Système de gestion centralisée des horodateurs parisiens

Ville de Paris - direction des achats

Ensemble de prestations de service pour la réalisation et l'exploitation du système central de supervision globale, de maintenance et de télégestion des horodateurs implantés sur la voirie parisienne, quels que soient leur modèles et fournisseurs, ainsi que la mise en place des liaisons informatiques et de télécommunications nécessaires aux communications entre les différents composants du système.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-02 Avis de marché
2011-04-13 Informations complémentaires
2011-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 40 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072957
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse:www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Aucune autre modalité de réponse ne sera acceptée pour la présente consultation, conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics aux termes desquelles, "pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique" à compter du 1.1.2010. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le candidat est informé qu'en parallèle du présent marché, il est passé un marché de prestations ayant pour objet la réalisation de la recette et l'assistance au déploiement du système de gestion centralisé mis en place dans le cadre du présent marché. Compte tenu de la nature des prestations, les candidats sont autorisés à soumissionner aux deux marchés, mais l'attributaire du présent marché ne pourra participer à l'exécution de manière directe ou indirecte au marché de prestations ayant pour objet la réalisation de la recette et l'assistance au déploiement du système de gestion centralisé. Si un candidat (individuel ou groupement de candidatures) est classé au premier rang sur les deux marchés, il lui sera attribué le marché relatif au système de gestion centralisée des horodateurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ensemble de prestations de service pour la réalisation et l'exploitation du système central de supervision globale, de maintenance et de télégestion des horodateurs implantés sur la voirie parisienne, quels que soient leur modèles et fournisseurs, ainsi que la mise en place des liaisons informatiques et de télécommunications nécessaires aux communications entre les différents composants du système.
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Numéro de référence: 2011V12000580
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Intra-muros Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous:
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la ville de Paris. Il est prévu le versement d'une avance. Ll est prévu le versement d'acomptes. Marché traité à prix mixtes. Les montants minimum et maximum de la partie à bons de commande sont pour la durée du marché (48 mois): minimum: 1 527 680 EUR HT; maximum: 2 291 520 EUR HT. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Contact
Point de contact: direction de la voirie et des déplacements
service des déplacements
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75013
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12000580
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse:www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Aucune autre modalité de réponse ne sera acceptée pour la présente consultation, conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics aux termes desquelles, "pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique" à compter du 1.1.2010. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le candidat est informé qu'en parallèle du présent marché, il est passé un marché de prestations ayant pour objet la réalisation de la recette et l'assistance au déploiement du système de gestion centralisé mis en place dans le cadre du présent marché. Compte tenu de la nature des prestations, les candidats sont autorisés à soumissionner aux deux marchés, mais l'attributaire du présent marché ne pourra participer à l'exécution de manière directe ou indirecte au marché de prestations ayant pour objet la réalisation de la recette et l'assistance au déploiement du système de gestion centralisé. Si un candidat (individuel ou groupement de candidatures) est classé au premier rang sur les deux marchés, il lui sera attribué le marché relatif au système de gestion centralisée des horodateurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 044-072957 (2011-03-02)
Informations complémentaires (2011-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-120488
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072957
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2011/S 074-120488 (2011-04-13)
Avis d'attribution de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 735 038 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360439
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - a l'attention de François Montauban - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 20111370005915). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no 262, BOAMP 46 B du 5.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Atos Worldline
Adresse postale: River Ouest - 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95877
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.brossard@atosorigin.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 074-120488
Source: OJS 2011/S 222-360439 (2011-11-16)