Taille et soins des arbres d'ornement - 2 lots
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché en partie fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montants minimum et maximum.
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le marché comprend 2 lots traités en marchés séparés:
Lot 1: taille architecturée en rideaux d'alignement d'arbres de voie, cimetière des Sablons et école L. Moreau et le long de voies publiques suivantes:
— rue de Versailles - rue de l'Egalité - rue de Longjumeau,
— avenue de la Gare - avenue de Verrières - avenue d'Estienne d'Orves;
Lot 2: taille raisonnée, diverse et ponctuelle de groupe d'arbres ou d'arbres isolés.
Le marché est un marché passé à prix unitaires pour le lot 1 et un marché à bons de commandes à prix unitaires, sans montants annuels minimum et maximum pour le lot 2. Les prix appliqués seront ceux du détail quantitatif et estimatif pour le lot 1 et du bordereau des prix unitaires pour le lot 2.
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. La commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-06
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Avis de marché
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| 2011-07-27
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Avis d'attribution de marché
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