TMA CARAN-CAOM

Minist.de la culture et communication

Maintenance applicative de l'application CARAN-CAOM implantée sur les sites de Paris pour les archives nationales et d'Aix-en-Provence pour les archives nationales d'outre-mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-03 Avis de marché
2011-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Le marché est à lot unique et à bons de commande.Le montant minimum pour le première année du marché est égal aux prestations P1 + P2 + P4.Le montant minimum pour les années de reconduction est égal aux prestations P2 + P4.Le montant maximum annuel est égal à 124 500 EUR (HT).Les prestations demandées sont les suivantes:a) maintenance curative de l'application;b) maintenance adaptative et évolutive de l'application;c) suivi mensuel des interventions et charges consommées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue du Fort de Saint Cyr
Code postal: 78182
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.0811@culture.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248442
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance applicative de l'application CARAN-CAOM implantée sur les sites de Paris pour les archives nationales et d'Aix-en-Provence pour les archives nationales d'outre-mer.
Quantité ou étendue:
Le marché est à lot unique et à bons de commande.
Le montant minimum pour le première année du marché est égal aux prestations P1 + P2 + P4.
Le montant minimum pour les années de reconduction est égal aux prestations P2 + P4.
Le montant maximum annuel est égal à 124 500 EUR (HT).
Les prestations demandées sont les suivantes:
a) maintenance curative de l'application;
b) maintenance adaptative et évolutive de l'application;
c) suivi mensuel des interventions et charges consommées
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois un an sur décision du pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Tma-caran-caom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présentation de la candidature contient les éléments permettant de juger de sa recevabilité et d'apprécier la capacité professionnelle technique et financière du candidat.
Le soumissionnaire qui se porte candidat doit remplir le formulaire DC1 présentant sa candidature.
Pour produire les éléments de capacité professionnelle, technique et financièrele le candidat peut utiliser la déclaration DC2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services, similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de l'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que le celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense liée à cette consultation est imputée sur le budget du ministère de la culture et de la communication.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours et s'effectue par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du CCTP (20)
2. Qualité de la réponse technique (20)
3. Qualification et expérience de l'équipe (20)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minist.de la culture et communication
Contact
Point de contact: Mme Prime Laurence
Nom: Ministère de la culture et de la communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4364&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tma-caran-caom

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— Recours en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 149-248442 (2011-08-03)
Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 498 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Minist. de la culture et communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint-Cyr

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367899
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248442
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Annonce n° 398, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Sopra Group
Adresse postale: PAE Les Glaisins
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74970
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 227-367899 (2011-11-23)
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