Systèmes didactiques destinés au BTS electrotechnique (phase 2): 1 Banc 2 axes plan vertical

Région Champagne-Ardenne

Le banc 2 axes plan vertical, objet de et appel d'offres, est destiné à équiper le lycée Roosevelt de Reims. Il sera utilisé par des élèves préparant le BTS électrotechnique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électrotechnique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électrotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la gestion du patrimoine immobilier régional, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: vdubois@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326703131 📞
Fax: +33 326708897 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-011859
Se réfère à l'avis: 2008/S 248-330635
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le banc 2 axes plan vertical, objet de et appel d'offres, est destiné à équiper le lycée Roosevelt de Reims. Il sera utilisé par des élèves préparant le BTS électrotechnique.
Durée de l'accord: 63 jours
Numéro de référence: DGPI/E08-249B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Roosevelt - 10 rue Roosevelt, 51096 Reims Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
À titre pratique, le candidat remettra le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) et le DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des marchés équivalents exécutés au cours des 5 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
— certificats de qualification ou références équivalentes,
— accréditation préfectorale.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par ressources propres inscrites au budget de la région,
— paiement à 30 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (45)
3. Délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Champagne-Ardenne
Contact
Point de contact: Mme Valérie Dubois
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2008-12-20 📅
2009-06-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGPI/E08-249B
Numéro de l'avis au JO S: 2008/S 248-330635
2009/S 116-167776

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative),
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— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - Tropic).
Source: OJS 2011/S 008-011859 (2011-01-12)