Système régional de gestion des courriers internes et externes

Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande, le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyées les bordereaux de prix et de décomposition des prix;

B - candidature: les pièces mentionnée au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 14:00 à 16:15, aux coordonées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate-forme de dématérialisation;

D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plate-forme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1). La date limite de réceptieon des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 19.12.2011 à 16:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

E - critères de sélection des offres - la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:

— présentation de l'entreprise ou du groupement et compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations: 1 %,

— méthodes, processus, produits, matériels, systèmes informatiques et fournitures proposés pour la réalisation des prestations: 30 %,

— moyens humains en charge des prestations: 7 %,

— dispositif d'encadrement et de formation des équipes: 7 %,

— dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec Pôle emploi: 5 %.

Le "développement durable" est apprécié selon les critères suivants:

— compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre: 5,5 %,

— compréhension des besoins et des enjeux en terme d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre: 4,5 %.

F - visite du site: des visites de locaux seront organisées par le service gestionnaire du marché. 5 sites ont été retenus:

— direction régionale,

— dr triats,

— Montpellier DT Hérault,

— Montpellier Celleneuve,

— Montpellier Pérols.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à acceder à la commande publique, certifiant que le candidat: a au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 6.5.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

Situation économique et financière

Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'instituion. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire.