Taille et soins des arbres d'ornement - 2 lots
Ville de Massy
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché en partie fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montants minimum et maximum.
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le marché comprend 2 lots traités en marchés séparés:
Lot 1: taille architecturée en rideaux d'alignement d'arbres de voie, cimetière des Sablons et école L. Moreau et le long de voies publiques suivantes:
— rue de Versailles - rue de l'Egalité - rue de Longjumeau,
— avenue de la Gare - avenue de Verrières - avenue d'Estienne d'Orves;
Lot 2: taille raisonnée, diverse et ponctuelle de groupe d'arbres ou d'arbres isolés.
Le marché est un marché passé à prix unitaires pour le lot 1 et un marché à bons de commandes à prix unitaires, sans montants annuels minimum et maximum pour le lot 2. Les prix appliqués seront ceux du détail quantitatif et estimatif pour le lot 1 et du bordereau des prix unitaires pour le lot 2.
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. La commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-06 | Avis de marché |
| 2011-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, les estimations annuelles de dépenses sont 10 300 EUR TTC pour le lot no1 et de 155 000 EUR TTC pour le lot n° 2.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-massy.fr 🌏
Fax: +33 160137482 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112551
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du...”
Source: OJS 2011/S 069-112551 (2011-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238852
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112551
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“La durée du marché est d'un an à compter du 1.9.2011. Il est expréssément reconductible 3 fois par période d'un 1 pour une durée maximale de 4 ans.”
Source: OJS 2011/S 144-238852 (2011-07-27)
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)