Tierce maintenance applicative pour les applications spécifiques et sites Internet existant au Conseil général du Val-de-Marne

Conseil général du Val-de-Marne

Tierce maintenance applicative pour les applications spécifiques et sites internet existant au Conseil général du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-24 Avis de marché
2011-07-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des systèmes d'information
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097417
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du règlement de la consultation. La consultation de l'avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres s'effectuent par voie électronique sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour les dépots sur place contre récepissé des copies de sauvegarde (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) immeuble Thalès-Bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. Date prévisionnelle de début d'éxécution: 2ème semestre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande, avec un montant minimum et maximum, passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les lots et leur montant sont détaillés plus bas dans l'annonce. Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
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Brève description:
Tierce maintenance applicative pour les applications spécifiques et sites internet existant au Conseil général du Val-de-Marne.
Numéro du lot: 1
Brève description: Portail du Conseil général et 4 sites thématiques.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 25 000,00 EUR HT / montant annuel maximum: 100 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Application " Dbqualeau Milieu Naturel ".
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 8 000,00 EUR HT / montant annuel maximum: 40 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Application " URBA ".
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 10 000,00 EUR HT / montant annuel maximum: 35 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Application et site " Roseraie ".
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 5 000,00 EUR HT / montant annuel maximum: 70 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Application " patrimoine ".
Numéro du lot: 6
Brève description: Application " Web accueil ".
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 5 000,00 EUR HT / montant annuel maximum: 90 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Site internet des archives départementales.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 10 000,00 EUR HT / montant annuel maximum: 50 000,00 EUR HT.
Description des options:
Chaque lot prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Ils seront ensuite reconductibles au 1er janvier de chaque année par décision expresse de l'administration sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSI11-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de consultation (article 4.2 du RC).
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Ces documents sont joints au DCE et sont également disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent être également établis sur papier libre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si les conditions des articles 87 à 90 sont remplies, l'avance sera conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter soit en groupement solidaire, soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aussi, si des opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire, ces derniers sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution des marchés, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - valeur technique (60)
2. Lot 1 - prix (40)
3. Lots 2 et 3 - prix (60)
4. Lots 2 et 3 - délai d'intervention (40)
5. Lots 4 et 5 - prix (60)
6. Lots 4 et 5 - valeur technique (40)
7. Lot 6 - prix (60)
8. Lot 6 - qualité des prestations (20)
9. Lot 6 - adéquation aux choix technologiques (20)
10. Lot 7 - qualité des prestations (55)
11. Lot 7 - prix (30)
12. Lot 7 - profils (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Contact
Point de contact: département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Conseil général du Val-de-Marne - direction des systèmes d'information - service administratif et financier
Adresse postale: 121 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: N. Roffi / M. Najainajad
Téléphone: +33 143998623 📞
Fax: +33 141943991 📠
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des finances et des marchés / services des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI11-01
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du règlement de la consultation. La consultation de l'avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres s'effectuent par voie électronique sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour les dépots sur place contre récepissé des copies de sauvegarde (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) immeuble Thalès-Bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. Date prévisionnelle de début d'éxécution: 2ème semestre 2011.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 060-097417 (2011-03-24)
Informations complémentaires (2011-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220226
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097417
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2011/S 133-220226 (2011-07-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation... Maintenance de logiciels de technologies...