Tierce maintenance applicative et hébergement du site Internet d'information sur les prix des carburants en France

Ministère de l'économie, de l'industrie

Le présent marché porte sur une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) corrective et évolutive de l'ensemble du site et de ses fonctionnalités et son hébergement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Qui ?

• Ministère de l'économie, de l'industrie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-18	Avis de marché
2011-05-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy télédoc 536
Code postal: 75012
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128492
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Le marché sera conclu pour une période d'1 an à partir de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois à la date anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Présentation et remise des offres: Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des offres au plus tard à la date prévue pour la remise des offres ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Secrétariat général /service de la communication. Secteur des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion. Télédoc 536 - 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, FRANCE. Bâtiment Vauban - pièce 3035 Ouest 1. Les plis seront présentés sous enveloppe cachetée portant la mention "appel d'offres ouvert- "TMA et hébergement du site Internet prix des carburants en France. Ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) corrective et évolutive de l'ensemble du site et de ses fonctionnalités et son hébergement.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Sircom3292011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les crédits alloués au service de la communication.

Le délai global de paiement n'excèdera pas 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, de l'industrie
Contact
Point de contact: Philippe DEBET
Nom: Service de la communication; renseignements techniques: Eric Gastellu (+33 153188840), Françoise Renaud (+33 153183173), Stéphane Maguin (+33 153188870). Renseignements administratifs: Philippe Jordan (+33 153186162), Antoine Guaita (+33 153186087)
Adresse postale: 139 rue de Bercy télédoc 536
Nom: Service de la communication; Philippe Jordan (+33 153186162), Antoine Guaita (+33 153186087)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sircom3292011
Informations complémentaires

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

Le marché sera conclu pour une période d'1 an à partir de sa date de notification.

Il pourra être reconduit trois fois à la date anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Présentation et remise des offres:

Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des offres au plus tard à la date prévue pour la remise des offres ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous:

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Secrétariat général /service de la communication.

Secteur des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion.

Télédoc 536 - 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, FRANCE.

Bâtiment Vauban - pièce 3035 Ouest 1.

Les plis seront présentés sous enveloppe cachetée portant la mention "appel d'offres ouvert- "TMA et hébergement du site Internet prix des carburants en France. Ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144426337 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours en référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché,

— Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne,

— Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, secrétariat général/sircom, télédoc 536, 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, FRANCE,

— Recours contentieux: il peut être introduit devant le Tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 078-128492 (2011-04-18)

Informations complémentaires (2011-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142120
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128492
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2011/S 088-142120 (2011-05-05)

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