Taille et abattage des arbres situés sur le domaine du département du Rhône

Conseil général du Rhône

La présente consultation a pour objet la taille et abattage des arbres situés sur le domaine du département du Rhône: routes, collèges, parcs, espaces naturels sensibles (liste non exhaustive).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-19 Avis de marché
2011-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil minimum 100 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161852
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30. Cet avis peut être consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Renseignements administratifs complémentaires: Service des marchés publics. Tél. +33 472617191 - courriel: nathalie.wilkanowski@rhone.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la taille et abattage des arbres situés sur le domaine du département du Rhône: routes, collèges, parcs, espaces naturels sensibles (liste non exhaustive).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: V11051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées en application des articles 43,44, 45 et 52 du code des marchés publics. A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés DC1 et DC2 joints au dossier ou à défaut:
— une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement,
— une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique,
— si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (produire la copie du jugement),
— les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la DC1.
Situation économique et financière:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique D1).
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Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques du prestataire ou du groupement de prestataires seront analysées à partir:
— des certificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications Qualipaysage requises: E141 élagage, H121 habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures, classe 5, ou des références chiffrées attestées par des maîtres d'ouvrage ou des maîtres d'oeuvre pour des travaux similaires, d'importance comparable, datant de moins de 5 ans,
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— de la notice sur le personnel et le matériel.
Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités professionnelles de ce ou ces derniers et de leur disponibilité pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnels et en matériels.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: l'exécution du marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: direction des routes départementales, bureau aménagement du réseau, 9 rue Sainte Hélène Cedex 03
Point de contact: Michel Nuez
Téléphone: +33 472617600 📞
Courrier électronique: michel.nuez@rhone.fr 📧
Adresse postale: DCP - service marchés publics "Le Drapeau", 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Fax: +33 472617181 📠
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V11051
Informations complémentaires
Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30. Cet avis peut être consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Renseignements administratifs complémentaires: Service des marchés publics. Tél. +33 472617191 - courriel: nathalie.wilkanowski@rhone.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 099-161852 (2011-05-19)
Avis d'attribution de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-318723
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-161852
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 292, BOAMP 101 A du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: Green style
Adresse postale: 140 rue Jules Guesde, BP 15
Commune postale: Pierre-Benite Cedex
Code postal: 69491
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@greenstyle.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 196-318723 (2011-10-07)
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