Tierce maintenance applicative de l'application SAM
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, en recommandé avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire du marché. A titre indicatif, la moyenne annuelle des commandes de maintenance et d'évolution était de 62 500 EUR TTC par an sur le précédent marché.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-06
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Avis de marché
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