Structure d'exposition pour un stand modulable de 9 m² à 50 m²
Conseil régional des Pays de la Loire
Structure d'exposition pour un stand modulable de 9 m² à 50 m².
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-14 | Avis de marché |
| 2011-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053206
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Structure d'exposition pour un stand modulable de 9 m² à 50 m².”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression et pose des lès ainsi que fourniture, gestion et maintenance des structures
Brève description:
“Impression et pose des lès ainsi que fourniture, gestion et maintenance des structures.”
Durée de l'accord: 12 mois
Additional information about the lots:
“Le marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception graphique des lés
Brève description:
“Conception graphique des lés.”
Additional information about the lots:
“Le marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte une option de reconduction expresse 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois.”
Numéro de référence: SMP571
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance est accordée pour le lot no 1. Une garantie à première demande est exigée pour le versement de cette avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.”
“Le mode de paiement choisi par la personne publique est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent...”
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“A partir de la réception des demandes de paiement, le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.”
“Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts...”
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“Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— En qualité de membres de plusieurs groupements.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Cf. articles 22; 23, 53, 57 à 59 du code des marchés publics.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants: qualité et pertinence du dispositif de transport, montage/démontage, stockage du stand: 35 %; qualité et pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition: 25 %; qualité et originalité des propositions d'aménagement du stand et son organisation: 10 % et pertinence de la proposition de la société en matière d'éco conception: 5 % (75)
2. Lot 1 - prix des prestations (l'offre la moins disante est classée première au regard de la simulation de facturation et obtient la note maximale, le calcul du nombre de points des autres offres est inversement proportionnel à l'écart financier (en pourcentage) entre l'offre la plus basse et l'offre considérée) (25)
3. Lot 2: valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants: originalité et pertinence des créations graphiques des visuels devant véhiculer l'image d'une région dynamique, moderne et créative: 50 % et qualité et pertinence des moyens humains mis à disposition: 25 % (75)
4. Lot 2: prix des prestations (l'offre la moins disante est classée première au regard de la simulation de facturation et obtient la note maximale, le calcul du nombre de points des autres offres est inversement proportionnel à l'écart financier (en pourcentage) entre l'offre la plus basse et l'offre considérée) (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Renseignements administratifs: Claire Renaudin (+33 228205337) et renseignements techniques: Peggy Darret (+33 228205328)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire service des marchés publics
Point de contact: Cécile Sourget
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire service des marchés publics bureau C209
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SMP571
Informations complémentaires
“Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:”
“1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont...”
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“2. La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont...”
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“3. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“4. Une déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
“5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“6. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents”
“7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son...”
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“8. L'acte d'engagement du lot concerné et ses annexes dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui...”
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“9. Le cahier des clauses particulières dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.”
“10. Le mémoire technique portant sur les points ci-dessous:”
“Pour le lot no 1.”
“— une présentation du fonctionnement du stand, son organisation et sa modularité,”
“— une présentation du dispositif de transport, de montage et démontage et de stockage du stand,”
“— Les moyens humains et techniques mis à disposition pour réaliser les prestations,”
“— Un explicatif sur l'éco conception du stand.”
“Pour le lot no 2.”
“— une présentation d'une création visuelle de la structure sur la base d'un cas pratique comprenant trois visuels (voir en annexe) avec des plans en 3d des...”
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“— les moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations.”
“Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 7 mentionnées ci-dessus.”
“Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 7.”
“Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente...”
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“https://marchespublics.paysdelaloire.fr/”
“Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2011/S 032-053206 (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053206
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Structure d'exposition pour un stand modulable de 9 m² à 50 m².”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression et pose des lès ainsi que fourniture, gestion et maintenance des structures
Brève description:
“Impression et pose des lès ainsi que fourniture, gestion et maintenance des structures.”
Durée de l'accord: 12 mois
Additional information about the lots:
“Le marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception graphique des lés
Brève description:
“Conception graphique des lés.”
Additional information about the lots:
“Le marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de...”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte une option de reconduction expresse 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois.”
Numéro de référence: SMP571
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
Afficher plus (1)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance est accordée pour le lot no 1. Une garantie à première demande est exigée pour le versement de cette avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.”
“Le mode de paiement choisi par la personne publique est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent...”
Afficher plus (3)
“A partir de la réception des demandes de paiement, le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.”
“Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts...”
“Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne...”
“Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— En qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Cf. articles 22; 23, 53, 57 à 59 du code des marchés publics.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants: qualité et pertinence du dispositif de transport, montage/démontage, stockage du stand: 35 %; qualité et pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition: 25 %; qualité et originalité des propositions d'aménagement du stand et son organisation: 10 % et pertinence de la proposition de la société en matière d'éco conception: 5 % (75)
2. Lot 1 - prix des prestations (l'offre la moins disante est classée première au regard de la simulation de facturation et obtient la note maximale, le calcul du nombre de points des autres offres est inversement proportionnel à l'écart financier (en pourcentage) entre l'offre la plus basse et l'offre considérée) (25)
3. Lot 2: valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants: originalité et pertinence des créations graphiques des visuels devant véhiculer l'image d'une région dynamique, moderne et créative: 50 % et qualité et pertinence des moyens humains mis à disposition: 25 % (75)
4. Lot 2: prix des prestations (l'offre la moins disante est classée première au regard de la simulation de facturation et obtient la note maximale, le calcul du nombre de points des autres offres est inversement proportionnel à l'écart financier (en pourcentage) entre l'offre la plus basse et l'offre considérée) (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Renseignements administratifs: Claire Renaudin (+33 228205337) et renseignements techniques: Peggy Darret (+33 228205328)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire service des marchés publics
Point de contact: Cécile Sourget
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire service des marchés publics bureau C209
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SMP571
Informations complémentaires
“Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:”
“1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont...”
Afficher plus (23)
“2. La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont...”
“3. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“4. Une déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
“5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“6. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents”
“7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son...”
“8. L'acte d'engagement du lot concerné et ses annexes dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui...”
“9. Le cahier des clauses particulières dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.”
“10. Le mémoire technique portant sur les points ci-dessous:”
“Pour le lot no 1.”
“— une présentation du fonctionnement du stand, son organisation et sa modularité,”
“— une présentation du dispositif de transport, de montage et démontage et de stockage du stand,”
“— Les moyens humains et techniques mis à disposition pour réaliser les prestations,”
“— Un explicatif sur l'éco conception du stand.”
“Pour le lot no 2.”
“— une présentation d'une création visuelle de la structure sur la base d'un cas pratique comprenant trois visuels (voir en annexe) avec des plans en 3d des...”
“— les moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations.”
“Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 7 mentionnées ci-dessus.”
“Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 7.”
“Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente...”
“https://marchespublics.paysdelaloire.fr/”
“Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2011/S 032-053206 (2011-02-14)
Avis d'attribution de marché (2011-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192748
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-053206
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Annonce n° 216, BOAMP 34 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-23 📅
Adresse postale: BP 352
Commune postale: Montaigu Cedex
Code postal: 85603
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 117-192748 (2011-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192748
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-053206
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Annonce n° 216, BOAMP 34 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-23 📅
Adresse postale: BP 352
Commune postale: Montaigu Cedex
Code postal: 85603
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 117-192748 (2011-06-17)
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