Terminaux radio portatifs GSM-R et GSM-R/GSM

SNCF - direction des achats

Cette consultation concerne l'ensemble des besoins de la SNCF en terminaux portatifs pour les communications professionnelles radio de type GSM-R avec, pour les lots 2 et 4 cités ci-dessous, possibilité de communiquer soit en GSM-R soit en GSM.
Lot 1: terminaux radio portatifs type GPH en technologie GSM-R.
Lot 2: terminaux radio portatifs type GPH en technologies GSM-R et GSM.
Lot 3: terminaux radio portatifs type OPH en technologie GSM-R.
Lot 4: terminaux radio portatifs type OPH en technologies GSM-R et GSM.
En plus des terminaux, chacun des lots intègre:
— les pièces détachées,
— les accessoires,
— les forfaits de réparation,
— les formations à la maintenance,
— les outils de programmation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-10 Avis de marché
2012-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radiotéléphones
Quantité ou étendue:
Environ 10 000 terminaux répartis sur les 4 lots.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la part de la SNCF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radiotéléphones 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: valerie.allosio@sncf.fr 📧
: louis.reig@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313051 📞
Fax: +33 482313626 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 đź“…
Date limite de soumission: 2011-06-07 đź“…
Date de publication: 2011-05-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151399
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Informations importantes - recevabilité des candidatures. Les candidats doivent impérativement remplir un "cadre de réponse", à joindre à leur candidature. Ce document est à demander, exclusivement par courriel à: valerie.allosio@sncf.fr avant le 31.5.2011, 12:00, dernier délai. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Cette consultation concerne l'ensemble des besoins de la SNCF en terminaux portatifs pour les communications professionnelles radio de type GSM-R avec, pour les lots 2 et 4 cités ci-dessous, possibilité de communiquer soit en GSM-R soit en GSM.
Lot 1: terminaux radio portatifs type GPH en technologie GSM-R.
Lot 2: terminaux radio portatifs type GPH en technologies GSM-R et GSM.
Lot 3: terminaux radio portatifs type OPH en technologie GSM-R.
Lot 4: terminaux radio portatifs type OPH en technologies GSM-R et GSM.
En plus des terminaux, chacun des lots intègre:
— les pièces détachées,
— les accessoires,
— les forfaits de réparation,
— les formations à la maintenance,
— les outils de programmation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terminaux radio portatifs type GPH (General Purpose Handeld) en technologie GSM-R
Brève description:
En plus de ces terminaux, ce lot intègre:
— les formations à la maintenance.
Les outils de programmation.
Quantité ou étendue:
Environ 2 500 terminaux.
Cette quantité est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la part de la SNCF.
Durée de l'accord: 108 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Terminaux radio portatifs type GPH (General Purpose Handeld) en technologies GSM-R et GSM
Brève description: Chaque terminal doit fonctionner indifféremment en GSM-R et GSM.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Terminaux radio portatifs type OPH (Operational Purpose Handeld) en technologie GSM-R
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Terminaux radio portatifs type OPH (Operational Purpose Handeld) en technologies GSM-R et GSM
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Environ 10 000 terminaux répartis sur les 4 lots.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la part de la SNCF.
Description des options:
Pour la fourniture des terminaux: durée de marché 48 mois fermes avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes (24 mois + 12 mois).
Pour la maintenance, les pièces détachées, les accessoires: durée du marché 72 mois fermes avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes (24 mois + 12 mois).
Numéro de référence: 8140 / T11-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont Ă  se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par fax au +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique devenir fournisseur.),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une presentation des équipements envisagés (constructeurs, références) pour répondre à la consultation. Cette présentation n'est donnée par le candidat qu'à titre d'information et ne constitue pas un engagement à répondre avec les équipements indiqués dans le dossier de candidature,
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— une attestation de capacité à assurer la distribution des équipements sur l'ensemble du territoire national,
— une attestation de capacité à assurer la maintenance des équipements,
— une attestation de capacité à programmer les terminaux radio,
— une attestation de capacité à assurer les formations de maintenance des équipements.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF (et le cas échéant, de ses filiales).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 9
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Direction des achats
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: A-DDSN-SF-T-Télécom
Valérie Allosio
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 092-151399 (2011-05-10)
Avis d'attribution de marché (2012-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 đź“…
Date de publication: 2012-06-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179172
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-151399
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2012/S 108-179172 (2012-06-06)
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