Tierce maintenance applicative 3 lots

Agence de la biomédecine

Le présent marché a pour objet la maintenance corrective, adaptative et évolutive de certaines applications de l'agence de la biomédecine.
La tierce maintenance applicative comprend les prestations à réaliser suivantes:
— études préalables (prise de connaissance des applications, étude d'impact de changement, spécifications fonctionnelles et toute autre prestation incluse dans l'offre du titulaire),
— maintenance corrective des applications,
— maintenance évolutive des applications,
— maintenance adaptative,
— prestations post-maintenance d'accompagnement de l'agence de la biomédecine (intégration sur site Agence de la biomédecine, transfert de compétences techniques et/ou fonctionnelles, et toute autre prestation incluse dans l'offre du titulaire),
— réversibilité éventuelle, partielle ou totale.
Sur tout le périmètre:
— Les développements spécifiques, les composants logiciels,
— Les serveurs d'applications, les serveurs Web et le système d'exploitation.
Chaque lot est conclu pour partie à quantités fixes et pour partie à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour information, l'accord-cadre cité aux rubriques ll.1.3) et ll.1.4) s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-16 Avis de marché
2011-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Les lots 1 et 2 correspondent à un renouvellement et une extension de TMA existantes, le lot 3 correspond à une nouvelle TMA d'une application mise en service fin 2009.La fourchette indiquée ci-dessous en euros hors TVA correspond à une estimation de la valeur du marché réalisée sur l'ensemble du marché c'est-à-dire sur sa durée totale, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots.710 7001 421 405
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.pauliac@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936484 📞
Fax: +33 155936900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056469
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via cette plateforme dématérialisée ou le demander par mail à l'adresse suivante: stephanie.derennes@biomedecine.fr jusqu'à la date limite de dépôt des plis électroniques. Les candidats devront déposer leur pli par voie dématérialisée. Pour ce faire, les candidats devront être titulaires d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du soumissionnaire. Il est interdit de déposer plus d'une candidature ou plus d'une offre par candidat sauf application de l'art. 56 du CMP sur la dématérialisation des marchés publics formalisés, concernant la copie de sauvergarde. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des plis électroniques. Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde, le pli doit porter impérativement la mention "Ne pas ouvrir AOO 11-07_dsi/vp TMA- copie de sauvegarde". Les conditions de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les formulaires DC1 et DC2 mentionnés à la rubrique lll.2.1) sont téléchargeables sur le site du ministère de l'économie des finances et de l'industrie à la rubrique formulaires nationaux non obligatoires, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance corrective, adaptative et évolutive de certaines applications de l'agence de la biomédecine.
La tierce maintenance applicative comprend les prestations à réaliser suivantes:
— études préalables (prise de connaissance des applications, étude d'impact de changement, spécifications fonctionnelles et toute autre prestation incluse dans l'offre du titulaire),
— maintenance corrective des applications,
— maintenance évolutive des applications,
— maintenance adaptative,
— prestations post-maintenance d'accompagnement de l'agence de la biomédecine (intégration sur site Agence de la biomédecine, transfert de compétences techniques et/ou fonctionnelles, et toute autre prestation incluse dans l'offre du titulaire),
— réversibilité éventuelle, partielle ou totale.
Sur tout le périmètre:
— Les développements spécifiques, les composants logiciels,
— Les serveurs d'applications, les serveurs Web et le système d'exploitation.
Chaque lot est conclu pour partie à quantités fixes et pour partie à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour information, l'accord-cadre cité aux rubriques ll.1.3) et ll.1.4) s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tierce maintenance applicative des domaines REIN & applications transverses, GLAC
Brève description:
Ce lot concerne la tierce maintenance applicative:— des applications et interfaces existantes et à venir de recueil de données du domaine REIN (applications Infoservice IS non incluses) (Diadem, Diadem-Arc au jour d'aujourd'hui),— des applications transverses et interfaces existantes et à venir (Mofor, S&A, E&C, Infotheque, Thesaurus au jour d'aujourd'hui), l'echange de données informatisé EDI étant exclu de ce domaine,— de l'application de gestion de liste d'attente des greffes de cornées GLAC et des interfaces.Les applications métiers sont réalisées en java (JSP) et base de données Oracle ou Postgres SQL incluant procédures stockées et triggers. Elles s'appuient sur un framework java dénommé Kasper, de type MVC 2.
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Ce lot concerne la tierce maintenance applicative:
— des applications et interfaces existantes et à venir de recueil de données du domaine REIN (applications Infoservice IS non incluses) (Diadem, Diadem-Arc au jour d'aujourd'hui),
— des applications transverses et interfaces existantes et à venir (Mofor, S&A, E&C, Infotheque, Thesaurus au jour d'aujourd'hui), l'echange de données informatisé EDI étant exclu de ce domaine,
— de l'application de gestion de liste d'attente des greffes de cornées GLAC et des interfaces.
Les applications métiers sont réalisées en java (JSP) et base de données Oracle ou Postgres SQL incluant procédures stockées et triggers. Elles s'appuient sur un framework java dénommé Kasper, de type MVC 2.
Quantité ou étendue: Le coût indiqué ci-dessous est estimé sur la durée totale du lot, reconductions éventuelles comprises soit 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 334 450 💰
668 896 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La durée initiale du lot 1 est d'un an. Ce lot pourra être reconduit annuellement sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tierce maintenance applicative du domaine PEGH
Brève description:
Ce lot concerne la TMA des applications du domaine de procréation embryologie et génétique humaine (PEGH), existantes et à venir incluant les…
… interfaces.Les applications d'autorisations et de vigilance sont exclues de ce périmètre.Les applications existantes du domaine Pegh sont réalisées en Access 2003 ou en java (JSP) et base de données Oracle incluant procédures stockées et triggers. Elles s'appuient sur un framework java dénommé Kasper, de type MVC 2.
… interfaces.
Les applications d'autorisations et de vigilance sont exclues de ce périmètre.
Les applications existantes du domaine Pegh sont réalisées en Access 2003 ou en java (JSP) et base de données Oracle incluant procédures stockées et triggers. Elles s'appuient sur un framework java dénommé Kasper, de type MVC 2.
Valeur estimée hors TVA: 250 836 💰
668 897 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La durée initiale du lot 2 est d'un an. Ce lot pourra être reconduit annuellement sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tierce maintenance applicative du domaine gestion des avis, agréments et autorisations
Brève description:
Ce lot concerne la TMA des applications du domaine de gestion des agréments, avis et autorisations, existantes et à venir incluant les…
… interfaces.Les applications existantes du domaine gestion des agréments, avis et autorisations sont réalisées avec le logiciel Workey de l'éditeur C-LOG, complété par des développements spécifiques en Java. Les données sont stockées dans une base de données Postgresql et dans une base de données Oracle (celle de l'application S&A).
… interfaces.
Les applications existantes du domaine gestion des agréments, avis et autorisations sont réalisées avec le logiciel Workey de l'éditeur C-LOG, complété par des développements spécifiques en Java. Les données sont stockées dans une base de données Postgresql et dans une base de données Oracle (celle de l'application S&A).
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Valeur estimée hors TVA: 125 418 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La durée initiale du lot 3 est d'un an. Ce lot pourra être reconduit annuellement sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.
Quantité ou étendue:
Les lots 1 et 2 correspondent à un renouvellement et une extension de TMA existantes, le lot 3 correspond à une nouvelle TMA d'une application mise en service fin 2009.
La fourchette indiquée ci-dessous en euros hors TVA correspond à une estimation de la valeur du marché réalisée sur l'ensemble du marché c'est-à-dire sur sa durée totale, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots.
Valeur estimée hors TVA: 710 700 💰
1 421 405 💰
Description des options:
La durée du marché de un an indiquée à la rubrique ll.3) correspond à la durée initiale du marché. Le marché pourra en effet être reconduit annuellement sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO 11-07_DSI/VP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) signée électroniquement par la personne habilitée à engager la société;
2) Une déclaration (ou formulaire DC2) signée électroniquement par la personne habilitée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP) indiquant:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2, 434-9 alinéa 8, 434-9-1, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 à 2, 441-9 et 450-1, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art. 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
… ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L. 8221-5, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou en état de faillite personnelle,
— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sauf habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la procédure,
— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-2, L.5212-5, L.5212-9 du code du travail.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services similaires (références) à l'objet du (ou des) lot(s) auquel le candidat postule réalisés par lui au cours des trois dernières années (lot 1: compétences en matière d'applications Java; lot 2: compétences en matière d'applications Java et Access; lot 3: compétences en matière de création ou maintenance de solutions sur la base du logiciel Workey). Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations et la date de réalisation.
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Les candidats ne disposant pas des références demandées pour justifier de leur expérience, peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché (certificats professionnels, de qualité, d'identité professionnelles, autres justifications...).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— pour le lot 1: compétences en matière d'applications Java,
— pour le lot 2: compétences en matière d'applications JAVA et Access,
— pour le lot 3: compétences en matière de création ou maintenance de solutions sur la base du logiciel Workey.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera appliqué de retenue de garantie de 5 % du montant de la partie forfaitaire et fixe du marché.
En application des articles 87 et suivants de code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire. Elle sera versée dans les conditions réglementaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de l'établissement public; paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement transmise électroniquement. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Contact
Point de contact: service achats-marchés
Véronique Pauliac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11-07_DSI/VP
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via cette plateforme dématérialisée ou le demander par mail à l'adresse suivante: stephanie.derennes@biomedecine.fr jusqu'à la date limite de dépôt des plis électroniques.
Les candidats devront déposer leur pli par voie dématérialisée. Pour ce faire, les candidats devront être titulaires d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du soumissionnaire.
Il est interdit de déposer plus d'une candidature ou plus d'une offre par candidat sauf application de l'art. 56 du CMP sur la dématérialisation des marchés publics formalisés, concernant la copie de sauvergarde. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des plis électroniques.
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Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde, le pli doit porter impérativement la mention "Ne pas ouvrir AOO 11-07_dsi/vp TMA- copie de sauvegarde".
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Les conditions de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation.
Les formulaires DC1 et DC2 mentionnés à la rubrique lll.2.1) sont téléchargeables sur le site du ministère de l'économie des finances et de l'industrie à la rubrique formulaires nationaux non obligatoires, à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426237 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 034-056469 (2011-02-16)
Avis d'attribution de marché (2011-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265417
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056469
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le lot 3 a été déclaré infructueux. Annonce n° 374, BOAMP 36 B du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue du stade de France, 93212 Saint-Denis, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: Centre d'affaires La Boursidière, BP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 161-265417 (2011-08-19)
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Fournisseurs:
déclaré infructueux KLEE SA
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'assistance pour... Services de maintenance de systèmes Services de maintenance préventive Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et... Services relatifs aux logiciels