Stockage, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de communes du Sud grenoblois

Communauté de communes du Sud Grenoblois

Le présent marché a pour objet la gestion du bas de quai des déchèteries intercommunales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la gestion du bas de quai des déchèteries intercommunales, à savoir: la fourniture de bennes adaptées au stockage des différentes catégories de déchets à gérer, l'enlèvement et le transport des déchets, le traitement des déchets, le suivi administratif pour les déchèteries de la Communauté de communes du Sud Grenoblois. Précisions sur le II.1.9) du présent avis: les variantes sont uniquement autorisées pour les lots suivants: lot 2 bois; lot 3 déchets verts / broyat de déchets verts; lot 7 encombrants. Nombre de variante accepté par candidat: une seule. Exigences minimales: la variante ne peut proposer qu'une solution alternative différente de celle décrite dans le CCTP et doit apporter obligatoirement à la collectivité une optimisation du transport et/ou une amélioration du traitement des déchets. Pour les autres lots (soit 1, 4, 5, 6, 8 et 9), les variantes ne sont pas autorisées. Marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) sans minimum, ni maximum. Durée du marché: pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7:du 2.4.2012 au 31.3.2015 inclus. Le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an. Pour les lots 8 et 9: du 2.4.2012 au 31.3.2013 inclus. Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud grenoblois
Adresse postale: 100 montée de la Creuse
Code postal: 38560
Commune postale: Jarrie
Contact
Adresse Internet: http://www.sudgrenoblois.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sudgrenoblois.fr 📧
Téléphone: +33 476688460 📞
Fax: +33 476684713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389636
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com. Il peut être envoyé gratuitement sur support électronique ou papier après envoi d'une demande à Mathilde Boccard / boccard@sudgrenoblois.fr ou par courrier à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis. Les candidats peuvent transmettre leur offre à l'attention de M. Norbert Grimoud, président, par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com ou par voie physique à l'adresse suivante: Communauté de communes du Sud grenoblois - clos Jouvin - 100 montée de la Creuse - 38560 Jarrie, FRANCE - heures d'ouverture des bureaux: les lundis, mardis, mercredis et jeudis: 8:30 - 12:00 / 13:30 - 17:30 - les vendredis: 8:30/12:00. Les plis doivent être envoyés avant la date limite de réception des offres mentionnée dans le présent avis. Le classement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères énoncés dans le présent avis (voir détail des critères dans le règlement de la consultation). Un mémoire technique est demandé au candidat à l'appui de son offre afin d'en apprécier la valeur technique notamment la qualité et la pertinence des moyens humains et techniques, la qualité et l'adéquation de l'organisation des filières de traitement proposées, le processus et les moyens d'intervention en cas d'indisponibilité du matériel affecté au marché, la qualité des mesures proposées en termes de gestion des relations avec le pouvoir adjudicateur, les moyens pour l'optimisation du transport. Il est une pièce impérativement exigée. Toute offre remise sans ce mémoire sera déclarée irrégulière et ne sera donc pas classée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion du bas de quai des déchèteries intercommunales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gravats
Brève description:
— la fourniture de bennes adaptées au stockage des…
… gravats,— l'enlèvement et le transport des gravats,— le traitement des déchets,— le suivi administratif.
… gravats,
— l'enlèvement et le transport des gravats,
— le traitement des déchets,
— le suivi administratif.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du nombre total de bennes nécessaires: 3 bennes de 15 m³ et 2 bennes de 8 m³. Tonnage sur l'ensemble des déchèteries année 2010: 4 129 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bois
Brève description:
— la fourniture de bennes adaptées au stockage du…
… bois,— l'enlèvement et le transport du bois,— le traitement,— le suivi administratif.
… bois,
— l'enlèvement et le transport du bois,
— le traitement,
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du nombre total de bennes nécessaires: 4 bennes de 35 m³. Tonnage sur l'ensemble des déchèteries année 2010: 1 205 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchets verts / broyat de déchets verts
Brève description:
— la fourniture de bennes adaptées au stockage des différentes catégories de déchets à…
… gérer,— l'enlèvement et le transport des déchets,— le traitement des déchets,— le suivi administratif.
… gérer,
— l'enlèvement et le transport des déchets,
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du nombre total de bennes nécessaires: 8 bennes de 35 m³, 2 bennes de 30 m³, 1 benne de 15 m³. Tonnage sur l'ensemble des déchèteries année 2010: 4 119 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Amiante
Brève description:
— la fourniture de bennes adaptées au stockage des différentes catégories de déchets à gérer ainsi que la mise à disposition de saches plastiques (type "Big Bag") réglementaires, adaptés aux besoins des…
… déchèteries,— l'enlèvement et le transport des déchets,— le traitement des déchets,— le suivi administratif.
… déchèteries,
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du nombre total de bennes nécessaires: 3 bennes de 20 m³ et mise à disposition de saches plastiques (type "Big Bag"). Tonnage sur l'ensemble des déchèteries année 2010: 88 tonnes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Métaux
Brève description:
— la fourniture de bennes adaptées au stockage des…
… métaux,— l'enlèvement et le transport des déchets,— le traitement des déchets,— le suivi administratif.
… métaux,
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du nombre total de bennes nécessaires: 3 bennes de 35 m³, 1 benne de 15 m³. Tonnage sur l'ensemble des déchèteries année 2010: 435 tonnes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cartons
Brève description:
— la fourniture de bennes adaptées au stockage des…
… cartons,— l'enlèvement et le transport des déchets,— ce flux doit être mis en balles puis stocké par le prestataire,— le traitement est assuré par un repreneur désigné par la Communauté de communes du Sud grenoblois,— le suivi administratif.
… cartons,
— ce flux doit être mis en balles puis stocké par le prestataire,
— le traitement est assuré par un repreneur désigné par la Communauté de communes du Sud grenoblois,
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du nombre total de bennes nécessaires: 3 bennes de 35 m³ et 1 benne de 15 m³. Tonnage sur l'ensemble des déchèteries année 2010: 351 tonnes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Encombrants
Brève description:
— la fourniture de bennes adaptées au stockage des…
… encombrants,— l'enlèvement et le transport des déchets,— le traitement des déchets,— le suivi administratif.
… encombrants,
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du nombre total de bennes nécessaires: 5 bennes de 35 m³ et 1 benne de 15 m³. Tonnage sur l'ensemble des déchèteries année 2010: 2 405 tonnes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Plâtre
Brève description:
— la fourniture de bennes adaptées au stockage du…
… plâtre,— l'enlèvement et le transport des déchets,— le traitement des déchets,— le suivi administratif.
… plâtre,
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du nombre total de bennes nécessaires: 2 bennes de 30 m³. Tonnage sur l'ensemble des déchèteries année 2010 non disponible car ce flux n'était pas mis en place en déchèterie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Polystyrène expansé (PSE)
Brève description:
— la fourniture de bennes adaptées au stockage du polystyrène…
… expansé,— la mise à disposition de saches plastiques (type "Big Bag") de dimensions adaptées aux besoins et au fonctionnement du service et du site,— l'enlèvement et le transport des déchets,— le traitement des déchets,— le suivi administratif.
… expansé,
— la mise à disposition de saches plastiques (type "Big Bag") de dimensions adaptées aux besoins et au fonctionnement du service et du site,
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du nombre total de bennes nécessaires: 2 bennes de 35 m³ et saches plastiques (type "Big Bag"). Tonnage sur l'ensemble des déchèteries année 2010 non disponible car ce flux n'était pas mis en place en déchèterie.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
déchèterie de Champ sur Drac, rue Léo Lagrange, 38560 Champ-sur-Drac, FRANCE - déchèterie de Séchilienne, 38220 Séchilienne, FRANCE - déchèterie de Vaulnaveys le Haut, lieu-dit les Bessins, route de Brié et Angonnes à Uriage, 38410 Vaulnaveys-le-Haut, FRANCE - déchèterie du Péage de Vizille, rue du Maquis de l'Oisans, 38220 Vizille, FRANCE.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir: la lettre de candidature, modèle DC1 ou équivalent, téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr. Elle doit comprendre toutes les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6.6.2005. Documents à produire au stade de l'attribution du marché: les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail du Code du travail et l'état annuel des certificats reçus (NOTI2 ou équivalent) ou les attestations et les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément à l'article 46-I-2 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira: la(es) déclaration(s) du(es) candidat(s), modèle DC2 ou équivalent, téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra joindre la liste des références de moins de 3 ans comprenant des missions équivalentes à celles de la présente consultation. Pour chacune des références seront précisés: le maître d'ouvrage, les caractéristiques de la prestation de services, le montant du marché, la date de réalisation. Les moyens humains et capacité technique:
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— Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la Communauté de communes du Sud grenoblois. Le mode de règlement des sommes dues est le virement avec mandat administratif. La facturation est établie mensuellement par le prestataire. Toutes les sommes sont payées dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires possibles en cas de dépassement de ce délai conformément à la législation en vigueur. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Révision annuelle des prix unitaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Grimoud Norbert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com. Il peut être envoyé gratuitement sur support électronique ou papier après envoi d'une demande à Mathilde Boccard / boccard@sudgrenoblois.fr ou par courrier à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis. Les candidats peuvent transmettre leur offre à l'attention de M. Norbert Grimoud, président, par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com ou par voie physique à l'adresse suivante: Communauté de communes du Sud grenoblois - clos Jouvin - 100 montée de la Creuse - 38560 Jarrie, FRANCE - heures d'ouverture des bureaux: les lundis, mardis, mercredis et jeudis: 8:30 - 12:00 / 13:30 - 17:30 - les vendredis: 8:30/12:00. Les plis doivent être envoyés avant la date limite de réception des offres mentionnée dans le présent avis. Le classement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères énoncés dans le présent avis (voir détail des critères dans le règlement de la consultation). Un mémoire technique est demandé au candidat à l'appui de son offre afin d'en apprécier la valeur technique notamment la qualité et la pertinence des moyens humains et techniques, la qualité et l'adéquation de l'organisation des filières de traitement proposées, le processus et les moyens d'intervention en cas d'indisponibilité du matériel affecté au marché, la qualité des mesures proposées en termes de gestion des relations avec le pouvoir adjudicateur, les moyens pour l'optimisation du transport. Il est une pièce impérativement exigée. Toute offre remise sans ce mémoire sera déclarée irrégulière et ne sera donc pas classée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 240-389636 (2011-12-12)
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