Tierce maintenance applicative outils de calculs scientifiques pour la division ingénierie nucléaire d'EDF

EDF direction des achats

Tierce maintenance applicative outils de calculs scientifiques pour la division ingénierie nucléaire d'EDF: les prestations portent essentiellement sur la maintenance corrective, maintenance adaptative, et maintenance évolutive (petit évolutif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
2012-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
La durée de marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend les options de durée.Les outils de calcul objet de ce contrat cadre sont regroupés par lots en fonction de leur domaine physique d’application.Coeur Combustible.Radioprotection et Environnement.Thermique et Thermohydraulique.Mécanique et Génie Civil.Nombres d'heures estimées non engageantes pour l'ensemble des lots et la durée totale du marché: 140 000 heures.0
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Valeur totale du marché: 1 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 35-37 rue Louis Guérin
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: sophie.delabre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 472824301 📞
Fax: +33 472824372 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-125129
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à apporter leurs réponses et les documents demandés via le portail achats d'EDF (http://portail-achats.edf.com) comme indiqué en III.2) Conditions de participation. Les soumissionnaires doivent au préalable s'être enregistrés sur le Portail achat http://portail-achats.edf.com. Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter Bravo solution par téléphone au +33 0811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr. Pour accéder à la demande d'information rfi_53281: — se connecter sur http://portail-achats.edf.com, — sur la page d'accueil du site, cliquer sur accès aux demandes d'informations, — cliquer sur l'onglet Demandes d'informations accessibles à tous, — sélectionner la demande d'information n° rfi_53281.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Tierce maintenance applicative outils de calculs scientifiques pour la division ingénierie nucléaire d'EDF: les prestations portent essentiellement sur la maintenance corrective, maintenance adaptative, et maintenance évolutive (petit évolutif).
Quantité ou étendue:
La durée de marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend les options de durée.
Les outils de calcul objet de ce contrat cadre sont regroupés par lots en fonction de leur domaine physique d’application.
Coeur Combustible.
Radioprotection et Environnement.
Thermique et Thermohydraulique.
Mécanique et Génie Civil.
Nombres d'heures estimées non engageantes pour l'ensemble des lots et la durée totale du marché: 140 000 heures.
Description des options:
Options de durée.
La durée de marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend les options de durée (2 X 1 an).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: CQN02788
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux des prestataires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter sur http://portail-achats.edf.com, demande d'informations rfi_53281.
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle 2ème alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2ème alinéa de l’article 433-2, par le 8ème alinéa de l’article 434-9, par le 2ème alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;
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2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie parun droit étranger.
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Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code decommerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités àpoursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pasacquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
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Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les diversproduits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé durecouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
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Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’unepersonne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Le candidat doit également fournir un extrait K bis ou équivalent.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chaque membre d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
L'entreprise devra fournir les éléments suivants:
— le chiffre d'affaires (CA) et le résultat net des 3 dernières années (exercices clos),
— le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée.
Le CA minimum annuel de l'entreprise intéressée ou la somme totale des CA annuels en cas de groupement est de 1 M€.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises doivent démontrer leur compétence informatique dans les domaines suivants:
Tierce maintenance applicative d’outils de calcul scientifique sous Linux.
Tierce maintenance applicative d’outil de calcul scientifique sous Windows.
Validation de logiciels scientifiques.
Les entreprises doivent démontrer leur compétence dans la gestion de projet dans la Tierce Maintenance Applicative (gestion de configuration, suivi des évolutions, suivi des corrections).
Les entreprises doivent démontrer leurs compétences métier pour le lot ou les lots pour lesquels elles candidatent:
Lot cœur combustible: compétences en neutronique.
Lot Thermohydraulique: compétences en thermohydraulique.
Lot Mécanique et génie civil: compétences en Mécanique et Génie civil.
Lot environnement et radioprotection: compétences en environnement et radioprotection.
Capacité à appliquer les règles de confidentialité industrielle et de sécurité informatique.
Maîtrise de la langue française pour l’expression, la lecture et la rédaction.
Le candidat devra démontrer la capacité de son système qualité à satisfaire les prescriptions de la norme ISO 9001 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF direction des achats
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Sophie Delabre
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144328383 📞
Fax: +33 140460728 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Source: OJS 2011/S 076-125129 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2012-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 9 rue des Cuirassiers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120510
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-125129
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2012/S 073-120510 (2012-04-12)