Taille et entretien des arbres de la ville

Commune de Maisons-Alfort

Taille et entretien des arbres de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-27 Avis de marché
2011-08-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue: Voir le CCTP du marché.15 00075 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Courrier électronique: nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967727 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240905
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Taille et entretien des arbres de la ville.
Quantité ou étendue: Voir le CCTP du marché.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
75 000 💰
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Elagage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Maisons-Alfort, 94700 Maisons Alfort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans la rubrique K du DC2) et
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— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an: le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents,
— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise dans la rubrique D-1-1 du DC2),
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— Présentation d'une liste des principales références de travaux de nature similaire effectués au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Qualification du personnel:
— Certificats de spécialisation (élagage et soin des arbres, liste du personnel ayant suivi des formations récentes sur la sécurité (sauveteur secouriste, sécurité sur les chantiers d'élagage - descente de blessés etc..), caces pemp, Grues auxiliaires, etc.). Indiquer le nombre de titulaires,
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— Certificats de Qualification (des qualifications supérieures sont acceptées):
—— qualipaysage e 141 classe 5 (qualification des entreprises d'élagage),
+ H125 (qualification d'élagage sur voies à circulation),
—— habilitation BO-HO ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En application du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera réalisé par mandat administratif, au crédit du compte cité à l'acte d'engagement, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie de Maisons-Alfort.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées solidaires, avec un mandataire du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ne peuvent être modifiés entre la remise des candidatures et la remise des offres, sauf exceptions prévues dans l'article 51 V du code des marchés publics.
Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: apprécié au regard du mémoire technique et de la note remis par le candidat (60)
2. Prix des prestations: apprécié au regard d'un devis estimatif fictif représentant les besoins estimés de la Ville pour une année. Le devis sera établi par les services techniques à partir des prix unitaires portés au BPU (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Alfort
Contact
Point de contact: Direction administrative des services techniques
Mme Tetchi Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Maisons-alfort
Adresse postale: 5 - 7 rue Pierre Sémard
Commune postale: Maisons Alfort
Point de contact: Mmes Tetchi, Leroy, Duttweiler (administratif) / Mme Depaepe ou M. Dupille (technique)
Fax: +33 143760855 📠
Point de contact: Direction générale des services techniques
URL des documents: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dqwW8jB0hK 🌏
Point de contact: Direction générale des services tehniques

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Elagage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 43 av du Général de Gaulle, case postale 8603
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Maisons-alfort / DGST / service administratif
Adresse postale: 5 - 7 rue Pierre Sémard
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠
Source: OJS 2011/S 145-240905 (2011-07-27)
Informations complémentaires (2011-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275118
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240905
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2011/S 167-275118 (2011-08-30)
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