Tierce maintenance de l'application OUPS

Agence de l'eau RM&C

Les prestations attendues distinguent:
— la prise de connaissance (cf. article 8 du CCTP),
— la maintenance corrective (cf. article 9 du CCTP),
— la maintenance évolutive et adaptative (cf. article 10 du CCTP),
— l'éventuelle prestation de transfert de compétences au terme du marché (cf. article 11 du CCTP).
Les modalités techniques d'exécution des prestations font l'objet de l'article 12 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-01 Avis de marché
2011-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.usi@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712707 📞
Fax: +33 472712704 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248284
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics (et un accord-cadre dont tous les termes sont définis au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux). Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner (obligatoirement) par voie électronique via le site internet accessible aux adresses: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...). L'enveloppe virtuelle dénommée "pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html. Les candidats qui remettent obligatoirement leur offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. En application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - nousi-11-03-008-ao du 25.7.2011". En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés: 1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés; 2. Les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: la valeur technique (55 %) des offres mesurée à partir des éléments techniques d'appréciation fournis dans le document "cadre de réponse" (joint au règlement de la consultation): structure pour la réalisation des prestations (notamment l'adéquation aux besoins de la composition et de la taille de l'équipe pressentie) (coefficient 1,5), organisation et déroulement des prestations (y compris l'organisation des tests que fait le titulaire lors de la réalisation d'une nouvelle version de l'application) (coefficient 1), pertinence des charges estimées associées à chaque prestation (coefficient 2), partenariats et agréments (coefficient 0,5), qualité de l'équipe pressentie (composition, expériences et compétences) (coefficient 2,5), pertinence des charges et délais estimés pour les lots d'évolution 1.1 et 1.2 (coefficient 2,5); le prix des prestations (45 %), mesuré à partir de la simulation fournie dans le document "cadre de réponse" (joint au règlement de la consultation) comprenant les prestations forfaitaires (coefficient 3) et les unités d'oeuvre (coefficient 7). Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues distinguent:
— la prise de connaissance (cf. article 8 du CCTP),
— la maintenance corrective (cf. article 9 du CCTP),
— la maintenance évolutive et adaptative (cf. article 10 du CCTP),
— l'éventuelle prestation de transfert de compétences au terme du marché (cf. article 11 du CCTP).
Les modalités techniques d'exécution des prestations font l'objet de l'article 12 du CCTP.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à partir de la date de sa notification.
Il pourra être reconduit à trois reprises pour une durée de un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: USI-11-03-008-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement au siège de l'agence de l'eau RM&C.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent); rubriques C, D2 et E (le cas échéant) de la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou renseignements équivalents. Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Rubrique D1 et E (le cas échéant) de la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— la présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— les certificats de qualification professionnelle,
— le cas échéant, rubrique E de la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou renseignements équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de l'agence et paiements par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres mesurée à partir des éléments techniques d'appréciation fournis dans le document "cadre de réponse" (55)
2. Prix des prestations, mesuré à partir de la simulation fournie dans le document "cadre de réponse" comprenant les prestations forfaitaires (coefficient 3) et les unités d'oeuvre (coefficient 7) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau RM&C
Contact
Point de contact: M. Tardelli Maurice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
Fax: +33 472712604 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32580&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: USI-11-03-008-AO
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics (et un accord-cadre dont tous les termes sont définis au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux). Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner (obligatoirement) par voie électronique via le site internet accessible aux adresses: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics.
Afficher plus
Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.
Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).
L'enveloppe virtuelle dénommée "pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html. Les candidats qui remettent obligatoirement leur offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Afficher plus
En application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation).
Afficher plus
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - nousi-11-03-008-ao du 25.7.2011".
En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés:
1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés;
2. Les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat.
Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: la valeur technique (55 %) des offres mesurée à partir des éléments techniques d'appréciation fournis dans le document "cadre de réponse" (joint au règlement de la consultation): structure pour la réalisation des prestations (notamment l'adéquation aux besoins de la composition et de la taille de l'équipe pressentie) (coefficient 1,5), organisation et déroulement des prestations (y compris l'organisation des tests que fait le titulaire lors de la réalisation d'une nouvelle version de l'application) (coefficient 1), pertinence des charges estimées associées à chaque prestation (coefficient 2), partenariats et agréments (coefficient 0,5), qualité de l'équipe pressentie (composition, expériences et compétences) (coefficient 2,5), pertinence des charges et délais estimés pour les lots d'évolution 1.1 et 1.2 (coefficient 2,5); le prix des prestations (45 %), mesuré à partir de la simulation fournie dans le document "cadre de réponse" (joint au règlement de la consultation) comprenant les prestations forfaitaires (coefficient 3) et les unités d'oeuvre (coefficient 7).
Afficher plus
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication).
Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et avant la signature du présent marché.
Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché.
Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché.
Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2011/S 149-248284 (2011-08-01)
Avis d'attribution de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 738 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-348913
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248284
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Annonce n° 429, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 126 659,6 💰
166 182,5 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres mesurée à partir des éléments techniques d'appréciation fournis dans le document "Cadre de réponse" (55)
2. Prix des prestations, mesuré à partir de la simulation fournie dans le document "Cadre de réponse" comprenant les prestations forfaitaires (coefficient 3) et les unités d'oeuvre (coefficient 7) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: Osiatis Ingénierie
Adresse postale: 75 cours Albert Thomas
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69447
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mriffard@osiatis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-adminitratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication).
Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de la décision de signer le marché.
Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L.551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché.
Source: OJS 2011/S 214-348913 (2011-11-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation...