 matin. Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: TMA des applications et du modèle de données de la plateforme Mes p@rcelles.
Description des options:
Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de un an. Il est renouvelable à date anniversaire de sa notification par reconduction expresse pour une durée de un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés s'agissant d'une éventuelle mise en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— références pour des prestations similaires (et notamment une expertise particulière en développement JAVA/JEE et PHP, ainsi qu'une expérience fonctionnelle significative dans le secteur agricole au regard des différentes problématiques traitées: mise en oeuvre de la politique agricole commune, pratiques culturales, traçabilité, conditionnalité, etc.) précisant notamment la date, le destinataire et le montant du marché,
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— présentation détaillée de la société,
— description de l'organisation mise en place pour assurer le suivi de l'activité et de la qualité des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'apca.
Paiement par virement administratif avec un délai de paiement à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarif proposé y compris pour le transfert de compétences (50)
2. Moyens humains dédiés au projet (30)
3. Modes d'organisation, procédures et outils de suivi du projet proposés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
Mlle Dolleans Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Point de contact: Mme Dolleans Caroline
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
Fax: +33 1053571089 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-34
Informations complémentaires
L'APCA sera fermée du 23 décembre 2011 au soir au lundi 2.1.2012 matin.
Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Adresse postale: service juridique, 9 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 1153571116 📞
Fax: +33 1153571089 📠
Source: OJS 2011/S 221-359731 (2011-11-16)
Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085951
Se réfère à l'avis: 2011/S 221-359731
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 198, BOAMP 223 B du 18.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
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Attribution du marché
Nom: Atol conseils & développement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Dolléans Caroline
Source: OJS 2012/S 053-085951 (2012-03-13)
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