Téléphonie fixe

Ville d'Athis-Mons

La prestation porte sur les services d'abonnement et de communications de téléphonie fixe des lignes de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Qui ?

• Ville d'Athis-Mons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-10	Avis de marché
2011-10-20	Informations complémentaires
2011-10-21	Informations complémentaires
2011-11-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321190
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-athis-mons.fr. Procédure: procédure adaptée, marché de services en procédure adaptée conformément à l'article 30 du CMP. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: le présent marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Durée du marché: un an renouvelable une fois. Unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du DCE: — Soit en le téléchargeant gratuitement à l'adresse: www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site Internet (à privilégier), — soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse: service.marches@mairie-athis-mons.fr. Aucun DCE ne sera fourni sur support physique électronique (clé, USB, CD, DVD...), ni par courrier, ni par télécopie. Renseignements administratifs: service achats-marchés. Tél: +33 169545540 / +33 169545523. Renseignements d'ordre technique: service bâtiment. Tél: +33 169578320. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation porte sur les services d'abonnement et de communications de téléphonie fixe des lignes de la ville.

Numéro de référence: 2011-053-Am

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 et DC2 (disponible à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr), ou lettre de candidature et déclaration du candidat,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— assurance pour les risques professionnels,

— attestations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus ou attestation sur l'honneur datée et signée,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque co-traitant devra fournir les pièces demandées (sauf DC1, un seul exemplaire pour le groupement). Le titulaire devra fournir les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, bilans ou extraits de bilans sur les 3 derniers exercices (informations fournies dans le DC2). Chaque co-traitant devra fournir les pièces demandées.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des moyens techniques et humains (notamment effectifs des 3 dernières années),

— Une liste des références de fournitures similaires de moins de 3 ans indiquant les coordonnées complètes du client, la nature des prestations, l'année de réalisation, le montant HT des prestations,

— Les attestations et certificats de capacités délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de fournitures similaires mentionnant le nom du client, la description des fournitures livrées, la date de réalisation du marché, et le montant,

— Un mémoire justificatif. Chaque co-traitant devra fournir les pièces demandées (sauf le mémoire technique, un seul exemplaire pour le groupement).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'acceptation de l'avance, le titulaire est tenu de fournir une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, ou le cas échéant, une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la commune.

Le paiement s'effectura par mandat administratif dans les délais réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire, service de l'achat Public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom: Mairie d'Athis-Mons: service marchés
Commune postale: Athis Mons

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-053-Am
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-athis-mons.fr.

Procédure: procédure adaptée, marché de services en procédure adaptée conformément à l'article 30 du CMP.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: le présent marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Durée du marché: un an renouvelable une fois.

Unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du DCE:

— Soit en le téléchargeant gratuitement à l'adresse: www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site Internet (à privilégier),

— soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse: service.marches@mairie-athis-mons.fr. Aucun DCE ne sera fourni sur support physique électronique (clé, USB, CD, DVD...), ni par courrier, ni par télécopie.

Renseignements administratifs: service achats-marchés.

Tél: +33 169545540 / +33 169545523.

Renseignements d'ordre technique: service bâtiment.

Tél: +33 169578320.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 CJA),

— référé contractuel (article L 551-13 CJA).

Source: OJS 2011/S 197-321190 (2011-10-10)

Informations complémentaires (2011-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-332893
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-321190
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2011/S 205-332893 (2011-10-20)

Informations complémentaires (2011-10-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339407
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2011/S 209-339407 (2011-10-21)

Informations complémentaires (2011-11-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-352944
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2011/S 217-352944 (2011-11-08)

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