Taille et soins des arbres d'ornement - 2 lots

Ville de Massy

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché en partie fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montants minimum et maximum.
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le marché comprend 2 lots traités en marchés séparés:
Lot 1: taille architecturée en rideaux d'alignement d'arbres de voie, cimetière des Sablons et école L. Moreau et le long de voies publiques suivantes:
— rue de Versailles - rue de l'Egalité - rue de Longjumeau,
— avenue de la Gare - avenue de Verrières - avenue d'Estienne d'Orves;
Lot 2: taille raisonnée, diverse et ponctuelle de groupe d'arbres ou d'arbres isolés.
Le marché est un marché passé à prix unitaires pour le lot 1 et un marché à bons de commandes à prix unitaires, sans montants annuels minimum et maximum pour le lot 2. Les prix appliqués seront ceux du détail quantitatif et estimatif pour le lot 1 et du bordereau des prix unitaires pour le lot 2.
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. La commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-06 Avis de marché
2011-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les estimations annuelles de dépenses sont 10 300 EUR TTC pour le lot no1 et de 155 000 EUR TTC pour le lot n° 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-massy.fr 🌏
Fax: +33 160137482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112551
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché mentionnés à l'article 7 du règlement consultation. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique, — le soumissionnaire est invité à: —— ne pas utiliser certains formats, notamment les "exe", —— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", —— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d 'Un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le présent marché est d'une durée d'un an renouvelable expressément trois fois dans la limite de quatre ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est le 1.9.2011. Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché en partie fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montants minimum et maximum.
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afficher plus
Le marché comprend 2 lots traités en marchés séparés:
Lot 1: taille architecturée en rideaux d'alignement d'arbres de voie, cimetière des Sablons et école L. Moreau et le long de voies publiques suivantes:
— rue de Versailles - rue de l'Egalité - rue de Longjumeau,
— avenue de la Gare - avenue de Verrières - avenue d'Estienne d'Orves;
Lot 2: taille raisonnée, diverse et ponctuelle de groupe d'arbres ou d'arbres isolés.
Le marché est un marché passé à prix unitaires pour le lot 1 et un marché à bons de commandes à prix unitaires, sans montants annuels minimum et maximum pour le lot 2. Les prix appliqués seront ceux du détail quantitatif et estimatif pour le lot 1 et du bordereau des prix unitaires pour le lot 2.
Afficher plus
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. La commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Taille architecturée en rideaux d'alignement d'arbres de voie, cimetière des Sablons et école Louis Moreau et le long des voies publiques…
… suivantes:— rue de Versailles,— rue de l'egalité,— rue de Longjumeau,— avenue de la Gare,— avenue de Verrières,— avenue d'estienne d'orves.Le marché est un marché passé à prix unitaires pour le lot n° 1. Les prix appliqués seront ceux du détail quantitatif et estimatif.
… suivantes:
— rue de Versailles,
— rue de l'egalité,
— rue de Longjumeau,
— avenue de la Gare,
— avenue de Verrières,
— avenue d'estienne d'orves.
Le marché est un marché passé à prix unitaires pour le lot n° 1. Les prix appliqués seront ceux du détail quantitatif et estimatif.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Taille raisonnée, diverse et ponctuelle de groupe d'arbres ou d'arbres…
… isolés.Le marché est un marché à bons de commandes, sans montants annuels minimum et maximum pour le lot n° 2. Les prix appliqués seront ceux du bordereau des prix unitaires.
… isolés.
Le marché est un marché à bons de commandes, sans montants annuels minimum et maximum pour le lot n° 2. Les prix appliqués seront ceux du bordereau des prix unitaires.
Description des options:
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire (option au sens du droit national). En revanche, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler annuellement et expressément le marché dans la limite de 4 ans maximum à compter de la notification.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: T11013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences;
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences;
Afficher plus
3°) Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail (le formulaire NOTI2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié;
Afficher plus
4°) attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours;
5°) RIB (souhaité).
Situation économique et financière:
6°) Formulaire DC2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
7°) Qualification: pour les 2 lots: Qualipaysage E141.
Ou liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
Afficher plus
Attention, les pièces mentionnées au 2° devront également être fournies par les cotraitants et sous-traitants.
Les pièces mentionnées aux 3° et 4° devront également être fournies par les cotraitants.
Les pièces mentionnées aux 6° et 7° devront également être fournies par les sous-traitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de cautionnement lors de la remise des dossiers de consultation des entreprises.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie ou de caution. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du lot no1 est supérieur à 50 000 EUR ht et supérieur à 2 mois et pour le lot n° 2 si le montant minimum d'un bon de commande est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'une durée supérieure à 2 mois.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Il sera fait application des dispositions du décret n° 2002 -232 du 21.2.2002 modifié.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations seront financées par les ressources propres de la ville.
Ordonnateur: M. le maire de Massy.
Comptable assignataire: Mme la Trésorière principale de Massy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires. (Article 51 VII du code des marchés publics).
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Contact
Nom: Mairie de Massy
Point de contact: auprès de Mme Philippon pour les questions administratives au +33 160137527 ou M. Lariviere au +33 160137441 pour les questions techniques
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ville-massy.fr 🌏
Point de contact: sur le site achatpublic.com ou sur le site ville-massy.fr, rubrique mairie puis marchés publics ou sur place à la mairie de massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, bureau B431
sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée ou sur place à la mairie, bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé ou en lettre recommandée avec AR

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T11013
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché mentionnés à l'article 7 du règlement consultation.
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:
— seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique,
— le soumissionnaire est invité à:
—— ne pas utiliser certains formats, notamment les "exe",
—— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
—— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d 'Un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le présent marché est d'une durée d'un an renouvelable expressément trois fois dans la limite de quatre ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est le 1.9.2011.
Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Afficher plus
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Avril 2015.
Source: OJS 2011/S 069-112551 (2011-04-06)
Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238852
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112551
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La durée du marché est d'un an à compter du 1.9.2011. Il est expréssément reconductible 3 fois par période d'un 1 pour une durée maximale de 4 ans. Annonce n° 294, BOAMP 71 B du 9.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: 71 avenue André Maginot
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94401
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: chemin du Bois Courtin
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2011/S 144-238852 (2011-07-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Projardins Société Nouvelle Étienne Pelle SAS
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies