Téléphonie ferroviaire nouvelle génération

SNCF-direction des achats

Le marché consiste en la conception et en la fourniture d'une solution de téléphonie ferroviaire nouvelle génération, basée sur la technologie voix sur IP.
Le marché comprend:
— une tranche ferme, consistant en une livraison d'une solution "clé en main", et comprenant:
—— le développement d'un prototype,
—— le déploiement sur un pilote (environ 10 sites),
—— le déploiement global du coeur de réseaux de téléphonie (commutateurs).
La durée prévue de la tranche ferme est de 2 ans.
— 2 tranches optionnelles pour le déploiement industriel (environ 90 sites par an), la 1ère de 5 ans, puis la 2ème de 3 ans,
— une prestation optionnelle de maintenance, allant jusqu'à 5 ans après la fin de garantie du dernier site déployé et qui inclut la constitution de lots de réserve de pièces et sous-ensembles.
La solution attendue sera de type:
— un coeur de réseau, composé de N gestionnaires d'appels géo redondés,
— de passerelles, permettant le raccordement des téléphones de voie existants et l'interconnexion à des systèmes tiers tels que les commutateurs existants, des systèmes radio (GSMR, radio sol train, ...), des enregistreurs de communication,
— de pupitres, à écran tactile, dédiés aux exploitants ferroviaires,
— d'outils d'administration, de maintenance et de supervision.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Qui ?

• SNCF-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2013-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications
Quantité ou étendue:

Pour les 2 tranches optionnelles de déploiement industriel, il est prévu un déploiement moyen annuel d'environ 90 sites.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: guy.ballet@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-125123
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être établis sous format papier (2 exemplaires) et sous format électronique (2 exemplaires de clé USB ou de CD-ROM). Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité peut être rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne ceux aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF (GF 1015, edition du 3.1.2011 version 01), disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre juridique - les documents utiles. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le marché consiste en la conception et en la fourniture d'une solution de téléphonie ferroviaire nouvelle génération, basée sur la technologie voix sur IP.

Le marché comprend:

— une tranche ferme, consistant en une livraison d'une solution "clé en main", et comprenant:

—— le développement d'un prototype,

—— le déploiement sur un pilote (environ 10 sites),

—— le déploiement global du coeur de réseaux de téléphonie (commutateurs).

La durée prévue de la tranche ferme est de 2 ans.

— 2 tranches optionnelles pour le déploiement industriel (environ 90 sites par an), la 1ère de 5 ans, puis la 2ème de 3 ans,

— une prestation optionnelle de maintenance, allant jusqu'à 5 ans après la fin de garantie du dernier site déployé et qui inclut la constitution de lots de réserve de pièces et sous-ensembles.

La solution attendue sera de type:

— un coeur de réseau, composé de N gestionnaires d'appels géo redondés,

— de passerelles, permettant le raccordement des téléphones de voie existants et l'interconnexion à des systèmes tiers tels que les commutateurs existants, des systèmes radio (GSMR, radio sol train, ...), des enregistreurs de communication,

— de pupitres, à écran tactile, dédiés aux exploitants ferroviaires,

— d'outils d'administration, de maintenance et de supervision.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour les 2 tranches optionnelles de déploiement industriel, il est prévu un déploiement moyen annuel d'environ 90 sites.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Description des options:

Les deux tranches envisagées pour le déploiement industriel sont optionnelles:

— 1ère tranche, d'une durée de 5 ans, une fois le pilote validé,

— 2ème tranche, d'une durée supplémentaire de 3 ans.

Enfin une maintenance optionnelle allant jusqu'à 5 ans après la fin de garantie du dernier site déployé est prévue, en accompagnement de la tranche ferme et de ces deux tranches optionnelles.

Durée de l'accord: 204 mois
Numéro de référence: 8268
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/,

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— le candidat précise la partie du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants envisagés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal,

— le candidat fournit un accord de confidentialité, complété et signé, par lequel il s'engage à assurer la confidentialité des informations que lui transmettrait la SNCF s'il est consulté, en particulier celles contenues dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Ce document "accord de confidentialité" est à demander par mail à l'adresse suivante: "guy.ballet@sncf.fr", au plus tard à la date limite indiquée au paragraphe IV.3.3 du présent avis.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières pour réaliser un tel projet. La SNCF se réserve le droit de réaliser un audit visant à s'assurer de ces capacités économiques et financières.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global, le chiffre d'affaire relatif à des projets similaires au projet faisant l'objet du marché et le résultat net,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des capacités techniques pour réaliser un tel projet. Ils doivent avoir la compétence technique de la technologie voix sur IP. Une compétence technique de la téléphonie ferroviaire sera un plus.

La SNCF se réserve le droit de réaliser un audit visant à s'assurer de ces capacités techniques.

— la présentation de références en technologie voix sur IP et éventuellement de références en téléphonie ferroviaire, par une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. La référence la plus proche du projet TFNG pourra être détaillée,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— une présentation de la maîtrise par l'opérateur économique des domaines de réseaux et de services de télécommunication, et plus particulièrement dans le domaine des réseaux de téléphonie de voix sur IP,

— une description des dispositions et des moyens humains et techniques, dont dispose l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et de la capacité d'étude et recherche, de développement et de production de son entreprise ou de son groupement,

— une démonstration de la capacité de production de l'opérateur économique pour assurer la fourniture de matériels dans le cadre d'un cadencement de déploiement industriel de deux sites environ par semaine (environ 90 sites par an),

— une démonstration de la capacité d'intervention de l'opérateur économique sur tout le territoire français (réseau ferré national), en particulier pour intervenir pour des opérations de maintenance sous 24 heures sur tout site en France métropolitaine. Cette démonstration indiquera l'importance de l'appel à la sous-traitance (nombre et répartition géographique), la répartition géographique de l'équipe dédiée de l'opérateur économique, les types de profils et d'expériences de leur personnels ainsi que leur maîtrise de la langue française,

— une présentation de la démarche développement durable que l'opérateur économique a éventuellement mise en place, avec indication des réalisations et des actions en ce sens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande au profit de la SNCF pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont révisables pour les tranches optionnelles de déploiement industriel et pour les prestations de maintenance.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres RFF et SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF-direction des achats
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: A-DDSN-INFRA-PAFI fournitures infrastructure
Guy Ballet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 076-125123 (2011-04-14)

Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: ghislaine.theard@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313430 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141589
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-125123
Numéro JO-S: 84

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ghislaine Theard
Source: OJS 2013/S 084-141589 (2013-04-25)

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Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

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