TMA BDCC et Daccord (tierce maintenance applicative et évolutions des applications BDCC et Daccord du ministère du travail

Ministère du travail

Tierce maintenance applicative et évolutions des applications BDCC et Daccord du ministère du travail.
La durée du marché (voir article II 1.4) du présent avis) est une durée ferme à compter de la notification du marché sans possibilité de reconductions).
Montants du marché:
Le montant minimum du marché est de 300 000 EUR HT (300 000 EUR hors taxes).
Le montant maximum du présent marché est de 2 500 000 EUR HT (250 000 000 EUR hors taxes).
Forme du marché:
Le présent marché est fractionné à bon de commandes.
Les prestations prévues dans le marché sont les suivantes:
Prise de connaissance de l'environnement fonctionnel et des applications existantes.
Mise à jour de l'architecture générale du système cible (application BDCC NG).
Mise à jour des spécifications fonctionnelles détaillées (application BDCC NG).
Fourniture et mise en oeuvre du système cible de l'application BDCC NG.
Définition de l'architecture technique générale du système cible de l'application Daccord Ng.
Réalisation des spécifications fonctionnelles détaillées de l'application Daccord NG.
Fourniture et mise en oeuvre du système cible DACCORD NG.
Maintenance applicative des applications Maintenance corrective dont:
Maintenance évolutive et adaptative.
Formations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123118
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate forme interministérielle de dématérialisation des procédures d'achat public: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 2011-85-012 https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons Demandes de renseignements: pour les modalités pratiques, se référer à l'article 3 du règlement particulier de la consultation. Conditions de remise des plis. Conformément à l'article 56.II.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Toute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée. Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 5 du règlement particulier de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tierce maintenance applicative et évolutions des applications BDCC et Daccord du ministère du travail.
La durée du marché (voir article II 1.4) du présent avis) est une durée ferme à compter de la notification du marché sans possibilité de reconductions).
Montants du marché:
Le montant minimum du marché est de 300 000 EUR HT (300 000 EUR hors taxes).
Le montant maximum du présent marché est de 2 500 000 EUR HT (250 000 000 EUR hors taxes).
Forme du marché:
Le présent marché est fractionné à bon de commandes.
Les prestations prévues dans le marché sont les suivantes:
Prise de connaissance de l'environnement fonctionnel et des applications existantes.
Mise à jour de l'architecture générale du système cible (application BDCC NG).
Mise à jour des spécifications fonctionnelles détaillées (application BDCC NG).
Fourniture et mise en oeuvre du système cible de l'application BDCC NG.
Définition de l'architecture technique générale du système cible de l'application Daccord Ng.
Réalisation des spécifications fonctionnelles détaillées de l'application Daccord NG.
Fourniture et mise en oeuvre du système cible DACCORD NG.
Maintenance applicative des applications Maintenance corrective dont:
Maintenance évolutive et adaptative.
Formations.
Numéro de référence: 2011-85-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
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Le dossier de candidature comportera au minimum les pièces suivantes:
— l'imprimé lettre candidature (DC1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société,
— l'imprimé déclaration du candidat (DC2) dûment complété. Il devra contenir les références, le chiffre d'affaires, les moyens humains et matériels, etc. Selon la formulation de l'arrêté du 28.8.2006,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
Les candidats peuvent se procurer les formulaires "DC" auprès de l'imprimerie Nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Les candidats établis hors de France peuvent fournir, dès le dépôt des candidatures, un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts et taxes.
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Situation économique et financière:
La procédure de consultation utilisée étant l'appel d'offres ouvert, toutes les candidatures satisfaisant ces niveaux de capacité sont retenues.
En cas de groupement et/ou de sous-traitant déclaré, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées globalement.
Les candidatures seront jugées, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, en fonction des niveaux de capacité retenus ci-dessous.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— chiffre d'affaire en 2009: supérieur à 2 000 000 EUR,
— Part de l'activité de tierce maintenance applicative dans le chiffre d'affaire de la société en 2009 (en montant): supérieur à 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— effectif total du candidat déclaré (en 2009): supérieur à 30,
— dont effectif affecté à l'activité de tierce maintenance applicative et de développement (en 2009): supérieur à 15.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra démontrer son expérience professionnelle à travers des références et les qualifications inhérentes à l'objet de la consultation (nombre de références proposées: minimum 3,
Hors ministère du travail de l'emploi et de la santé).
Chacune des références réalisées ou en cours de réalisation devra respecter les conditions suivantes:
— Période d'intervention: sur les 3 dernières années,
— charge totale: supérieure à 200 j.
Chaque référence sera détaillée de manière à permettre au pouvoir adjudicateur d'en comprendre la similitude avec ses attentes: volumes, secteur d'activité, nature des prestations assurées, durée, etc. La date de prise d'effet sera précisée. Les coordonnées des personnes à contacter seront indiquées (nom, fonction, téléphone).
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NB: Une simple liste de sociétés ne répond pas à l'attente de l'administration.
À défaut de références dans les domaines précités les capacités professionnelles du soumissionnaire seront appréciées au regard de certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes professionnels et/ou de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants attestant de leur capacité à exécuter le marché conformément à l'article 45 II du code des marchés publics.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Ies dépenses correspondantes seront imputées sur le programme 155, action 5, sous-action 1 du budget du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
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Le paiement se fait par mandat administratif sur le compte du titulaire dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse et compréhension du besoin (10)
2. Moyens proposés pour la réalisation des prestations, (c'est-à-dire notamment les efforts estimés pour l'exécution (charges affectés pour l'exécution de chaque prestation) les méthodes utilisées, les outils mis en oeuvre pour exécuter les prestations, etc...) (25)
3. Organisation proposée pour la réalisation des prestations (cette organisation comprend notamment les moyens humain, la définition de l'équipe type affectée à la réalisation des différentes prestations demandées, justifiée selon la définition des prestations donnée dans le CCTP, l'organisation du suivi des prestations par l'encadrement de la société soumissionnaire et les dispositions prévues pour pallier une éventuelle déficience de l'équipe en charge de la réalisation des prestations) (25)
4. Carté et la précision des réponses techniques (la réponse du candidat devra reprendre les différents points (analyse, moyens, organisation..) de manière claire et non ambiguë dans sa réponse. La clarté des réponses sera de plus évaluée en fonction du respect et de la complétude par rapport au cadre de réponse de l'offre) (10)
5. Prix des prestations (Le prix des prestations sera évalué, sur la base des éléments de prix fournis dans le bordereau des prix. s'agissant d'un marché à bon de commandes, le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification (seuls des montants minimum et maximum sont fixés). Il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché - dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix. Ce prix de classement sera apprécié par le ministère suivant le scénario estimatif de l'utilisation du marché fourni dans le dossier de consultation. Cependant, ce scénario n'est pas contractuel et n'engage pas la personne publique à réellement passer les commandes afférentes (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail
Contact
Point de contact: Olivier Burguiere
Nicolas Tissot (représentant du pouvoir adjudicateur)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-85-012
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate forme interministérielle de dématérialisation des procédures d'achat public: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence:
2011-85-012
Demandes de renseignements: pour les modalités pratiques, se référer à l'article 3 du règlement particulier de la consultation.
Conditions de remise des plis.
Conformément à l'article 56.II.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Toute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée.
Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 5 du règlement particulier de la consultation.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au greffe du tribunal administratif indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 075-123118 (2011-04-12)
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Région:
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