Sytème d'accès universel au système d'information d'ERDF (SAUSI)

EDF

Conception, fourniture, maintenance d'un Système d'accès au SI ERDF par satellite dans des conditions extrêmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Conteneurs mobiles à usage spécifique › Unités mobiles d'intervention d'urgence
• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Services de location de circuits par satellite

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché
2012-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités mobiles d'intervention d'urgence
Quantité ou étendue:

Achat ferme d'un prototype SAUSI. Option d'achat d'un ou deux SAUSI supplémentaires.Deux options de prolongation d'un an chacune.

Valeur totale du marché: 1 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités mobiles d'intervention d'urgence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: laura-externe.ordner@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156650979 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-195196
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Cette avis de marché s'accompagne d'une fiche synthétique de description du besoin qui est disponible sur le portail achats EDF. Il est à noter que cette fiche synthétique ne constitue aucunement un cahier des charges. ERDF souhaite que les candidats répondent aux exigences au travers de solutions techniques performantes, voire innovantes, qui peuvent aller au-delà des besoins exprimés. Les candidats sont invités à lire attentivement le chapitre III.2 du présent avis de marché. Les documents remis seront obligatoirement séparés en 3 dossiers distincts correspondants chacun à un paragraphe du III.2, soit: — dossier n°1, pour les pièces justificatives à joindre au titre de la "Situation propre des opérateurs économiques", — dossier n°2, pour les pièces justificatives à joindre au titre de la "Capacité économique et financière", — dossier n°3, pour les pièces justificatives à joindre au titre de la "Capacité technique". Les documents remis doivent suivre autant que possible le plan des questions posées. Les candidats sont invités à remettre leurs différents documents sur le Portail Achats d'EDF (http://portail-achats.edf.com). Dans ce cas, les soumissionnaires doivent s'enregistrer dans cet outil de dépôt des documents. Pour accèder à cette demande d'information, connectez-vous sur le Portail Achats à l'adresse indiquée plus haut. Sur la page d'accueil, cliquez sur Accès aux demandes d'information", puis sur l'onglet "Demandes d'informations accessibles à tous" et sélectionnez la demande d'information rfi_53414. Cliquez sur "j'accepte" sur la gauche de l'écran, puis sur "ajouter à mes demandes d'informations" et validez. Pour tout renseignement concernant le Portail Achats, veuillez contacter Bravo Solution: — par téléphone, au +33 0811906438 (prix appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00, — par courrier électronique: edf-achats@bravosolution.fr.

Informations complémentaires

Cette avis de marché s'accompagne d'une fiche synthétique de description du besoin qui est disponible sur le portail achats EDF. Il est à noter que cette fiche synthétique ne constitue aucunement un cahier des charges.

ERDF souhaite que les candidats répondent aux exigences au travers de solutions techniques performantes, voire innovantes, qui peuvent aller au-delà des besoins exprimés.

Les candidats sont invités à lire attentivement le chapitre III.2 du présent avis de marché.

Les documents remis seront obligatoirement séparés en 3 dossiers distincts correspondants chacun à un paragraphe du III.2, soit:

— dossier n°1, pour les pièces justificatives à joindre au titre de la "Situation propre des opérateurs économiques",

— dossier n°2, pour les pièces justificatives à joindre au titre de la "Capacité économique et financière",

— dossier n°3, pour les pièces justificatives à joindre au titre de la "Capacité technique".

Les documents remis doivent suivre autant que possible le plan des questions posées.

Les candidats sont invités à remettre leurs différents documents sur le Portail Achats d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Dans ce cas, les soumissionnaires doivent s'enregistrer dans cet outil de dépôt des documents. Pour accèder à cette demande d'information, connectez-vous sur le Portail Achats à l'adresse indiquée plus haut. Sur la page d'accueil, cliquez sur Accès aux demandes d'information", puis sur l'onglet "Demandes d'informations accessibles à tous" et sélectionnez la demande d'information rfi_53414. Cliquez sur "j'accepte" sur la gauche de l'écran, puis sur "ajouter à mes demandes d'informations" et validez.

Pour tout renseignement concernant le Portail Achats, veuillez contacter Bravo Solution:

— par téléphone, au +33 0811906438 (prix appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00,

— par courrier électronique: edf-achats@bravosolution.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 5
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Conception, fourniture, maintenance d'un Système d'accès au SI ERDF par satellite dans des conditions extrêmes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Achat ferme d'un prototype SAUSI. Option d'achat d'un ou deux SAUSI supplémentaires.

Deux options de prolongation d'un an chacune.

Description des options:

Option d'achat d'un ou deux SAUSI supplémentaires.

Deux options de prolongation d'un an chacune.

La durée du marché indiquée en II.3) inclut les options de prolongation.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: tender_87383
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent justifier et renseigner le plus précisément possible les points ci-dessous.

1. Les candidats doivent justifier de leur pérennité économique en fournissant les bilans et comptes de résultat des deux dernières années, et en présentant les comptes de leur société sur les trois derniers exercices comptables;

2. Les candidats doivent fournir leur chiffre d’affaires pour les années 2009 et 2010, la part que EDF et ses filiales (dont ERDF) représentent dans leur CA global, et la part prévisionnelle (contrats en cours d’exécution ou de signature) que représentent EDF et ses filiales (dont ERDF) dans leur CA global pour les 3 prochaines années.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent justifier et renseigner le plus précisément possible les points ci-dessous.

1. Chaque candidat doit fournir une présentation de sa société et groupement d’opérateurs économiques éventuels, son organisation, son ou ses activités et son savoir faire, dans la mesure où cela est pertinent par rapport au besoin exprimé. Notamment, le candidat doit préciser la part de chiffre d’affaires par rapport au chiffre d’affaires global (sur les 2 dernières années) constituée par des activités similaires au besoin exprimé;

2. Les candidats doivent démontrer leur capacité à répondre au besoin exprimé, en gardant à l’esprit qu’une consultation à laquelle correspondra un cahier des charges aura lieu ultérieurement. Cela peut prendre la forme d’une description de leur expérience de mise en oeuvre de solutions similaires accompagnée d’une brève description des caractéristiques techniques des solutions et du contexte de mise en œuvre, d’un catalogue, d’une courte présentation des solutions Télécoms et des solutions de mobilité qu’elle est capable de fournir, etc;

3. Chaque candidat doit préciser le nombre et la nature des compétences de ses ressources humaines pouvant répondre aux besoins exprimés. Les candidats doivent fournir l’effectif moyen du personnel au niveau européen et ceux capables d'intervenir sur le territoire français métropolitain, au cours des 2 dernières années, en précisant la proportion capable de répondre au besoin exprimé (pour l’année 2010 uniquement).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une caution bancaire est exigée. Les modalités seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Laura Ordner
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
Nom: Mme Lilette Sens (contact secondaire)
Adresse postale: idem
Téléphone: +33 156652341 📞
Courrier électronique: lilette.sens@edf.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 118-195196 (2011-06-17)

Avis d'attribution de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: laura.ordner@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196743
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-195196
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2012/S 119-196743 (2012-06-20)

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