Tierce maintenance applicative des systèmes d'information, BDRP (base de données des redevables professionnels) et Pegase (présentation exhaustive des groupes associés au suivi des entreprises)

Direction générale finances publiques

Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (Tma) des systèmes d'information BDRP et Pegase.
Le marché est à bons de commande. Les prestations sont de deux types.
1) Présentation des prestations forfaitaires annuelles:
La partie forfaitaire relative à la tma bdrp recouvre les prestations annuelles suivantes:
— la prise de connaissance la première année dans l'hypothèse d'un changement de titulaire,
— le pilotage de la tierce maintenance,
— les actions de formation auprès des CSI sur le système d'information Bdrp,
— la maintenance corrective,
— la maintenance perfective et la maintenance préventive,
— les actions de support,
— la gestion des environnements de recette BDRP et Pegase,
— les actions de conseil et d'expertise,
— la gestion des incidents non imputables au titulaire,
— un forfait de développement pour les évolutions mineures;
2) Présentation des prestations ponctuelles à unités d'oeuvre:
Les prestations commandées sur la base d'unités d'oeuvre sont les suivantes:
— la maintenance évolutive,
— la mise à jour du catalogue Cognos,
— la maintenance adaptative,
— les actions de formation auprès des centres de qualification, des cellules d'assistance et des exploitants,
— les actions de conseil et d'expertise,
— la gestion d'une base de recette supplémentaire,
— le traitement de cinquante (50) cas d'anomalies opera concursive supplémentaires,
— la préparation de la prochaine consultation,
— la prestation de réversibilité (transfert de connaissances vers un nouveau titulaire ou vers la Direction générale des finances publiques - DGFIP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOS Origin Integration

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-28	Avis de marché
2012-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:

Le marché ne comporte pas de montants minimum ni maximum.A titre indicatif, le montant global maximum des commandes pourrait s'élever à environ: 5 792 000 EUR TTC.Première année: 1 400 000 EUR TTC;Deuxième année: 1 800 000 EUR TTC;Troisième année: 1440 000 EUR TTC;Quatrième année: 1 152 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 5 792 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service des systèmes d'information, bureau fonctions support (FSUP), 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-138088
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation (DCE) est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-11006. Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur le même site. Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur le site suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V du code des marchés publics). Les modalités de remise des offres sont précisées au point 1.17 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisager d'attribuer le marché de produire en outre, les pièces et certificats énumérés au point 1.18 du règlement de la consultation. Le choix du titulaire du marché sera effectué en prenant en considération l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants: 1) Qualité technique (pondération: 50 %): — compréhension du domaine pour 40 %, — niveau et crédibilité des engagements sur les moyens et l'organisation pour 30 %, — niveau et crédibilité des engagements sur les résultats pour 20 %, — cohérence globale de l'offre pour 10 %; 2) Prix (pondération: 40 %): 2.1) Prix des prestations annuelles sur la durée maximale du marché, pour 40 %. Le prix des prestations annuelles pratiqué par les candidats sera comparé sur la base de leur montant global sur 4 ans; 2.2) Prix des prestations ponctuelles pour 60 %, apprécié selon 2 scénarios présentés en annexe au règlement de la consultation. Ces 2 scénarios ne doivent pas être considérés par les candidats comme un engagement de commande de la DGFIP; 3) Qualité des profils et du plan qualité (pondération: 10 %): — expérience et profils types des cadres (directeur de projet et son adjoint, chefs de projet, et leur adjoint de chacune des filières proposées par les candidats) pour 70 %, — plan qualité et déclinaison de la démarche qualité au contexte DGFIP pour 30 %. En application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, la DGFIP se réserve la possibilité, dans le délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché, de conclure avec le titulaire un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation (DCE) est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.

Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.

Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).

La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-11006.

Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur le même site.

Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur le site suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Conformément aux dispositions de l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V du code des marchés publics).

Les modalités de remise des offres sont précisées au point 1.17 du règlement de la consultation.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisager d'attribuer le marché de produire en outre, les pièces et certificats énumérés au point 1.18 du règlement de la consultation.

Le choix du titulaire du marché sera effectué en prenant en considération l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants:

1) Qualité technique (pondération: 50 %):

— compréhension du domaine pour 40 %,

— niveau et crédibilité des engagements sur les moyens et l'organisation pour 30 %,

— niveau et crédibilité des engagements sur les résultats pour 20 %,

— cohérence globale de l'offre pour 10 %;

2) Prix (pondération: 40 %):

2.1) Prix des prestations annuelles sur la durée maximale du marché, pour 40 %. Le prix des prestations annuelles pratiqué par les candidats sera comparé sur la base de leur montant global sur 4 ans;

2.2) Prix des prestations ponctuelles pour 60 %, apprécié selon 2 scénarios présentés en annexe au règlement de la consultation.

Ces 2 scénarios ne doivent pas être considérés par les candidats comme un engagement de commande de la DGFIP;

3) Qualité des profils et du plan qualité (pondération: 10 %):

— expérience et profils types des cadres (directeur de projet et son adjoint, chefs de projet, et leur adjoint de chacune des filières proposées par les candidats) pour 70 %,

— plan qualité et déclinaison de la démarche qualité au contexte DGFIP pour 30 %.

En application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, la DGFIP se réserve la possibilité, dans le délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché, de conclure avec le titulaire un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (Tma) des systèmes d'information BDRP et Pegase.

Le marché est à bons de commande. Les prestations sont de deux types.

1) Présentation des prestations forfaitaires annuelles:

La partie forfaitaire relative à la tma bdrp recouvre les prestations annuelles suivantes:

— la prise de connaissance la première année dans l'hypothèse d'un changement de titulaire,

— le pilotage de la tierce maintenance,

— les actions de formation auprès des CSI sur le système d'information Bdrp,

— la maintenance corrective,

— la maintenance perfective et la maintenance préventive,

— les actions de support,

— la gestion des environnements de recette BDRP et Pegase,

— les actions de conseil et d'expertise,

— la gestion des incidents non imputables au titulaire,

— un forfait de développement pour les évolutions mineures;

2) Présentation des prestations ponctuelles à unités d'oeuvre:

Les prestations commandées sur la base d'unités d'oeuvre sont les suivantes:

— la maintenance évolutive,

— la mise à jour du catalogue Cognos,

— la maintenance adaptative,

— les actions de formation auprès des centres de qualification, des cellules d'assistance et des exploitants,

— la gestion d'une base de recette supplémentaire,

— le traitement de cinquante (50) cas d'anomalies opera concursive supplémentaires,

— la préparation de la prochaine consultation,

— la prestation de réversibilité (transfert de connaissances vers un nouveau titulaire ou vers la Direction générale des finances publiques - DGFIP).

Quantité ou étendue:

Le marché ne comporte pas de montants minimum ni maximum.

A titre indicatif, le montant global maximum des commandes pourrait s'élever à environ: 5 792 000 EUR TTC.

Première année: 1 400 000 EUR TTC;

Deuxième année: 1 800 000 EUR TTC;

Troisième année: 1440 000 EUR TTC;

Quatrième année: 1 152 000 EUR TTC.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit pour une année supplémentaire dans les conditions de l'article 16 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-11006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les locaux du titulaire et ceux de la personne publique en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certains des renseignements demandés peuvent être fournis à l'aide de deux imprimés "DC", disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm:

— La lettre de candidature (DC1),

— La déclaration du candidat (DC2).

Les candidats produiront au titre de leur statut juridique, à l'appui de leur candidature:

— La copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas relatifs aux interdictions de soumissionner aux marchés publics,

— Un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.

A l'appui de leur candidature, les candidats devront également déclarer sur l'honneur:

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— fournir à leurs salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,

— enfin, les candidats attesteront sur l'honneur l'exactitude des renseignements demandés aux paragraphes III.2.2 et III.2.3 ci-dessus et fournis à l'appui de leur candidature, soit par la signature de l'imprimé Dc1, soit, s'ils n'ont pas utilisé cet imprimé, par la signature d'une attestation sur l'honneur formulée sur papier libre.

Situation économique et financière:

Pièces requises:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat présentera une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et recherche de son entreprise.

NB: le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui. En outre, le candidat devra apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'etat, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.

Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2002-232 du 21.2.2002). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 09 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère qualité technique de l'offre en % (50)
2. Critère prix en % (40)
3. Critère qualité des profils et du plan qualité en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Contact
Point de contact: Catherine Lotz (tél. +33 141635828) ou Clément Peltier (tél. +33 141635806)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-11006
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation (DCE) est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.

Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.

Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).

La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-11006.

Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur le même site.

Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur le site suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Conformément aux dispositions de l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V du code des marchés publics).

Les modalités de remise des offres sont précisées au point 1.17 du règlement de la consultation.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisager d'attribuer le marché de produire en outre, les pièces et certificats énumérés au point 1.18 du règlement de la consultation.

Le choix du titulaire du marché sera effectué en prenant en considération l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants:

1) Qualité technique (pondération: 50 %):

— compréhension du domaine pour 40 %,

— niveau et crédibilité des engagements sur les…

… moyens et l'organisation pour 30 %,

… résultats pour 20 %,

— cohérence globale de l'offre pour 10 %;

2) Prix (pondération: 40 %):

2.1) Prix des prestations annuelles sur la durée maximale du marché, pour 40 %. Le prix des prestations annuelles pratiqué par les candidats sera comparé sur la base de leur montant global sur 4 ans;

2.2) Prix des prestations ponctuelles pour 60 %, apprécié selon 2 scénarios présentés en annexe au règlement de la consultation.

Ces 2 scénarios ne doivent pas être considérés par les candidats comme un engagement de commande de la DGFIP;

3) Qualité des profils et du plan qualité (pondération: 10 %):

— expérience et profils types des cadres (directeur de projet et son adjoint, chefs de projet, et leur adjoint de chacune des filières proposées par les candidats) pour 70 %,

— plan qualité et déclinaison de la démarche qualité au contexte DGFIP pour 30 %.

En application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, la DGFIP se réserve la possibilité, dans le délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché, de conclure avec le titulaire un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 084-138088 (2011-04-28)

Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 152 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113573
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-138088
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 20.2.2012. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section I sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no312, B.O.A.M.P. 87 B du 4 mai 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les locaux du titulaire et ceux de la personne publique en France métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: atos origin integration
Adresse postale: Immeuble River Ouest - 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Lotz (tél: +33 141635828) ou Clément Peltier (tél: +33 141635806)
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 069-113573 (2012-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services d'assistance et de conseils informatiques (19)

Services d'assistance informatique (9)