Systèmes de levage pour matériel roulant ferroviaire métro (atelier de Boulogne L9)

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Système au défilé permettant l'échange de bogies (ou d'organes lourds sous chassis) pour le matériel roulant ferroviaire du métro ligne 9.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Dispositifs de levage
• Crics et appareils de levage pour véhicules › Systèmes de levage intégrés

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de levage intégrés
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent les études, la fourniture, la livraison, la mise en service et la réception du système de dépose/pose bogies ou d'organes lourds sous chassis:Les études intègrent des données de génie civil à fournir au titulaire des travaux de gros oeuvre (plans de réservations, contraintes et effort à reporter sur les infrastructures...).Le système de pose/dépose bogie, outre le matériel de soutien du matériel roulant et d'échange d'organes, comprend:— le rail de roulement,— les asservissements (pupitres de commande, armoires électriques...),— les raccordements électriques (alimentation et asservissements).Prestations complémentaires ou alternatives que la RATP au début ou pendant l'exécution du marché se réserve le droit de faire réaliser:1) Système de pesée;2) Interface pour la dépose et pose des coffres sous chassis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de levage intégrés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.coutault@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774745 📞
Fax: +33 158774050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396557
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Classification achats RATP: G81 équipements de levage. Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) "système de dépose/pose bogies ou d'organes lourds sous chassis - AMT Boulogne ligne 9" C026 – appel à candidatures référencé au JOUE n° ...". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "appel à candidatures référencé au JOUE n° ...-Régie autonome des transports parisiens, département MRF- GS achats/bureau 247, 13 rue Jules Vallès, 75547 Paris Cedex 11, FRANCE. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (bureau 247 aux horaires d’ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Système au défilé permettant l'échange de bogies (ou d'organes lourds sous chassis) pour le matériel roulant ferroviaire du métro ligne 9.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent les études, la fourniture, la livraison, la mise en service et la réception du système de dépose/pose bogies ou d'organes lourds sous chassis:

Les études intègrent des données de génie civil à fournir au titulaire des travaux de gros oeuvre (plans de réservations, contraintes et effort à reporter sur les infrastructures...).

Le système de pose/dépose bogie, outre le matériel de soutien du matériel roulant et d'échange d'organes, comprend:

— le rail de roulement,

— les asservissements (pupitres de commande, armoires électriques...),

— les raccordements électriques (alimentation et asservissements).

Prestations complémentaires ou alternatives que la RATP au début ou pendant l'exécution du marché se réserve le droit de faire réaliser:

1) Système de pesée;

2) Interface pour la dépose et pose des coffres sous chassis.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence, conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Numéro de référence: Dossier N°C026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier RATP de Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans des activités similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Description générale du candidat, (organisation, effectif par catégorie de personnel, moyens matériels, techniques et industriels...), avec détail sur les moyens "étude, fabrication, essais" pour exécuter ce type de prestations,

— Capacité de production en terme de quantité produite et de délai de production,

— Références en systéme de qualité,

— Démarches mises en oeuvre pour la protection de l'environnement.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Modalités de paiement:

Prix révisable;

Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles;

Aucune avance ne sera versée;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Coutault
Nom: RATP Département du matériel roulant ferroviaire - Groupe de soutien achats
Adresse postale: 13 rue Jules Vallès, LAC JV24
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75547
Téléphone: +33 158771445 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ratp.fr/de/ratp/n_23734/fournisseurs/ 🌏
Fax: +33 1584774050 📠
URL des documents: http://www.ratp.fr/de/ratp/n_23734/fournisseurs/ 🌏
Nom: RATP Département du matériel roulant ferroviaire - Groupe de soutien achats - bureau 247
Point de contact: Didier Thomas
Téléphone: +33 158774135 📞
Courrier électronique: didier.thomas@ratp.fr 📧
Fax: +33 158774547 📠
URL pour la participation: http://www.ratp.fr/de/ratp/n_23734/fournisseurs/ 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2011/S 244-396557 (2011-12-16)

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