TMA escale nautique et facturation

Grand port maritime de Marseille

La présente consultation concerne la mise en place d'un plateau de service pour la gestion de la tierce maintenance applicative du logiciel Escale V2 (produit GPMM), géré par le Département du Système d'information du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM).
Aujourd'Hui, les principales plateformes dont le socle est fondé sur une technologie 'Natural' concernent le logiciel Escale V2.
Le logiciel Escale V2 est décomposé en deux applications:
— une application de gestion des escales (nautique),
— une application de facturation.
Historiquement, le logiciel Escale V2 fonctionnait sur un système central (environnement mainframe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-28 Avis de marché
2011-10-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché sont définis comme suit:— seuil minimum: 10 000,00 EUR (HT),— Seuil maximum: 300 000,00 EUR (HT).Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 23 place de la joliette b.p.81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 490394033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242990
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-Capacités techniques, financières, et professionnelles; 2-Références professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre. Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au Iii-2) ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. En application de l'article 56 II 2°, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.local-trust.com/marseille-port. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au: +33 0820207743. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde " Affaire no201103008. Ce pli peut être remis contre récépissé et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées à la rubrique Iv.3.4 " Date limite de remise des offres ou des demandes de participation " et ce, à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille. Activité marches publics. 23 place de la Joliette (Rez de chaussée) 13002 Marseille - FRANCE. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un plateau de service pour la gestion de la tierce maintenance applicative du logiciel Escale V2 (produit GPMM), géré par le Département du Système d'information du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM).
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Aujourd'Hui, les principales plateformes dont le socle est fondé sur une technologie 'Natural' concernent le logiciel Escale V2.
Le logiciel Escale V2 est décomposé en deux applications:
— une application de gestion des escales (nautique),
— une application de facturation.
Historiquement, le logiciel Escale V2 fonctionnait sur un système central (environnement mainframe).
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché sont définis comme suit:
— seuil minimum: 10 000,00 EUR (HT),
— Seuil maximum: 300 000,00 EUR (HT).
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Numéro de référence: 201103008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Le formulaire DC 1 ou équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).
2/ Le formulaire DC 2 (ou équivalent), intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm) ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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Situation économique et financière:
— Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille.
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du CMP.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les prix sont révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée selon le contenu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations apprécié selon la simulation financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille
Contact
Point de contact: activité Marchés Publics
M. le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/marseille-port 🌏
Nom: Grand Port Maritime de Marseille
Adresse postale: BP 81965,
Point de contact: département systeme d'information
Téléphone: +33 491394175 📞
Fax: +33 491394073 📠
Point de contact: activité marches publics
Courrier électronique: gpmm@marseille-port.fr 📧
Fax: +33 491394033 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201103008
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
1-Capacités techniques, financières, et professionnelles;
2-Références professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.
Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au Iii-2) ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
En application de l'article 56 II 2°, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.local-trust.com/marseille-port.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au: +33 0820207743.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde " Affaire no201103008.
Afficher plus
Ce pli peut être remis contre récépissé et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées à la rubrique Iv.3.4 " Date limite de remise des offres ou des demandes de participation " et ce, à l'adresse suivante:
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Grand port maritime de Marseille.
Activité marches publics.
23 place de la Joliette (Rez de chaussée)
13002 Marseille - FRANCE.
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13226
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 146-242990 (2011-07-28)
Informations complémentaires (2011-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-329228
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-242990
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2011/S 203-329228 (2011-10-18)
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