TMA et hébergement de la solution Capdémat en logiciel libre (Open Source) du département du Val d'Oise

Le conseil général du Val d'Oise

Tma et hébergement de la solution Capdémat en logiciel libre (Open Source) du département du Val d'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sté Serli SA
• Zenexity

Qui ?

• Le conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-20	Avis de marché
2012-02-20	Avis d'attribution de marché
2012-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332566
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Marché à bons de commande en appliccatioond e l'article 77.1 du code des marchés publics dont le montant minimum est fixé à 150 000 EUR HT et le montant maximum à 800 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur le site internet des marchés du Val d'oise: https://marches.valdoise.fr. Toute question devra impérativement passer par ce biais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tma et hébergement de la solution Capdémat en logiciel libre (Open Source) du département du Val d'Oise.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-01-17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) signée électroniquement.

La déclaration du candidat dûment remplie et signée électroniquement (formulaire DC2 ou équivalent) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Une attestation certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail modifié par le décret no2008-244 du 7.3.2008 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

Les références dans le domaine de l'hébergement de site, Sématic et Capdémat de moins de 3 ans (préciser les coordonnées des personnes à contacter, le type de prestations effectuées et le montant annuel des contrats ou marchés en cours).

Les CV de l'équipe projet dédiée au projet et de ses encadrants, avec indication de la catégorie type de chacun (niveau BTS ou bts, bts confirmé ou ingénieur, ingénieur spécialiste).

Le contrat de sous-traitance et/ou de co-traitance le cas échéant.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou co-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant ou le co-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics:

— que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du DC7 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original),

— que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

— que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— Que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État,

— Que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État,

— Que le candidat a satisfait aux obligations des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable (plus de 20 salariés),

— Que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le conseil général du Val d'Oise se libèrera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte du titulaire.

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret no2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics.

Dans l'hypothèse où ce délai serait dépassé, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de 8,25 points.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
M. Cg95 administrateur
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Point de contact: service de la commande publique
Mlle Abdellali Nedjma
Téléphone: +33 134257694 📞
URL des documents: https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2277&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2277&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01-17
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur le site internet des marchés du Val d'oise: https://marches.valdoise.fr.

Toute question devra impérativement passer par ce biais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité de consultation interregional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution. Recours pleine juridiction, recours pour excès de pouvoir, 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 204-332566 (2011-10-20)

Avis d'attribution de marché (2012-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Conseil général du Val-d'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057593
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332566
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Annonce no 314, BOAMP 207 B du 25.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Zénéxity
Adresse postale: 64 rue de Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cg95 Administrateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.

Référé contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.

Recours pleine juridiction, recours pour excès de pouvoir, 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2012/S 036-057593 (2012-02-20)

Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084488
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Annonce n° 316, BOAMP 207 B du 25.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (6)
2. prix (4)

Attribution du marché
Nom: Sté Serli SA
Adresse postale: avenue Thomas Édison, teleport 4 BP 20160
Commune postale: Futuroscope Cedex
Code postal: 86960

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cg95 administrateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible avant la signature du marché, recours au fond dans les 2 mois à compter de la décision "négative" et après la signature du marché recours dans les 2 mois suivant l a publicité de ladite signature.

Source: OJS 2012/S 052-084488 (2012-03-13)

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