Tierce maintenance applicative et hébergement de l'infocentre de l'Afssaps

Agence française de sécurité sanitaire

Marché alloti et à tranches conditionnelles et relatif à la tierce maintenance applicative (lot 1) et à l'hébergement (lot 2) de l'infocentre de l'Afssaps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Qui ?

• Agence française de sécurité sanitaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, le présent marché est mixte, pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande sans mini et sans maxi;Pour le lot 2, c'est un marché à prix forfaitaire.Le présent marché est à tranches:Lot n° 1:Tranche ferme:— période de transition (prestation forfaitaire),— initialisation, cadrage et rédaction du PAQ (prestation forfaitaire),— assistance aux utilisateurs et maintenance applicative (prestation forfaitaire),— maintenance évolutive (prestations à bons de commande).Tranche conditionnelle: prestation de transférabilité (prestation forfaitaire);Lot n° 2:Tranche ferme:— période de transition (prestation forfaitaire),— cadrage, initialisation de la mission, rédaction du PAQ du marché et plan de transférabilité (prestation forfaitaire),— prestations continues d'hébergement (prestation forfaitaire).Tranche conditionnelle: prestation de transférabilité (prestation forfaitaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 143 / 147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: elsa.depluche@afssaps.sante.fr 📧
: cyril.rousseau@afssaps.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258402
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti et à tranches conditionnelles et relatif à la tierce maintenance applicative (lot 1) et à l'hébergement (lot 2) de l'infocentre de l'Afssaps.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative
Brève description:

Tranche ferme:— période de transition,— initialisation, cadrage, rédaction du paq et plan de transférabilité,— assistance aux utilisateurs et maintenance applicative,— maintenance évolutive (prestations à bons de commande).Tranche conditionnelle: Prestation de transférabilité.

Tranche ferme:

— période de transition,

— initialisation, cadrage, rédaction du paq et plan de transférabilité,

— assistance aux utilisateurs et maintenance applicative,

— maintenance évolutive (prestations à bons de commande).

Tranche conditionnelle: Prestation de transférabilité.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Hébergement
Brève description:

Tranche ferme:— période de transition,— cadrage, initialisation de la mission, rédaction du PAQ du marché et plan de transférabilité,— prestations continues d'hébergement.Tranche conditionnelle: Prestation de transférabilité.

— cadrage, initialisation de la mission, rédaction du PAQ du marché et plan de transférabilité,

— prestations continues d'hébergement.

Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, le présent marché est mixte, pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande sans mini et sans maxi;

Pour le lot 2, c'est un marché à prix forfaitaire.

Le présent marché est à tranches:

Lot n° 1:

Tranche ferme:

— période de transition (prestation forfaitaire),

— initialisation, cadrage et rédaction du PAQ (prestation forfaitaire),

— assistance aux utilisateurs et maintenance applicative (prestation forfaitaire),

— maintenance évolutive (prestations à bons de commande).

Tranche conditionnelle: prestation de transférabilité (prestation forfaitaire);

Lot n° 2:

— cadrage, initialisation de la mission, rédaction du PAQ du marché et plan de transférabilité (prestation forfaitaire),

— prestations continues d'hébergement (prestation forfaitaire).

Tranche conditionnelle: prestation de transférabilité (prestation forfaitaire).

Description des options:

24 mois mois reconductible 1 fois pour 24 mois supplémentaires à la date anniversaire de notification du marché

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),

— attestation d'assurance détaillant la nature des risques, les montanst garantis et les franchises correspondantes,

— un extrait K bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés,

— les candidats dont les garanties professionnelles et financières apparaissent insuffisantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'agence. Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique, en vertu de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour le lot 1 (tierce maintenance) - critère 1: valeur technique (60)
2. sous critère 1: compétences et expériences des intervenants pressentis (40)
3. sous-critère 2: organisation, méthodes et outils. Pondération (40)
4. sous-critère 3: assurance qualité (20)
5. critere 2: PRIX (40)
6. sous critère 1: prix période de transition (2)
7. sous-critère 2: prix initialisation, cadrage et rédaction du paq, plan de transférabilité (18)
8. sous-critère 3: prix assistance aux utilisateurs et maintenance applicative (25)
9. sous-critère 4: prix pour la prestation de transférabilité (5)
10. sous-critère 5: prix de la maintenance évolutive à partir du scénario d'analyse (50)
11. pour le lot 2 (hébergement)- critère 1: valeur technique (60)
12. sous critère 1: qualité de l'infrastructure et de l'architecture technique (30)
13. sous-critère 2: qualité (compétences et expériences) et complétude de l'équipe d'intervenants pressentis (20)
14. sous-critère 3: qualité de l'organisation, des procédures, des dispositions d'assurance de la qualité, des méthodes et outils proposés pour l'exécution du marché (50)
15. critère 2: prix (40)
16. sous critère 1: prix période de transition (5)
17. sous-critère 2: prix initialisation, cadrage et rédaction du PAQ du marché et plan de transférabilité (15)
18. sous-critère 3: prix prestations continues d'hébergement (70)
19. sous-critère 4: prix pour la prestation de transférabilité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel dans les 2 mois à compter de la notification du marché.

Référé pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.

Source: OJS 2011/S 155-258402 (2011-08-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (15)

Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données (3)