Système d'information de gestion de la scolarité et des enseignements
École hautes études en santé publique
Le marché concerne l'acquisition, l'intégration, le paramétrage, la conduite du changement, la formation, l'assistance au démarrage et la maintenance d'un ensemble de solutions logicielles dédiées à:
— la gestion des modules et unités d'enseignement,
— la gestion et la publication de l'offre de formation,
— le suivi des formations initiales, diplômantes,
— le suivi des sessions de formations continues,
— l'administration et le suivi pédagogique des apprenants,
— la gestion des enseignants et vacataires,
— la gestion des contacts de l'EHESP,
— le suivi des anciens élèves,
— la prospection,
— le pilotage de l'activité de formation,
— la mise en place du socle d'un ENT et l'intégration de services.
Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie › Services de développement de logiciels pédagogiques
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de développement de logiciels personnalisés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
“Cf. Description du marché.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Avenue du Professeur Léon Bernard, CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Téléphone: +33 299022801 📞
Fax: +33 299022826 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026797
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de commencement d'exécution: semaine 22. Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne l'acquisition, l'intégration, le paramétrage, la conduite du changement, la formation, l'assistance au démarrage et la maintenance d'un...”
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“— la gestion des modules et unités d'enseignement,”
“— la gestion et la publication de l'offre de formation,”
“— le suivi des formations initiales, diplômantes,”
“— le suivi des sessions de formations continues,”
“— l'administration et le suivi pédagogique des apprenants,”
“— la gestion des enseignants et vacataires,”
“— la gestion des contacts de l'EHESP,”
“— le suivi des anciens élèves,”
“— la prospection,”
“— le pilotage de l'activité de formation,”
“— la mise en place du socle d'un ENT et l'intégration de services.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011 00000003 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“EHESP - avenue du Pr Léon Bernard, 35043 Rennes, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidatures recevables seront sélectionnées par le pouvoir adjudicateur au vu des capacités financières, techniques et professionnelles.”
“Le dossier de candidature contiendra, pour chaque opérateur économique (candidat seul, co-traitants et/ou sous-traitants), les pièces suivantes:”
“Situation juridique:”
“— une "lettre de candidature" signée (imprimé Dc1 ou équivalent).”
“Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 doit être signé par l'ensemble des membres de ce groupement, quelque soit le...”
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“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.”
“Les imprimés types Dc1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr”
Situation économique et financière:
“Capacités financières:”
“— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (imprimé Dc2 ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices d'au moins 1 500 000 EUR. En cas de groupement, une...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Capacités techniques et professionnelles:”
“— une liste de références clients les plus significatives notamment de projets menés dans l'enseignement supérieur (y seront précisés les nom, qualité et...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les candidats devront justifier, parmi ces références, d'au moins une référence client pour un établissement d'enseignement supérieur (au sens du livre VII...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie prélevée ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire selon conditions du CCAP.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'École des hautes études en santé publique.”
“Possibilité de versement d'une avance. Délai global de paiement de 30 jours maximum selon l'article 98 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La consultation est ouverte:”
“— à des opérateurs économiques se présentant seuls (le cas échéant, en faisant appel à un ou des sous traitant(s)),”
“— à des opérateurs économiques groupés. Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après attribution du marché, le...”
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“En application des dispositions de l'article 51 IV du CMP, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des affaires administratives, financières et juridiques / Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011 00000003 00
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de commencement d'exécution: semaine 22.”
“Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations. Il est conclu pour...”
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“Selon le point II.2.2. du présent avis, il n'y a pas d'options. Cette notion d'option du droit européen correspond en droit français au nombre de...”
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“Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats.”
“Ils peuvent consulter et télécharger les documents à l'adresse suivante:”
“https://www.achatpublic.com”
“[Connexion au site sécurisé ci-dessus: espace entreprises:”
“— accéder à la salle des marchés puis critères de recherche: renseigner le seul champ "Référence publique": 2011 00000003 00].”
“La transmission des plis par la voie électronique est imposée, en application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics. Les candidats ne peuvent...”
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“Les candidatures et les offres ainsi transmises sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit...”
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“Les modalités précises de présentation et de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.”
“Renseignements techniques: Direction du contrôle de gestion et système d'information / EHESP: Laurent Carbonnier - tél. +33 299022543 - courriel:...”
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“Renseignements d'ordre administratif: Service marchés publics / EHESP: Fabienne Lebrun - tél. +33 299022801 - courriel: fabienne.lebrun@ehesp.fr”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 017-026797 (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
“Cf. Description du marché.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Avenue du Professeur Léon Bernard, CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Téléphone: +33 299022801 📞
Fax: +33 299022826 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026797
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de commencement d'exécution: semaine 22. Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne l'acquisition, l'intégration, le paramétrage, la conduite du changement, la formation, l'assistance au démarrage et la maintenance d'un...”
“— la gestion des modules et unités d'enseignement,”
Afficher plus (10)
“— la gestion et la publication de l'offre de formation,”
“— le suivi des formations initiales, diplômantes,”
“— le suivi des sessions de formations continues,”
“— l'administration et le suivi pédagogique des apprenants,”
“— la gestion des enseignants et vacataires,”
“— la gestion des contacts de l'EHESP,”
“— le suivi des anciens élèves,”
“— la prospection,”
“— le pilotage de l'activité de formation,”
“— la mise en place du socle d'un ENT et l'intégration de services.”
Numéro de référence: 2011 00000003 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“EHESP - avenue du Pr Léon Bernard, 35043 Rennes, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidatures recevables seront sélectionnées par le pouvoir adjudicateur au vu des capacités financières, techniques et professionnelles.”
“Le dossier de candidature contiendra, pour chaque opérateur économique (candidat seul, co-traitants et/ou sous-traitants), les pièces suivantes:”
Afficher plus (5)
“Situation juridique:”
“— une "lettre de candidature" signée (imprimé Dc1 ou équivalent).”
“Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 doit être signé par l'ensemble des membres de ce groupement, quelque soit le...”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.”
“Les imprimés types Dc1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr”
“Capacités financières:”
“— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (imprimé Dc2 ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices d'au moins 1 500 000 EUR. En cas de groupement, une...”
Capacité technique et professionnelle:
“Capacités techniques et professionnelles:”
“— une liste de références clients les plus significatives notamment de projets menés dans l'enseignement supérieur (y seront précisés les nom, qualité et...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les candidats devront justifier, parmi ces références, d'au moins une référence client pour un établissement d'enseignement supérieur (au sens du livre VII...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie prélevée ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire selon conditions du CCAP.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'École des hautes études en santé publique.”
“Possibilité de versement d'une avance. Délai global de paiement de 30 jours maximum selon l'article 98 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La consultation est ouverte:”
“— à des opérateurs économiques se présentant seuls (le cas échéant, en faisant appel à un ou des sous traitant(s)),”
Afficher plus (2)
“— à des opérateurs économiques groupés. Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après attribution du marché, le...”
“En application des dispositions de l'article 51 IV du CMP, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des affaires administratives, financières et juridiques / Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011 00000003 00
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de commencement d'exécution: semaine 22.”
“Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations. Il est conclu pour...”
Afficher plus (12)
“Selon le point II.2.2. du présent avis, il n'y a pas d'options. Cette notion d'option du droit européen correspond en droit français au nombre de...”
“Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats.”
“Ils peuvent consulter et télécharger les documents à l'adresse suivante:”
“https://www.achatpublic.com”
“[Connexion au site sécurisé ci-dessus: espace entreprises:”
“— accéder à la salle des marchés puis critères de recherche: renseigner le seul champ "Référence publique": 2011 00000003 00].”
“La transmission des plis par la voie électronique est imposée, en application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics. Les candidats ne peuvent...”
“Les candidatures et les offres ainsi transmises sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit...”
“Les modalités précises de présentation et de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.”
“Renseignements techniques: Direction du contrôle de gestion et système d'information / EHESP: Laurent Carbonnier - tél. +33 299022543 - courriel:...”
“Renseignements d'ordre administratif: Service marchés publics / EHESP: Fabienne Lebrun - tél. +33 299022801 - courriel: fabienne.lebrun@ehesp.fr”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 017-026797 (2011-01-21)
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