Téléphonie fixe, Internet et mobile pour la Ville de Bussy-Saint-Georges

Ville de Bussy-Saint-Georges

Le présent marché a pour objectif de renouveler l'ensemble des services de télécommunications et d'optimiser financièrement les dépenses liées à ces services tout en veillant à correspondre aux évolutions technologiques à venir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2011-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie locale
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en trois lots distincts. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé comme suit:Lot 1 - prestations de télécommunications fixes pour l'ensemble des sites: minimum annuel: 10 000 EUR HT - maximum annuel: 50 000 EUR HT;Lot 2 - Internet: minimum annuel: 10 000 EUR HT - maximum annuel: 30 000 EUR HT;Lot 3 - prestations de télécommunications mobiles: minimum annuel: 10 000 EUR HT - maximum annuel: 115 000 EUR HT.Le présent marché est passé pour une période ferme de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit de façon expresse, par période de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 (quarante-huit) mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie locale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126577
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des offres par voie électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objectif de renouveler l'ensemble des services de télécommunications et d'optimiser financièrement les dépenses liées à ces services tout en veillant à correspondre aux évolutions technologiques à venir.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de télécommunications fixes
Brève description:
Le titulaire aura détaillé dans son offre:— l'ensemble des frais liés aux différentes formules proposées (raccordements, abonnements, trafic entrant et sortant pour tout type d'accès, services ...) ainsi que leurs tarifications,— les éléments détaillés pouvant varier en fonction de la consommation,— la fourniture et la mise en services des lignes de communications fax pour les lignes concernées.
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Le titulaire aura détaillé dans son offre:
— l'ensemble des frais liés aux différentes formules proposées (raccordements, abonnements, trafic entrant et sortant pour tout type d'accès, services ...) ainsi que leurs tarifications,
— les éléments détaillés pouvant varier en fonction de la consommation,
— la fourniture et la mise en services des lignes de communications fax pour les lignes concernées.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
50 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché pourra être reconduit de façon expresse, par période de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 (quarante-huit) mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: internet
Brève description:
Le soumissionnaire aura détaillé dans son…
… offre:— L'ensemble des frais liés aux différentes formules proposées (abonnements, services ...) ainsi que leurs tarifications,— Les éléments détaillés pouvant varier en fonction de la consommation,— Les frais liés à l'utilisation des débits:
… offre:
— L'ensemble des frais liés aux différentes formules proposées (abonnements, services ...) ainsi que leurs tarifications,
— Les éléments détaillés pouvant varier en fonction de la consommation,
— Les frais liés à l'utilisation des débits:
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de télécommunications mobiles
Brève description:
Le titulaire aura détaillé dans son offre:— L'ensemble des frais liés aux différentes formules proposées (abonnements Voix/Data sur mobile et Data sur clé USB 3g/3g+, services,) ainsi que leurs tarifications,— Les éléments détaillés pouvant varier en fonction de la consommation,— Les accessoires optionnels disponibles et leur prix.
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— L'ensemble des frais liés aux différentes formules proposées (abonnements Voix/Data sur mobile et Data sur clé USB 3g/3g+, services,) ainsi que leurs tarifications,
— Les accessoires optionnels disponibles et leur prix.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 💰
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en trois lots distincts. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé comme suit:
Lot 1 - prestations de télécommunications fixes pour l'ensemble des sites: minimum annuel: 10 000 EUR HT - maximum annuel: 50 000 EUR HT;
Lot 2 - Internet: minimum annuel: 10 000 EUR HT - maximum annuel: 30 000 EUR HT;
Lot 3 - prestations de télécommunications mobiles: minimum annuel: 10 000 EUR HT - maximum annuel: 115 000 EUR HT.
Le présent marché est passé pour une période ferme de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit de façon expresse, par période de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 (quarante-huit) mois.
Description des options:
Le candidat fera une offre de reprise de la flotte des mobiles Voix et Data partielle ou totale, le candidat s'engagera à remplacer tous ou parties des mobiles, clés USB 3g/3g+ et accessoires par du matériel équivalent et existants au sein de la commune.
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Numéro de référence: 2011-0014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.
Situation économique et financière: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fontionnement ouverts au budget communal.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le présent marché est réservé à un prestataire agréé par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP) pour des services téléphoniques et réseau ouvert au public.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Contact
Point de contact: mairie de Bussy-Saint-Georges

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0014
Informations complémentaires
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise des offres par voie électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contre la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé précontractuel: avant la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 077-126577 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335309
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126577
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Annonce no 410, BOAMP 79 B du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Nom: France Telecom SA
Adresse postale: 6 rue d'Alleray
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75505
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: paris cedex 15.

3️⃣
Nom: Orange France SA
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arceuil Cedex
Code postal: 94745
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mairie de Bussy Saint-Georges
Source: OJS 2011/S 206-335309 (2011-10-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
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Produits/services:
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