Système radio de sécurité de RTE

RTE EDF Transport SA

Le système radio de sécurité est utilisé par RTE pour réaliser l’exploitation, la maintenance et la construction d’ouvrages haute tension électrique qui doivent être opérationnels même lors de situation exceptionnelles ou de crises.
RTE souhaite renouveller ses abonnements satellitaires et les prestations de maintenance des équipements déjà déployés (relais radio, portatifs radio et satellite et terminaux satellite de transmission de données). Ce marché prévoit également l’achat de matériels complémentaires et la réalisation de travaux conformément aux expérimentations en cours.
Les matériels concernés sur ce marché sont:
— Le relais PMR,
— Les terminaux portatifs groupe/premium/iridium,
— Les terminaux satellite fixes des GDP/GET et embarqués dans les véhicules chantier,
— Les futurs terminaux satellite data.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TDCOM

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-06	Avis de marché
2012-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: service achat - immeuble Ampère, 34/40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: La-Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: emma.hubert@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453566 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180533
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le cahier des charges ne sera transmis qu'au moment de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

RTE souhaite renouveller ses abonnements satellitaires et les prestations de maintenance des équipements déjà déployés (relais radio, portatifs radio et satellite et terminaux satellite de transmission de données). Ce marché prévoit également l’achat de matériels complémentaires et la réalisation de travaux conformément aux expérimentations en cours.

Les matériels concernés sur ce marché sont:

— Le relais PMR,

— Les terminaux portatifs groupe/premium/iridium,

— Les terminaux satellite fixes des GDP/GET et embarqués dans les véhicules chantier,

— Les futurs terminaux satellite data.

Description des options:

— Options de prolongation (2x12 mois),

— Option communications,

— Option basculement de tous les abonnements et équipements en cas de changements d’opérateurs satellite,

— Option prestations et fournitures complémentaires,

— Option de réversibilité.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12065

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

— Chiffre d’affaires et résultat net au cours des 3 dernières années. Le candidat doit avoir un CA annuel de plus de 1 000 000 EUR,

— Taux de dépendance avec RTE calculé en prenant le rapport entre le CA réalisé avec le client RTE (cumul sur les 3 dernières années) et le CA total du candidat (cumul sur les 3 dernières années). Ce taux doit être inférieur à 25 %,

— Le turn over de personnel en moyenne sur les 3 dernieres années,

— La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat doit démontrer que ses équipes techniques et commerciales s’expriment couramment en français tant à l’écrit qu’à l’oral,

— Le candidat doit démontrer qu’il est capable d'intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain sous 48h (dépannage, formation, etc.).

Domaine d’activité:

— Le candidat doit démontrer son aptitude à travailler dans le domaine des études, du développement, de l’intégration et de la commercialisation de solutions de radiocommunications terrestres et satellites pour la voix et les données.

Compétences techniques:

— Le candidat doit justifier de compétences techniques dans le domaine de la commercialisation de matériel et la contractualisation d'abonnements compatibles avec les principales constellations (Iridium et Inmarsat a minima),

— Le candidat doit disposer d'une cellule technique (en propre ou sous-traitance) en capacité de traiter les demandes téléphoniques des clients en langue française pendant les heures ouvrables françaises,

— Le candidat doit disposer d'un atelier technique (en propre ou sous-traitance) pour la réalisation de travaux de mises à jour / évolutions,

— Le candidat doit justifier de capacités de stockage de matériel d’un minimum de 20 m3 (module de maintenance).

Assurance qualité:

Le candidat doit prouver sa capacité à mettre en œuvre un plan d’assurance qualité (PAQ ou équivalent) pour:

— la réalisation des travaux de mises à jour / évolutions en environnement radio,

— les règles de gestion client pour les grands comptes,

— les capacités à la gestion d'une sous-traitance le cas échéant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Emma Hubert

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la république française 107 du 8.5.2009 et par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la république française du 28.11.2009.

Source: OJS 2011/S 109-180533 (2011-06-06)

Avis d'attribution de marché (2012-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service Achat - Immeuble Ampère, 34/40 rue Henri Regnault
Commune postale: La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219217
Se réfère à l'avis: 2011/S 109-180533
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2012/S 132-219217 (2012-07-11)

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Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)