Tangentielle Légère Nord - tronçon de Épinay-sur-Seine au Bourget - création de 7 nouvelles gares

SNCF - CAI Paris Travaux Projets

Le projet Tangentielle Légère Nord (TLN) 1ère phase consiste en la création d'une liaison Tram-Train par 2 voies nouvelles parallèles aux voies existantes de la Grande Ceinture de Paris entre Le Bourget et Épinay-sur-Seine.
Ce projet nécessite la création de 7 gares.
La conception de ces gares a pour objectif de donner une image de marque et une identité cohérente de la ligne.
De plus, elles doivent être facilement extensibles.
Pour ce faire, un design de type halle vitrée a été choisi.
Démarche environnementale dans la conception des gares, notamment:
— Production d'électricité photovoltaïque,
— Gestion de l'énergie (VMC double flux, ampoules basse consommation éclairage zénithal naturel),
— Récupération des eaux pluviales,
— Utilisation de matériaux durables,
— Gestion des déchets d'activité,
— Aération naturelle du hall par ouvrants en toiture,
— Accessibilité PMR ....
Les gares sont réparties sur 3 lots distincts:
Lot n° 01 - Gare de Villetaneuse Université et accès complémentaires de Épinay Villetaneuse et de Épinay-sur-Seine:
— Accès complémentaire Épinay-sur-Seine,
— Accès complémentaire Épinay Villetaneuse,
— Bâtiment Voyageur de Villetaneuse Université;
Lot n° 02 - Gares de Pierrefitte et Stains Cerisaie:
— Bâtiment Voyageur de Pierrefitte-Stains,
— Bâtiment Voyageur de Stains Cerisaie;
Lot n° 03 - Gares de Dugny La Courneuve et Le Bourget:
— Bâtiment Voyageur de Dugny La Courneuve,
— Bâtiment Voyageur de Le Bourget.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.

Qui ?

• SNCF - CAI Paris Travaux Projets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-08	Avis de marché
2012-10-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gares de chemin de fer
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent notamment:— Travaux de fondations, gros-oeuvre et VRD,— Charpente métallique,— Façade vitrée,— Portes automatiques,— Menuiserie bois,— Menuiserie métallique,— Travaux de second oeuvre (cloisons, faux-plafonds, peinture, sols),— Plomberie, sanitaires,— Chauffage / ventilation / climatisation,— Électricité CFO / CFA,— Photovoltaïque,— Un mur de protection contre les chocs ferroviaires pour la gare de Villetaneuse Université,— Création d'une plateforme en structure mixte support du bâtiment pour les gares de Épinay Villetaneuse et Villetaneuse Université.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gares de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: dominique.coutelle@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337021 📞
Fax: +33 153336658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183565
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Ce projet nécessite la création de 7 gares.

La conception de ces gares a pour objectif de donner une image de marque et une identité cohérente de la ligne.

De plus, elles doivent être facilement extensibles.

Pour ce faire, un design de type halle vitrée a été choisi.

Démarche environnementale dans la conception des gares, notamment:

— Production d'électricité photovoltaïque,

— Gestion de l'énergie (VMC double flux, ampoules basse consommation éclairage zénithal naturel),

— Récupération des eaux pluviales,

— Utilisation de matériaux durables,

— Gestion des déchets d'activité,

— Aération naturelle du hall par ouvrants en toiture,

— Accessibilité PMR ....

Les gares sont réparties sur 3 lots distincts:

Lot n° 01 - Gare de Villetaneuse Université et accès complémentaires de Épinay Villetaneuse et de Épinay-sur-Seine:

— Accès complémentaire Épinay-sur-Seine,

— Accès complémentaire Épinay Villetaneuse,

— Bâtiment Voyageur de Villetaneuse Université;

Lot n° 02 - Gares de Pierrefitte et Stains Cerisaie:

— Bâtiment Voyageur de Pierrefitte-Stains,

— Bâtiment Voyageur de Stains Cerisaie;

Lot n° 03 - Gares de Dugny La Courneuve et Le Bourget:

— Bâtiment Voyageur de Dugny La Courneuve,

— Bâtiment Voyageur de Le Bourget.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Gare de Villetaneuse Université et accès complémentaires de Épinay Villetaneuse et de Épinay-sur-Seine
Brève description:

La typologie des travaux est celle indiquée au II.1.5) Description / objet du marché.

Quantité ou étendue:

Surfaces approximatives gare et accès complémentaires:

— 80 m²,

— 95 m²,

— 250 m².

Un mur antichoc ferroviaire.

Surfaces approximatives plateforme supportant la gare de Villetaneuse Université et l'accès de Épinay Villetaneuse (Poutrelle + dalle collaborante):

— 350 m²,

— 270 m².

Poids approximatif:

Acier pour plateformes: 180 tonnes.

Charpente métallique: 28 tonnes.

Fondations micropieux: 1 800 ml.

Fouilles: 350 m³.

Béton: 460 m³.

Vitrage: 470 m².

Vitrage photovoltaïque: 30 m².

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux de construction du mur antichoc ferroviaire et le montage des 2 plateformes supportant les bâtiments de Villetaneuse Université et de Épinay Villetaneuse sont à réaliser sous interception des circulations ferroviaires.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Gares de Pierrefitte et Stains Cerisaie
Quantité ou étendue:

Surfaces approximatives gares:

— 320 m²,

— 300 m².

Fondations micropieux: 750 ml.

Fouilles: 480 m³.

Remblais: 2 900 m³.

Béton: 330 m³.

Charpente métallique: 41 tonnes.

Vitrage: 875 m².

Vitrage photovoltaïque: 105 m².

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Gares de Dugny La Courneuve et Le Bourget
Quantité ou étendue:

— 280 m²,

— 614 m².

Fouilles: 1 000 m³.

Remblais: 210 m³.

Béton: 400 m³.

Charpente métallique: 47 tonnes.

Vitrage: 950 m².

Vitrage photovoltaïque: 145 m².

Durée de l'accord: 13 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent notamment:

— Travaux de fondations, gros-oeuvre et VRD,

— Charpente métallique,

— Façade vitrée,

— Portes automatiques,

— Menuiserie bois,

— Menuiserie métallique,

— Travaux de second oeuvre (cloisons, faux-plafonds, peinture, sols),

— Plomberie, sanitaires,

— Chauffage / ventilation / climatisation,

— Électricité CFO / CFA,

— Photovoltaïque,

— Un mur de protection contre les chocs ferroviaires pour la gare de Villetaneuse Université,

— Création d'une plateforme en structure mixte support du bâtiment pour les gares de Épinay Villetaneuse et Villetaneuse Université.

Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 8284
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Épinay-sur-Seine - Villetaneuse - Pierrefitte - Stains - La Courneuve - Le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Les candidats devront avoir la capacité économique et financière en relation avec la volumétrie de chacun des lots.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

L'entreprise principale ou le mandataire du groupement devra posséder la qualification Qualibat 2212 béton armé (technicité confirmée) ou qualification équivalente délivrée par un autre organisme.

À défaut de qualification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au coursdes 3 dernières années, de montant et de nature équivalent. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour l'exécution des travaux de charpente métallique, les candidats ou à défaut les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder la qualification Qualibat 2413 "Constructions et structures métalliques (technicité supérieure)" ou qualification équivalente délivrée par un autre organisme.

À défaut de qualification remise, ils devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au coursdes 3 dernières années, de montant et de nature équivalent.

Pour l'exécution des autres travaux, les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder les qualifications Qualibat, Qualifelec ou équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Structure de financement État, Région Île-de-France, Conseil général 93, Conseil général 95.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Paris travaux projets
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: travaux - projets
Dominique Coutelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 111-183565 (2011-06-08)

Informations complémentaires (2012-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332836
Se réfère à l'avis: 2011/S 111-183565
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332836 (2012-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports (6)

Bâtiments liés aux activités de transport (5)

Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires