Système de transfert de boîte à gants

Commissariat à l'énergie atomique

Réalisation d'un système de transfert de boîte à gants:
— Définition du système à mettre en œuvre permettant de satisfaire aux fonctions souhaitées par l’exploitant,
— Définition de l’organisation à mettre en œuvre permettant de satisfaire aux fonctions souhaitées par l’exploitant,
— Réalisations des études démontrant la compatibilité de ses choix technologiques avec les caractéristiques techniques du bâtiment, notamment le génie civil,
— Assurer la fourniture des différents éléments constitutifs du système.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-08 Avis de marché
2012-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mederic.tornato@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234672 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252764
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants: — conformité administrative du dossier de candidature, — capacité juridique et financière, — capacité professionnelle (moyens, organisation, références). Les candidatures devront être transmises en deux exemplaires sous double enveloppes portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC Sytème transfert BàG" baco 1. Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Bureau des Affaires commerciales contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. La prestation donnant lieu à des interventions en zone réglementée, l'entreprise titulaire du marché devra disposer du personnel en nombre suffisant ayant été formé aux risques ionisants et d'une personne compétente en radioprotection au sens de l'arrêté du 29.12.2003, au plus tard à la notification du marché. Le CEA n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Batifol au +33 380234337 ou M. Klipfel au +33 380237743. En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à: CEA Saclay. Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques. Service du référentiel, du conseil et des analyses. DAPS/SRCA - Bâtiment 482 - Point courrier n° 70. 91191 Gif-sur-Yvette Cedex - FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un système de transfert de boîte à gants:
— Définition du système à mettre en œuvre permettant de satisfaire aux fonctions souhaitées par l’exploitant,
— Définition de l’organisation à mettre en œuvre permettant de satisfaire aux fonctions souhaitées par l’exploitant,
— Réalisations des études démontrant la compatibilité de ses choix technologiques avec les caractéristiques techniques du bâtiment, notamment le génie civil,
— Assurer la fourniture des différents éléments constitutifs du système.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: VA/MT040811
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc, conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
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— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
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Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— attestations d'assurance en cours de validité,
— références de prestations similaires durant les 5 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre,
— copie de la certification ISO 9001 ou manuel d'assurance qualité,
— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché (avec des échéances liées à l'avancement du projet), règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché doit revêtir, le cas échéant, soit la forme juridique d'un groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES), ou soit celle d'un groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC), avec solidarité du mandataire à toutes les entreprises du groupement. Un mandataire ou un co-traitant ne peut pas être agréé dans plusieurs groupements. En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 79 de l’arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.
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Conformément à l’art. 79 de l’arrêté du 23.7.2010 précité, les personnes morales candidates et les personnes physiques affectées à l’exécution de ce contrat devront satisfaire à un contrôle élémentaire sollicité par l’autorité contractante.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Contact
Point de contact: Médéric Tornato
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marche.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA/MT040811
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants:
— conformité administrative du dossier de candidature,
— capacité juridique et financière,
— capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
Les candidatures devront être transmises en deux exemplaires sous double enveloppes portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC Sytème transfert BàG" baco 1. Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Bureau des Affaires commerciales contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
La prestation donnant lieu à des interventions en zone réglementée, l'entreprise titulaire du marché devra disposer du personnel en nombre suffisant ayant été formé aux risques ionisants et d'une personne compétente en radioprotection au sens de l'arrêté du 29.12.2003, au plus tard à la notification du marché.
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Le CEA n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Batifol au +33 380234337 ou M. Klipfel au +33 380237743.
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à:
CEA Saclay.
Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques.
Service du référentiel, du conseil et des analyses.
DAPS/SRCA - Bâtiment 482 - Point courrier n° 70.
91191 Gif-sur-Yvette Cedex - FRANCE.
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: cité judiciaire - rue du général Fabvier
Source: OJS 2011/S 152-252764 (2011-08-08)
Avis d'attribution de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 960,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198369
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252764
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011_068_B1_MT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Valduc.
Conditions d'accès réglementées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: CSTI Industrie
Adresse postale: ZAC Val de Durance BP 1
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.csti-groupe.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TGI
Source: OJS 2012/S 120-198369 (2012-06-22)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
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