Système de géolocalisation des véhicules et engins de viabilité hivernale

Conseil général du Puy de Dôme

La fourniture des balises GPS et de leurs périphériques (modem GPRS, cables, antennes, interfaces éventuelles de connexion avec le boitier de saleuse...),
— la fourniture de "Kits de branchement" pour éventuellement déplacer une balise sur un véhicule différent pendant l'été,
— l'installation et les tests de ce matériel dans les véhicules avec connexion au boitier de la saleuse pour récupérer l'information de l'État de répandage (pas de dosage),
— le transfert de ce matériel d'un véhicule sur un autre,
— la garantie sur site du matériel installé,
— la formation des électriciens/électroniciens du Conseil général (Parc technique départemental),
— la fourniture des abonnements GSM/GPRS équipant les balises,
— la mise à disposition d'une solution extranet de visualisation temps réel et temps différé des positions des véhicules, et d'export de données,
— un système d'alerte en d'équipage en difficulté,
— le paramétrage initial des balises,
— la formation des administrateurs de la solution au Conseil général. Les attendus techniques et fonctionnels sont mentionnés au document CCTP (cahier des clauses techniques particulières).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sabatier Geolocalisation

Qui ?

• Conseil général du Puy de Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de communication par satellite › Matériel de transmission d'informations par satellite

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-02	Avis de marché
2011-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de transmission d'informations par satellite
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 200 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil maximum 60 000,00 EUR (HT). 2ème période de reconduction seuil maximum 60 000,00 EUR (HT). 3ème période de reconduction seuil maximum 60 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 380 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de transmission d'informations par satellite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070659
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le DCE peut être retiré au Service des Marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture des balises GPS et de leurs périphériques (modem GPRS, cables, antennes, interfaces éventuelles de connexion avec le boitier de saleuse...),

— la fourniture de "Kits de branchement" pour éventuellement déplacer une balise sur un véhicule différent pendant l'été,

— l'installation et les tests de ce matériel dans les véhicules avec connexion au boitier de la saleuse pour récupérer l'information de l'État de répandage (pas de dosage),

— le transfert de ce matériel d'un véhicule sur un autre,

— la garantie sur site du matériel installé,

— la formation des électriciens/électroniciens du Conseil général (Parc technique départemental),

— la fourniture des abonnements GSM/GPRS équipant les balises,

— la mise à disposition d'une solution extranet de visualisation temps réel et temps différé des positions des véhicules, et d'export de données,

— un système d'alerte en d'équipage en difficulté,

— le paramétrage initial des balises,

— la formation des administrateurs de la solution au Conseil général. Les attendus techniques et fonctionnels sont mentionnés au document CCTP (cahier des clauses techniques particulières).

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 11DESR01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-de-Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1). Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années pour prestations similaires (pour au moins 50 véhicules) avec montant, date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, part une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fond propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Contact
Point de contact: Dgrd/desr
Nom: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats service des marchés, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Point de contact: Olivier Servaire
Téléphone: +33 473421218 📞
Fax: +33 473427132 📠
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats, service des marchés, bureau D 802, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
URL des documents: http://www.puydedome.com 🌏
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DESR01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129 Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 043-070659 (2011-03-02)

Avis d'attribution de marché (2011-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: hôtel du département, 24 rue Saint - Esprit Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-313807
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070659
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Annonce no 232, BOAMP 46 B du 5.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme.

Attribution du marché
Nom: Sabatier géolocalisation
Adresse postale: lieu dit de rieucoulon, 366 route de Sète
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34436
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: dgrd/Desr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 193-313807 (2011-10-03)

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