Surconteneurs et chemisage HA - études et essais technologiques

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite confier à une entreprise la réalisation d'études et d'essais technologiques relatifs aux colis de stockage et chemisage pour alvéole de déchets HA. Le terme « colis de stockage » désigne les colis prêts à être placés dans les alvéoles de stockage, en souterrain.
Cette prestation fait partie des études d’ingénierie et essais technologiques relatifs au Centre industriel de stockage géologique (CIGÉO) des déchets radioactifs de haute activité à vie longue (HAVL).
Ces études sont effectuées dans le cadre de la préparation d’un dossier de demande d’autorisation de création (DAC) du projet CIGÉO. Conformément à la loi 2006-739 du 28.6.2006, ce dossier doit être remis au Gouvernement pour être instruit en 2015.
Les pièces du contrat seront rédigées en français, mais il sera possible pour les entreprises d'obtenir à titre informatif les documents en anglais. Ces derniers ne seront pas contractuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNIM

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-06	Avis de marché
2012-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:

Les tâches (études et essais technologiques) à réaliser sont les suivantes:— La première tâche consiste à fabriquer et contrôler un jeu de 4 viroles, 4 couvercles et 4 fonds en acier forgé P 285 NH normalisé pour appareil à pression suivant les spécifications définies par l'ANDRA,— La seconde tâche consiste à (i) définir les spécifications de fabrications et de contrôles d’un jeu de 4 viroles, 4 couvercles et 4 fonds en acier forgé trempé revenu pour appareil à pression suivant les critères de choix visant à améliorer la propreté inclusionnaire au regard de la résistance à la corrosion sous contrainte de l'acier, (ii) fabriquer et contrôler un jeu de 4 viroles, 4 couvercles et 4 fonds en acier forgé trempé revenu suivant les spécifications préalablement définies,— La troisième tâche consiste à (i) définir les spécifications de fabrications et de contrôles d’un tronçon de chemisage en acier pour pipeline obtenu par laminage thermomécanique suivant les critères de choix visant à améliorer la propreté inclusionnaire au regard de la résistance à la corrosion sous contrainte de l'acier, (ii) fabriquer et contrôler un tronçon de chemisage suivant les spécifications préalablement définies,— La quatrième tâche consiste à (i) définir les spécifications de fabrications et de contrôles d’un tronçon de chemisage en acier trempé-revenu pour « tubing et casing » suivant les critères de choix visant à améliorer la propreté inclusionnaire au regard de la résistance à la corrosion sous contrainte de l'acier, (ii) fabriquer et contrôler un tronçon de chemisage suivant les spécifications préalablement définies,— La cinquième tâche est relative aux transports des composants en acier réalisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgrc@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118103 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384379
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les candidatures seront remises en deux exemplaires sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remise sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 19:00. L’enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes: « Candidature pour .............................. » - « ne pas ouvrir » - « à l’attention de M. Jaulin ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation fait partie des études d’ingénierie et essais technologiques relatifs au Centre industriel de stockage géologique (CIGÉO) des déchets radioactifs de haute activité à vie longue (HAVL).

Ces études sont effectuées dans le cadre de la préparation d’un dossier de demande d’autorisation de création (DAC) du projet CIGÉO. Conformément à la loi 2006-739 du 28.6.2006, ce dossier doit être remis au Gouvernement pour être instruit en 2015.

Les pièces du contrat seront rédigées en français, mais il sera possible pour les entreprises d'obtenir à titre informatif les documents en anglais. Ces derniers ne seront pas contractuels.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les tâches (études et essais technologiques) à réaliser sont les suivantes:

— La première tâche consiste à fabriquer et contrôler un jeu de 4 viroles, 4 couvercles et 4 fonds en acier forgé P 285 NH normalisé pour appareil à pression suivant les spécifications définies par l'ANDRA,

— La seconde tâche consiste à (i) définir les spécifications de fabrications et de contrôles d’un jeu de 4 viroles, 4 couvercles et 4 fonds en acier forgé trempé revenu pour appareil à pression suivant les critères de choix visant à améliorer la propreté inclusionnaire au regard de la résistance à la corrosion sous contrainte de l'acier, (ii) fabriquer et contrôler un jeu de 4 viroles, 4 couvercles et 4 fonds en acier forgé trempé revenu suivant les spécifications préalablement définies,

— La troisième tâche consiste à (i) définir les spécifications de fabrications et de contrôles d’un tronçon de chemisage en acier pour pipeline obtenu par laminage thermomécanique suivant les critères de choix visant à améliorer la propreté inclusionnaire au regard de la résistance à la corrosion sous contrainte de l'acier, (ii) fabriquer et contrôler un tronçon de chemisage suivant les spécifications préalablement définies,

— La quatrième tâche consiste à (i) définir les spécifications de fabrications et de contrôles d’un tronçon de chemisage en acier trempé-revenu pour « tubing et casing » suivant les critères de choix visant à améliorer la propreté inclusionnaire au regard de la résistance à la corrosion sous contrainte de l'acier, (ii) fabriquer et contrôler un tronçon de chemisage suivant les spécifications préalablement définies,

— La cinquième tâche est relative aux transports des composants en acier réalisés.

Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chatenay-Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents administratifs type DC1, DC2, DC4 et NOTI2 ou équivalents,

— description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire conformément à l’article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).

Les formulaires DC1, DC2, DC4 et NOTI2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Conformément au décret 1742 du 30.12.2005:

— le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations mentionnées ci dessus. S'il ne peut les produire dans le délai imparti, son offre est rejetée et il est éliminé.

Situation économique et financière:

— Bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),

— Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

— Références dans les domaines d'activités (clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client,

— Compétences techniques sur des projets similaires (et/ou description des moyens humais et matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Attestations d'assurances adéquates: responsabilité civile et assurance transport.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement par chèque à 30 jours fin de mois à réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

L’ANDRA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité administrative: conformité administrative du dossier de candidature,

— capacité financière: capacité juridique et aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes,

— capacité professionnelle: références probantes dans le domaine concerné, aptitude technique et commerciale à remplir les conditions du contrat.

Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Peggy Mazars
Pierrick Jaulin
Adresse Internet: www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_225_1_1 🌏

Référence
Informations complémentaires

L’enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes:

« Candidature pour .............................. » - « ne pas ouvrir » - « à l’attention de M. Jaulin ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d’envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (cf ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l’ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 238-384379 (2011-12-06)

Avis d'attribution de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 099,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: 1/7 rue Jean Monnet
Code postal: 92290
Contact
Téléphone: +33 146118008 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265080
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384379
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 054710
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay Malabry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Proposition technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Cnim
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce
Source: OJS 2012/S 159-265080 (2012-08-17)

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