TMA Agadir

Ministère du travail

Les 2 lots concernent la tierce maintenance applicative et les évolutions du générateur d'application Agadir (lot n° 1) et les applications qui ont été ou seront générées par cet outil (lot n° 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Lot n° 1:Le montant minimum du présent marché est de 100 000 EUR HT (cents mille euros hors taxes).Le montant maximum du présent marché est de 800 000 EUR HT (huit cents mille euros hors taxes).Lot n° 2:Le montant minimum du présent marché est de 800 000 EUR HT (huit cents mille euros hors taxes).Le montant maximum du présent marché est de 5 000 000 EUR HT (cinq millions d'euros hors taxes).Voir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-059086
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
2.modalités de retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation (pour les 2 lots) doit être téléchargé sur la plate forme interministérielle de dématérialisation des procédures d'achat public: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 2011-85-001 https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons Demande de renseignements. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite déposée sur la plate forme interministérielle de dématérialisation sous la rubrique " question ", à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseFormulairePoserQuestion&refConsultation=1112&orgAcronyme=e8r Le dossier de consultation sera disponible pour téléchargement jusqu'au 30.3.2011-12:00. Au-delà de cette date, il ne pourra plus être téléchargé. L'administration se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Date limite de réception des plis. La date limite de remise des plis pour chaque lot est fixée au 31.3.2011-12:00. Conditions de remise des plis. Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Les modalités de cette transmission et plus généralement le fonctionnement de la " place de marchés interministérielle " sont décrites à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Plusieurs menus sont proposés dans la rubrique "Aide". Les dossiers devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/CE et au décret n° 2001-272 du 30.3.2001. Le soumissionnaire doit disposer d'un certificat de signature électronique de niveau 2, qu'il peut obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. Ce certificat doit être reconnu par la procédure et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Attention: Certificat: pour tout candidat désirant pour la première fois déposer une offre dématérialisée sur la Place de marché interministérielle, le délai d'obtention d'un certificat électronique est au minimum de 2 à 3 semaines. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations du marché: juin 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 💰
5 800 000 💰
Brève description:
Les 2 lots concernent la tierce maintenance applicative et les évolutions du générateur d'application Agadir (lot n° 1) et les applications qui ont été ou seront générées par cet outil (lot n° 2).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: TMA du générateur d'application Agadir
Brève description:
Le marché n° 2011-85-001 a pour objet la maintenance et les évolutions du générateur d'applications…
… Agadir.Les prestations attendues sont les suivantes:— prise de connaissance du marché,— mise en place d'outils (outil de suivi des constats, plate-forme de développement et de recette, extranet),— maintenance corrective, adaptative et évolutive du générateur,— autres prestations associées (formation, support utilisateur, etudes..),— réversibilité.
… Agadir.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— prise de connaissance du marché,
— mise en place d'outils (outil de suivi des constats, plate-forme de développement et de recette, extranet),
— maintenance corrective, adaptative et évolutive du générateur,
— autres prestations associées (formation, support utilisateur, etudes..),
— réversibilité.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
800 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Les offres des candidats retenus seront jugées, conformément à l'article 53 du code des marchés publics, en fonction des critères suivants En cas d'imprécisions, l'administration pourra demander à l'entreprise de préciser ou de compléter la teneur de son…
… offre.1. La valeur technique des offres (pondération 70 %): elle sera évaluée sur la base des éléments suivants eux-mêmes affectés de la pondération indiquée pour définir la note technique:— L'analyse et la compréhension du besoin (pondération 10 % pour la valeur de l'offre). -L'organisation proposée pour la réalisation des prestations: (pondération 20 % pour la valeur de l'offre),— Les moyens proposés pour la réalisation des prestations, (pondération 15 % pour la valeur de l'offre),— La présentation détaillée et justifiée des charges affectées à chaque prestation (pondération 15 % pour la valeur de l'offre),— La clarté et la précision des réponses techniques. (pondération 10 % pour la valeur de l'offre).2. Le prix des prestations (pondération 30 %): le prix des prestations sera évalué, sur la base des éléments de prix fournis dans l'annexe financière S'agissant d'un marché à bons de commandes, le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification (seuls des montants minimum et maximum sont fixés). Il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché - dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix. Ce prix de classement sera apprécié par le ministère suivant le scénario estimatif de l'utilisation du marché fourni dans le dossier de consultation.
… offre.
1. La valeur technique des offres (pondération 70 %): elle sera évaluée sur la base des éléments suivants eux-mêmes affectés de la pondération indiquée pour définir la note technique:
— L'analyse et la compréhension du besoin (pondération 10 % pour la valeur de l'offre). -L'organisation proposée pour la réalisation des prestations: (pondération 20 % pour la valeur de l'offre),
— Les moyens proposés pour la réalisation des prestations, (pondération 15 % pour la valeur de l'offre),
— La présentation détaillée et justifiée des charges affectées à chaque prestation (pondération 15 % pour la valeur de l'offre),
— La clarté et la précision des réponses techniques. (pondération 10 % pour la valeur de l'offre).
2. Le prix des prestations (pondération 30 %): le prix des prestations sera évalué, sur la base des éléments de prix fournis dans l'annexe financière S'agissant d'un marché à bons de commandes, le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification (seuls des montants minimum et maximum sont fixés). Il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché - dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix. Ce prix de classement sera apprécié par le ministère suivant le scénario estimatif de l'utilisation du marché fourni dans le dossier de consultation.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: TMA des applications générées par le générateur Agadir
Brève description:
Le marché n° 2011-85-002 a pour objet la tierce maintenance applicative et évolutions des applications générées par…
… Agadir.Les prestations attendues sont les suivantes:— prise de connaissance du marché,— mise en place de la plate-forme de l'environnement et de la plate-forme technique,— maintenance corrective, adaptative et évolutive des applications existantes et des nouvelles applications prévues,— autres prestations associées (formation, support utilisateur, etudes..),— hébergement (en cas de sinistre de l'hébergeur du ministère),— réversibilité.
… Agadir.
— mise en place de la plate-forme de l'environnement et de la plate-forme technique,
— maintenance corrective, adaptative et évolutive des applications existantes et des nouvelles applications prévues,
— hébergement (en cas de sinistre de l'hébergeur du ministère),
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Les offres des candidats retenus seront jugées, conformément à l'article 53 du code des marchés publics, en fonction des critères suivants En cas d'imprécisions, l'administration pourra demander à l'entreprise de préciser ou de compléter la teneur de son offre.1. La valeur technique des offres (pondération 70 %): elle sera évaluée sur la base des éléments suivants eux-mêmes affectés de la pondération indiquée pour définir la note technique:— L'analyse et la compréhension du besoin (pondération 10 % pour la valeur de l'offre),— L'organisation proposée pour la réalisation des prestations: (pondération 20 % pour la valeur de l'offre),— Les moyens proposés pour la réalisation des prestations, (pondération 15 % pour la valeur de l'offre),— La présentation détaillée et justifiée des charges affectées à chaque prestation (pondération 15 % pour la valeur de l'offre),— La clarté et la précision des réponses techniques. (pondération 10 % pour la valeur de l'offre).2. Le prix des prestations (pondération 30 %): Le prix des prestations sera évalué, sur la base des éléments de prix fournis dans l'annexe financière S'agissant d'un marché à bons de commandes, le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification (seuls des montants minimum et maximum sont fixés). Il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché - dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix. Ce prix de classement sera apprécié par le ministère suivant le scénario estimatif de l'utilisation du marché fourni dans le dossier de consultation.
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— L'analyse et la compréhension du besoin (pondération 10 % pour la valeur de l'offre),
— L'organisation proposée pour la réalisation des prestations: (pondération 20 % pour la valeur de l'offre),
2. Le prix des prestations (pondération 30 %): Le prix des prestations sera évalué, sur la base des éléments de prix fournis dans l'annexe financière S'agissant d'un marché à bons de commandes, le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification (seuls des montants minimum et maximum sont fixés). Il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché - dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix. Ce prix de classement sera apprécié par le ministère suivant le scénario estimatif de l'utilisation du marché fourni dans le dossier de consultation.
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Quantité ou étendue:
Lot n° 1:
Le montant minimum du présent marché est de 100 000 EUR HT (cents mille euros hors taxes).
Le montant maximum du présent marché est de 800 000 EUR HT (huit cents mille euros hors taxes).
Lot n° 2:
Le montant minimum du présent marché est de 800 000 EUR HT (huit cents mille euros hors taxes).
Le montant maximum du présent marché est de 5 000 000 EUR HT (cinq millions d'euros hors taxes).
Voir.
Numéro de référence: 2011-85-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du ministère et du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour chaque lot, les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
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— L'imprimé lettre candidature (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société,
— L'imprimé déclaration du candidat (Dc2) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société,
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire,
— Un relevé d'identité postale (Rip) ou bancaire (Rib),
— Le cas échéant, la ou les demande(s) d'acceptation de sous-traitant(s) et d'agrément des conditions de paiement (acte spécial Dc4). Le candidat devra produire une demande par sous-traitant.
Les candidats établis hors de France peuvent fournir, dès le dépôt des candidatures, un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts et taxes.
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Les candidats établis hors de France sont invités à établir la preuve de leur inscription à un registre professionnel dans les conditions prévues par l'etat membre de la communauté européenne où ils sont établis et à fournir des déclarations bancaires pertinentes.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot no1.
En cas de groupement et/ou de sous-traitant déclaré, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées globalement.
Les candidatures seront jugées, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, en fonction de:
Capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières du candidat:
Chiffres d'affaires 2009: supérieur à 1 000 000 EUR (HT).
Part de l'activité TMA dans le chiffre d'affaires de la société: supérieur à 500 000 EUR (HT).
Part de l'activité d'hébergement dans le chiffre d'affaires de la société: supérieur à 200 000 EUR (HT).
Effectif affecté à l'activité de tierce maintenance applicative: supérieur ou égal à 10.
Effectif affecté à la conception ou au développement web 2 ou web 3: supérieur ou égal à 5.
Effectif affecté à l'activité d'hébergement: supérieur ou égal à 5.
Lot no2.
Chiffres d'affaires 2009: supérieur à 2 000 000 EUR (HT).
Part de l'activité TMA dans le chiffre d'affaires de la société: supérieur à 1 000 000 EUR (HT).
Part de l'activité d'hébergement dans le chiffre d'affaires de la société: supérieur à 250 000 EUR (HT).
Lots no1 et 2.
Le candidat devra démontrer son expérience professionnelle à travers 3 références clients (hors ministère du travail) dans les domaines suivants.
— Expérience du développement en J2ee,
— Expérience administration de base de données Postgresql,
— Expérience du développement en web 2 ou 3,
— expérience dans l'hébergement d'applications,
— expérience de projets relatifs au domaine de l'emploi et de la formation professionnelle.
Par ailleurs, chacune des références réalisées ou en cours de réalisation devra respecter les conditions suivantes:
Période d'intervention: sur les trois dernières années.
Charge annuelle: supérieure à 200 jours.
Chacune des trois références attendues sera détaillée de manière à permettre au ministère d'en comprendre la similitude avec ses attentes: volumes, secteur d'activité, nature des prestations assurées, durée, etc. La date de prise d'effet sera précisée. Les coordonnées des personnes à contacter seront indiquées (nom, fonction, téléphone).
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Une simple liste de sociétés ne répond pas à l'attente de l'administration.
A défaut de références dans les domaines précités les capacités professionnelles du soumissionnaire seront appréciées au regard de certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes professionnels et/ou de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants attestant de leur capacité à exécuter le marché conformément à l'article 45 II du code des marchés publics.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés 2005-85-001 et 002 sont financés sur les ressources propres du ministère. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme 155, action 5, sous-action 1 du budget du ministère du travai, de l'emploi et dela santé.
Le paiement se fait par mandat administratif sur le compte du titulaire dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le candidat pourra répondre s'il le souhaite a un seul des 2 marchés ou bien aux 2 marchés en constituant un dossier de réponse par marché.
Pour chaque marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 8 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail
Contact
Point de contact: Olivier Burguière
Nicolas Tissot (représentant du pouvoir adjudicateur)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-85-001
Informations complémentaires
2.modalités de retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation (pour les 2 lots) doit être téléchargé sur la plate forme interministérielle de dématérialisation des procédures d'achat public: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence:
2011-85-001
Demande de renseignements.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite déposée sur la plate forme interministérielle de dématérialisation sous la rubrique " question ", à l'adresse suivante:
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Le dossier de consultation sera disponible pour téléchargement jusqu'au 30.3.2011-12:00. Au-delà de cette date, il ne pourra plus être téléchargé.
L'administration se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Date limite de réception des plis.
La date limite de remise des plis pour chaque lot est fixée au 31.3.2011-12:00.
Conditions de remise des plis.
Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Les modalités de cette transmission et plus généralement le fonctionnement de la " place de marchés interministérielle " sont décrites à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Plusieurs menus sont proposés dans la rubrique "Aide".
Afficher plus
Les dossiers devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/CE et au décret n° 2001-272 du 30.3.2001. Le soumissionnaire doit disposer d'un certificat de signature électronique de niveau 2, qu'il peut obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. Ce certificat doit être reconnu par la procédure et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus
Attention:
Certificat: pour tout candidat désirant pour la première fois déposer une offre dématérialisée sur la Place de marché interministérielle, le délai d'obtention d'un certificat électronique est au minimum de 2 à 3 semaines.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations du marché: juin 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au greffe du Tribunal administratif indiqué ci-dessus
Source: OJS 2011/S 036-059086 (2011-02-18)
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