Système d'information territorial: orthophotoplan, modèle numérique de terrain, restitution des batiments

Grenoble Alpes Métropole

Le marché est décomposé en deux lots séparés.
Lot 1: orthophotoplan et modèle numérique de terrain: - partie A: acquisition de l'orthophotoplan de Grenoble Alpes Métropole - partie B: modèle numérique de terrain (MNT).
Lot 2: restitution de la volumétrie des batiments - partie A: restitution de la volumétrie des batiments en Lod2 - partie B: restitution de la volumétrie des batiments en Lod3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciel de cartographie › Système de cartographie numérique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-13	Avis de marché
2012-01-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de cartographie numérique
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Metropole
Adresse postale: le Forum, 3 rue Malakoff Cedex 01
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391404
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur la plate-forme de dématérialisation http://lametro.marcoweb.fr, dans l'impossibilité contacter la direction de la stratégie et prospective territoriales, Céline Pellorce: +33 476595631. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: es candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 11ma068s. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en deux lots séparés.

Lot 1: orthophotoplan et modèle numérique de terrain: - partie A: acquisition de l'orthophotoplan de Grenoble Alpes Métropole - partie B: modèle numérique de terrain (MNT).

Lot 2: restitution de la volumétrie des batiments - partie A: restitution de la volumétrie des batiments en Lod2 - partie B: restitution de la volumétrie des batiments en Lod3.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: orthophotoplan et MNT
Brève description: Partie A: Orthophotoplan partie B: modèle numérique de terrain.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: restitution des batiments
Brève description:

Partie A: restitution de la volumétrie des batiments de type Lod2 amélioré Partie B: Restitution de la volumétrie des batiments de type Lod3.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le lot 1 est d'une durée de 18 mois à compter de la notification. Le lot 2 est d'une durée d'1an reconductible expressément deux fois.

Numéro de référence: 11MA068S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire élargi de Grenoble Alpes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Lettre de candidature (DC1 ex DC4) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; imprimé DC2 ex DC5.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2, ex DC5, ou forme libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget génnéral de Grenoble Alpes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations. Les candidats devront répondre aux options détaillées dans le CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (20)
3. Délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Grenoble Alpes Metropole
Adresse postale: affaires juridiques Le Forum, 3 rue Malakoff Cedex 01
Point de contact: Anne Excoffier
Téléphone: +33 476595680 📞
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction de la prospective et stratégie territoriales Le Forum, 3 rue Malakoff Cedex 01
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MA068S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 241-391404 (2011-12-13)

Informations complémentaires (2012-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031298
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391404
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2012/S 020-031298 (2012-01-26)

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