Technicentre Atlantique - consolidation des carrières de Châtillon Montrouge - travaux de confortement et d'injections

SNCF - CAI Paris Travaux Projets

Les travaux sont situés à l'aplomb des anciennes carrières souterraines de calcaire grossier à Montrouge (92) et ont pour objet le comblement de vides résiduels et le renforcement des sols décomprimés par injection, avec au préalable la réalisation de consolidations traditionnelles et murages en carrières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Qui ?

• SNCF - CAI Paris Travaux Projets

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de stabilisation des sols

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-17	Avis de marché
2012-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des sols
Quantité ou étendue:

Pour les travaux d'injection:— Forage d'injection: environ 750 unité,— Forages d'évents: environ 220 unités,— Linéaire de forages: environ 19 300 ml,— Coulis pour injection: environ 9 000 m³.Pour les travaux de conforment en galeries souterraines:— Terrassement en carrière y compris évacuation: environ 430 m³,— Maçonnerie de piliers: environ 820 m³.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Paris travaux projets
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: hilaire.franchequin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337007 📞
Fax: +33 153336272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332641
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF et RFF version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour les travaux d'injection:

— Forage d'injection: environ 750 unité,

— Forages d'évents: environ 220 unités,

— Linéaire de forages: environ 19 300 ml,

— Coulis pour injection: environ 9 000 m³.

Pour les travaux de conforment en galeries souterraines:

— Terrassement en carrière y compris évacuation: environ 430 m³,

— Maçonnerie de piliers: environ 820 m³.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 8752 / HF/PRG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre Atlantique - Montrouge (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour participer à la consultation, les opérateurs économiques ou les groupements d'opérateurs économiques devront posséder la qualification SNCF/RFF (ou équivalence) et/ou l'identification professionnelle FNTP suivantes (ou équivalence):

— SNCF/RFF 02110-13 travaux de renforcement de sol par injection avec un seuil financier sans limitation de montant,

— FNTP 2651: traitement des sols par injections.

A défaut de pouvoir présenter une des qualifications reprises au paragraphe précédent (ou équivalence), des références en travaux de génie civil réalisés en milieu ferroviaire sont demandées pour des chantiers d'importance comparable en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître d'ouvrage cela afin de démontrer sa capacité à réaliser ce type de travaux.

— Pour les travaux pouvant être soustraités ou cotraités, si l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques ne les possède pas en propre, une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant une des qualifications suivantes:

— SNCF/RFF 02110-14 travaux de carrières souterraines en place sans injection avec un seuil financier minimum de 750 000 EUR,

— FNTP 1521: ouvrage souterrain - creusement manuel ou mécanisé,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF et RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire,

— Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement,

— Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: travaux - projets
Hilaire Franchequin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 204-332641 (2011-10-17)

Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 243 327 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245523
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332641
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2012/S 147-245523 (2012-07-30)

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