Suite à appel d'offre infructueux: relance du marché d'enquête, de fourniture et de distribution de bacs roulants

Communauté de communes rives de Saône

Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire des communes de la Communauté de communes Rives de Saône, de l'enquête, de la fourniture et de la distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Les prestations de base sont les suivantes:
Le présent CCTP concerne les prestations de base suivantes:
— La réalisation de l'enquête de conteneurisation sur l'ensemble des communes de la Communauté de communes Rives de Saône,
— La fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères,
— La distribution des bacs aux usagers avec distribution simultanée de documents de communication,
— Le puçage de bacs déjà installés sur le périmètre communautaire avec distribution simultanée de documents de communication,
— Le retrait de bacs de regroupement et des bacs individuels non réutilisable actuels en place,
— La réalisation et la fourniture du fichier informatique de dotation avec association des codes puces à chacun des usagers,
— La fourniture des pièces détachées et accessoires.
Les prestations seront réalisées à partir du 1.6.2011 (date indicative et non contractuelle) ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée de 6 ans fermes (justification d'une durée supérieure à 4 ans dans l'acte d'engagement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-12 Avis de marché
2011-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
— environ 8 200 adresses à enquêter,— environ 7 700 bacs à fournir et distribuer,— environ 500 bacs à pucer simplement,— environ 1 000 bacs à retirer,— fournitures de pièces détachées,— option 1: environ 8 200 adresses à renseigner et 8 200 cartes/badges à distribuer.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel, BP 67
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Contact
Courrier électronique: infodechets@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 380204854 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119680
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point I 1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes Rives de Saône. 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel. BP 67. 21250 Seurre Cedex, FRANCE. Jours et horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Le présent avis a été envoyé à l'Office des publications officielles de l'Union européenne (JOUE) le 12.4.2011. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire des communes de la Communauté de communes Rives de Saône, de l'enquête, de la fourniture et de la distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Les prestations de base sont les suivantes:
Afficher plus
Le présent CCTP concerne les prestations de base suivantes:
— La réalisation de l'enquête de conteneurisation sur l'ensemble des communes de la Communauté de communes Rives de Saône,
— La fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères,
— La distribution des bacs aux usagers avec distribution simultanée de documents de communication,
— Le puçage de bacs déjà installés sur le périmètre communautaire avec distribution simultanée de documents de communication,
— Le retrait de bacs de regroupement et des bacs individuels non réutilisable actuels en place,
— La réalisation et la fourniture du fichier informatique de dotation avec association des codes puces à chacun des usagers,
— La fourniture des pièces détachées et accessoires.
Les prestations seront réalisées à partir du 1.6.2011 (date indicative et non contractuelle) ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée de 6 ans fermes (justification d'une durée supérieure à 4 ans dans l'acte d'engagement).
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— environ 8 200 adresses à enquêter,
— environ 7 700 bacs à fournir et distribuer,
— environ 500 bacs à pucer simplement,
— environ 1 000 bacs à retirer,
— fournitures de pièces détachées,
— option 1: environ 8 200 adresses à renseigner et 8 200 cartes/badges à distribuer.
Description des options:
— Option no1: enquête simultanée auprès des usagers sur les accès déchèteries et distribution de carte/badges accès déchèteries en même temps que la distribution de bacs ou le puçage de bacs déjà installés.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 042011bacs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Lettre de candidature ou DC1,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics,
Afficher plus
— Pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des trois derniers exercices.
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,
— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Afficher plus
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants justifier:
— D'au moins trois références en rapport avec l'objet du marché,
— D'au moins trois certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement et fournisse une garantie de première demande acceptée par la Collectivité d'un montant égal à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget de la Communauté de communes via la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) pour les années 2011 et 2012 puis la redevance pour les années suivantes, selon les règles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 portant modification de l'article 98 du code des marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— Ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rives de Saône
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 042011bacs
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point I 1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
Afficher plus
Communauté de communes Rives de Saône.
15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel.
BP 67.
21250 Seurre Cedex, FRANCE.
Jours et horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Le présent avis a été envoyé à l'Office des publications officielles de l'Union européenne (JOUE) le 12.4.2011.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel, BP 67
Commune postale: Seurre
Code postal: 21250
Courrier électronique: infodechets@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 380204854 📞
Fax: +33 380208939 📠
Source: OJS 2011/S 073-119680 (2011-04-12)
Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 438 604 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 bis grande rue du Faubourg, Saint Michel, BP 67

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360316
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119680
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Annonce no197, BOAMP 76 B du 16.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Nom: Plastic Omnium Systemes Urbains
Adresse postale: 10 rue de la Louvière
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59817
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 222-360316 (2011-11-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Conteneurs et poubelles de déchets