TMA GED

CNRS - délégation Midi-Pyrénées

Maintenances corrective et évolutive du système d'information de Gestion Electronique de documents du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2012-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336047 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124919
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE: Par téléchargement à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr". En le demandant: — par télécopie au numéro suivant: +33 562172901, — par mail à l'adresse suivante: marc.mourre@dr14.cnrs.fr, — par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1. Conditions de remises des offres ou des candidatures: Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenances corrective et évolutive du système d'information de Gestion Electronique de documents du CNRS.
Numéro de référence: 11.14.002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et du CNRS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir les documents suivants:
— la lettre de candidature en cas de réponse en groupement,
— le candidat peut utiliser le formulaire DC1, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires"),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à représenter l'opérateur,
— l'ensemble des documents et attestations prévus aux articles 43 et 44 du CMP. Le candidat peut, pour être aidé dans sa démarche, se reporter à la liste de ces attestations qui figure dans le formulaire DC1 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires" ou à l'article 3.1 du règlement de la consultation accessible sur la plateforme de dématérialisation.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, mettant en évidence une expérience en maintenance d'applications, d'envergure comparable, dans les technologies Eversuite.
Le candidat fournira des références récentes de missions terminées, avec obligation de résultat, dans un contexte opérationnel. Le candidat fournira des informations sur le client, les réalisations, le calendrier, l'environnement technique et organisationnel, l'envergure du projet ainsi que le périmètre de responsabilité du candidat.
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Si les informations sur les chiffres d'affaires, les effectifs ou les références ne sont pas disponibles, soit parce que l'entreprise a été récemment créée soit pour un autre motif justifié, le candidat est autorisé à prouver sa capacité professionnelle, technique et financière par tout autre document dont le CNRS appréciera le caractère approprié eu égard à l'objet de l'accord-cadre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements effectués sur le budget du CNRS (subvention de l'État), après service fait, à 30 jours au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Il est prévu le versement d'avances dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP et d'acomptes en cours d'exécution.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement lors de la présentation des candidatures, mais, conformément à l'article 51-vii alinéa du code des marchés publics, le groupement attributaire devra assurer sa transformation en groupement solidaire avant la notification du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Midi-Pyrénées
Contact
Point de contact: bureau des achats et marchés publics
Mme la déléguée régionale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1OuWkuTzxM 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.14.002
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:
Par téléchargement à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr".
En le demandant:
— par télécopie au numéro suivant: +33 562172901,
— par mail à l'adresse suivante: marc.mourre@dr14.cnrs.fr,
— par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1.
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée.
Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci.
La présente consultation ne permet pas la négociation.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 076-124919 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171912
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124919
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Annonce n° 299, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Performance économique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-10 📅
Nom: Thales
Adresse postale: 20-22 rue Grange Dame Rose
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 103-171912 (2012-05-30)
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