Système d'alertes et d'informations automatisé

Quantité ou étendue

— marché à bon de commande sur 1 an, renouvelable 3 fois pour la même durée,— marché à bons de commande sans minimum ni maximum,— à titre indicatif et sans engagement de l'administration, la quantité sur 4 ans est estimée 2 500 000 envois de messages et appels (SMS, et/ou vocaux, courriers électroniques, fax), soit une moyenne de 625 000 par année.

Informations complémentaires

Le délai entre la date d'envoi du présent avis de marché au JOUE et au BOAMP et la date de remise des offres est ramené à 40 jours. Il bénéficie d'une réduction de 7 jours conformément aux dispositions de l'article 57 II 4 du Code des marchés publics. Il bénéficie d'une réduction de 5 jours conformément aux dispositions de l'article 57 II 5 du Code des marchés publics. Ces réductions de délais sont cumulées.

Les DCE pourront être retirés sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation MAEE-10229-CCDUGA, à l'exclusion de tout autre mode de retrait. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier les documents du DCE qui leur sont fournis.

Demandes de précisions: au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation MAEE-10229-CDCUGA, à l'exclusion de tout autre mode de communication.

Mode de remise des offres par les candidats: les réponses pourront être envoyées par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation MAEE-10229-CCDUGA, à l'exclusion de tout autre mode de dépôt.

Présentation des dossiers:

Les candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe électronique qui contient:

— d'une part, les pièces relatives à la candidature (cf. III 2),

— d'autre part, les pièces relatives à l'offre:

—— acte d'engagement, dûment complété et signé, avec cachet de l'entreprise,

—— annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires et forfaitaires) complété et signé par le candidat avec cachet de l'entreprise,

—— annexe technique à l'acte d'engagement: mémoire technique rédigé par le candidat.

Le candidat développera les caractéristiques techniques de sa solution en précisant les moyens mis à disposition et leur disponibilité qui devront à minima répondre aux exigences suivantes.

— le candidat devra détailler et chiffrer les mesures d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la mise en service du produit qu'il peut apporter au MAEE ainsi que les conditions de garantie et de maintenance,

— le candidat devra s'engager sur sa capacité à disposer des infrastructures nécessaires à la réalisation d'une campagne d'alerte comprenant l'émission de 65 000 à 70 000 appels vocaux par heure (fixes ou mobiles) avec diffusion d'un message de 30 secondes,

— le candidat devra décrire dans son offre les moyens dont il dispose pour garantir ce service:

—— type d'équipements, serveur(s) dédiés ou mutualisés,

—— redondance de site,

—— redondance des équipements prévus pour la sécurisation du service,

—— opérateur et dimensionnement des accès opérateurs,

—— autonomie en cas de coupure secteur,

—— surveillance des infrastructures,

—— hébergement sous-traité,

—— moyens dédiés au CDC,

—— nombre de communications simultanées.

Dans le cas ou les moyens sont mutualisés, le candidat précisera sur quels ratios sont basés les conditions de cette mutualisation.

Le candidat détaillera également les éléments suivants:

A) Lien cartographique.

Le candidat proposera et détaillera les possibilités de son produit en matière d'utilisation d'une interface cartographique (SIG).

B) pré requis et formation.

Le candidat détaillera les pré-requis quant à l'utilisation de l'outil proposé.

De même il précisera la formation nécessaire pour le personnel chargé de la gestion ou de l'utilisation de cet outil.

Le candidat fera une proposition complémentaire concernant la formation des personnel ainsi que l'accompagnement pour le paramétrage et l'aide aux utilisateurs dans la phase de démarrage.

C) garantie de service rendu, maintenance et assistance.

Compte tenu du contexte d'utilisation (situation de crise) du produit par le client, le prestataire détaillera les moyens qu'il met en œuvre afin d'assurer son fonctionnement dans toutes les conditions.

Le prestataire assurera la maintenance totale du service, celui-ci devant faire partie intégrante de la proposition.

Le prestataire détaillera et chiffrera les mesures d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la mise en service du produit qu'il peut apporter au CDC ainsi que les conditions de garantie et de maintenance.

— curriculum vitae et/ou expérience professionnelle des personnels chargés des prestations objet du marché,

— CCAP n° 10229 du 8.11.2010, paraphé sur chaque page et signé en dernière page par le candidat avec cachet de l'entreprise,

— CCTP n° 10229 du 8.11.2010, paraphé sur chaque page et signé en dernière page par le candidat avec cachet de l'entreprise.

Les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats.

Critères de sélection des offres:

1/ valeur technique: critère pondéré à 60 % et noté d'après le mémoire technique;

2/ valeur financière: critère pondéré à 40 % et noté d'après le bordereau des prix unitaires.

Cas des groupements ou des candidats étrangers: en cas de candidature groupée, chaque membre fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigés par la réglementation. S'agissant des candidats établis dans un état membre de l'Union européenne autre que la France, ils doivent produire des documents équivalents en français, ou lorsqu'un document demandé n'est pas délivré par le pays concerné, par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration sous solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative.

Documents à fournir pour la notification: le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir: les formulaires NOTI 1 et NOTI 2 (ex DC 6 et DC 7) dûment complétés et visés, un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) et un extrait KBIS ou équivalent (ex: extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés) de moins de 6 mois.

Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de fournir les documents NOTI 1 et NOTI 2 dans un délai de 5 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du CMP).

Les formulaires "Dc" et "Noti" sont disponibles à l'adresse www.minefe.gouv.fr, rubrique "Formulaires", thème "Marchés publics".

Autres renseignements relatifs à la dématérialisation (via la plate-forme électronique, à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr; référence de la consultation: MAEE-10229-CDCUGA): un certificat de signature de niveau 3 délivré pour les marchés publics et agréé est nécessaire (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/). Dépôts acceptés en Doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté. L'offre électronique peut être re-matérialisée pour signature de l'administration. Envoi d'une copie de sauvegarde (identifiée comme telle par le candidat) acceptée (cf. arrêté du 14.12.2009). Le candidat signe l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement) avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans les entreprises.

Le dossier de consultation de ce marché ne comporte pas de règlement de la consultation. Il est rappelé qu'en cas de contestation, seules les mentions figurant dans les AAPC au BOAMP et JOUE font foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Brève description

Mise en œuvre d'un système d'alertes automatisé permettant d'informer et d'alerter, en un minimum de temps, des destinataires figurant sur les listes extraites de différentes applications du Ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE). Les envois pourront concerner quelques dizaines à plusieurs centaines de milliers de messages.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'état; imputation budgétaire 0105.01.16. Paiement régi par les articles 86 à 100 du Code des marchés publics (cf. décret 2006-975 du 01/08/06). Les paiements des sommes dues au titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Paiement effectué par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Prix révisables. Avance de 5 % du total de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, sauf renonciation expresse du titulaire portée sur l'acte d'engagement. Délai global de paiement à 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service facturier du MAEE; intérêts moratoires en cas de retard de paiement (cf. décret 2008-407 du 28.4.2008).