Tierce maintenance applicative du système pilote

Le conseil général du Val d'Oise

Le présent appel d'offres a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) du système "Pilotage intégrant les outils de trajectoire et d'évaluation": Pilote, système d'information à destination des équipes des circonscriptions d'actions sociales du service social départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Qui ?

• Le conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdoise.fr 🌏
Courrier électronique: damien.vandevoorde@valdoise.fr 📧
Téléphone: +33 134253142 📞
Fax: +33 134257676 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295579
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Afin d'obtenir des renseignements nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats devront adresser leurs questions exclusivement par écrit via la plate-forme des marchés publics du conseil général: https://marches.valdoise.fr et ce jusqu'au 27.10.2011. Les réponses seront adressées à toutes les entreprises ayant retiré un dce via cette même plate-forme. Pour information, les questions sont transmises: Pour les questions administratives: au service de la commande publique; Pour les questions techniques: à la direction des systèmes d'information. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-01-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue du parc, 95000 Cergy-Pontoise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) signée électroniquement.

La déclaration du candidat dûment remplie et signée électroniquement (formulaire Dc2 ou équivalent) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

5) Une attestation certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail modifié par le décret n° 2008-244 du 7.3.2008 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

Les références dans le domaine de la Tierce maintenance applicative (TMA) en particulier dans le domaine de la l'action Sociale, des collectivités territoriales, de l'administration publique, de moins de 3 ans (préciser les coordonnées des personnes à contacter, le type de prestations effectuées et le montant annuel des contrats ou marchés en cours).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics:

— Que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du Noti2 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original),

— que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

— que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— Que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état,

— Que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état,

— Que le candidat a satisfait aux obligations des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable (plus de 20 salariés).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, dans l'hypothèse où ce délai serait dépassé, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de 8,25 points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vandevoorde Damien
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.valdoise.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val d'Oise
URL pour informations complémentaires: https://marches.valdoise.fr 🌏
URL des documents: https://marches.valdoise.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.valdoise.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01-16
Informations complémentaires

Les réponses seront adressées à toutes les entreprises ayant retiré un dce via cette même plate-forme.

Pour information, les questions sont transmises:

Pour les questions administratives: au service de la commande publique;

Pour les questions techniques: à la direction des systèmes d'information.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution. Recours pleine juridiction, recours pour excès de pouvoir, 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 181-295579 (2011-09-19)

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