Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire des communes de la Communauté de communes Rives de Saône, de l'enquête, de la fourniture et de la distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Les prestations de base sont les suivantes:
Le présent CCTP concerne les prestations de base suivantes:
— La réalisation de l'enquête de conteneurisation sur l'ensemble des communes de la Communauté de communes Rives de Saône,
— La fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères,
— La distribution des bacs aux usagers avec distribution simultanée de documents de communication,
— Le puçage de bacs déjà installés sur le périmètre communautaire avec distribution simultanée de documents de communication,
— Le retrait de bacs de regroupement et des bacs individuels non réutilisable actuels en place,
— La réalisation et la fourniture du fichier informatique de dotation avec association des codes puces à chacun des usagers,
— La fourniture des pièces détachées et accessoires.
Les prestations seront réalisées à partir du 1.6.2011 (date indicative et non contractuelle) ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée de 6 ans fermes (justification d'une durée supérieure à 4 ans dans l'acte d'engagement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
“— environ 8 200 adresses à enquêter,— environ 7 700 bacs à fournir et distribuer,— environ 500 bacs à pucer simplement,— environ 1 000 bacs à retirer,—...”
Quantité ou étendue
— environ 8 200 adresses à enquêter,— environ 7 700 bacs à fournir et distribuer,— environ 500 bacs à pucer simplement,— environ 1 000 bacs à retirer,— fournitures de pièces détachées,— option 1: environ 8 200 adresses à renseigner et 8 200 cartes/badges à distribuer.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel, BP 67
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Contact
Courrier électronique: infodechets@rivesdesaone.fr📧
Téléphone: +33 380204854📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119680
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point I 1. Les dossiers des candidats seront transmis par...”
Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point I 1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
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Source: OJS 2011/S 073-119680 (2011-04-12)
Avis d'attribution de marché (2011-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 438 604 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis grande rue du Faubourg, Saint Michel, BP 67
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360316
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119680
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“Annonce no197, BOAMP 76 B du 16.4.2011.”
Source: OJS 2011/S 222-360316 (2011-11-17)